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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 24 mai 2018 - La SEC présente des mesures pour développer la recherche privée sur les fonds d'investissement afin de renforcer la sécurité des investisseurs

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la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de présenter des régles et des amendements visant à promouvoir la recherche sur les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les fonds d'investissements à capital fixe enregistrés , les sociétés de développement commerciales et autres fonds similaires.

La démarche de la SEC  vise à réduire les obstacles à la recherche sur les fonds d'investissement en harmonisant le traitement de ces recherches avec la recherche  sur d'autre entités tournées vers le public. Si elle est adoptée, la proposition de la SEC, souligne l'institution, établira une "sphére de sécurité" permettant à un courtier de publier ou de distribuer des  comptes rendus  de recherche sur des fonds commune de placement, sous certaines conditions.

La SEC rappelle qu'elle a pris cette décision en application du mandat de la loi 2017 sur l'accès équitable aux investissements ( Fair Access to  Investment Research act -FAIR). La période de consultation publique restera ouverte pendant 30 jours après la publication de la version proposée par le Federal Register.

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Mer. 23 mai 2018 - La FINRA présente sa stratégie pour renforcer la protection des investisseurs particuliers face à l'offre des professionnels des services financiers

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A l'occasion de l'assemblée annuelle de l'autorité américaine de régulation de l'industrie financière (FINRA), Brette Redfearn, le directeur de la division trading des marchés financiers,  a présenté les grandes lignes stratégiques de l'institution fédérale. 

La Commission de la FINRA, a-t-il rappellé, a proposé le mois dernier, un important ensemble de régles relatives aux normes de conduite applicabbles aux professionnels de l'investissement. Ce paquet réglementaire, a-t-il souligné, présente trois axes stratégiques

- Dissiper les incertitudes qui  touchent les investisseurs  particuliers quant à leur utilisation des services financiers grâce à la  mise en place d'un nouveau système d'information pour les  clients (Client relationship summary-CRS) et par l'interdiction faite à certains courtiers d'utiliser les termes "conseiller" das le cadre de leurs activité.

- Améliorer la qualité des conseils des courtiers en exigeant que les recommandations soient faites dans le meilleur intérêt du client particulier, avant l'intérêt financier du courtier; principe qui est exposé dans le  cadre du Regulation Best Interest, précise la FINRA.

- Enfin, réaffirmer et, dans certains cas, clarifier, les obligations fiduciaires d'un conseiller et solliciter  des commentaires et propositions sur les améliorations potentielles à apporter du côté des conseillers en placements à partir des protections offertes aux investiiseurs par le cadre réglementaire. 

 
 

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Mar. 22 mai 2018 - La SEC condamne une société spécialisée dans les hedge funds pour avoir manipulé la valeur de certains actifs et commis des délits d'intiés

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que Visium Asset Management LP, une société de conseils spécialisée dans les hedge funds, a reconnu les charges de mauvaises gestion d'actifs et de délits d'initiés commis  par ses gestionnaires de portefeuilles privés. 

De son côté, le directeur financier de la société a reconnu les charges selon lesquelles il n'a pas réagi de manière appropriée aux signaux d'alarme qui auraient du l'alerter dans les dysfonctionnements de la gestion d'actifs.

L'ordonnance de la SEC constate ainsi que deux gestionnaires de portefeuille de Visium à New-York ont faussement gonflé la valeur de titres détenus par des fonds spéculatifs , ce qui a faussé les rendements, surestimé leur valeur liquidative globale et permis à Visium d'encaisser 3,15 millions de trop perçus.

La SEC constate également que certains gestionnaires de portefeuille de Visium ont négocié des titres de sociétés pharmaceutiques avant l'approbation par la Food and Drug Administration (FDA) de deux médicaments génériques.Ces transactions étaient basées sur des informations confidentielles reçues d'un ancien fonctionnaire de la FDA travaillant comme consultant chez Visium. 

Outre le directeur fiinancier de Visium, la SEC a inculpé deux gérants de portefeuille de la société qui ont mis sur pied le stratagème de non-conformité des actifs, et l'ancien employé de la FDA. Ces trois personnes, rappelle la SEC, avaient déjà été inculpées pour mauvaise conduite et l'un des gérants était déjà interdit d'exercer dans l'activité des valeurs mobilières depuis mai 2017.

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Ven. 18 mai 2018 - La SEC poursuit trois anciens dirigeants d'une entreprise biotech pour falsification de documents lors d'une cession de titres de leur société

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé trois anciens dirigeants de la société Constellation Healthcare Technologies Inc pour falsifications d'informations financières et d'autres types d'informations qu'ils avaient communiquées à une société cotée  à l'occasion de la négociation de l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire  dans Constellation. Cette dernière, basée à Houston, a déposé son bilan en mars dernier, un peu plus d'un an après l'acquisition menée en janvier 2017.

Selon la plainte de la SEC, les dirigeants de Constellation ont fourni des faux renseignements, y compris des états financiers pour trois filiales fictives, censées être acquises pour plus de 62 millions de $. La SEC souligne que le anciens dirigeants ont financé les acquisitions fictives avec des ventes d'actions à Londres et ensuite détourné le produit des cessions pour eux mêmes.

L'inculpation de la SEC concerne trois anciens dirigeants, accusés d'utilisation de faux bilans, de relevès bancaires falsifiés et d'autres tromperies pour dissimuler le vol d'argent d'investisseurs. Le bureau du procureur des Etats-Unis pour le district du New-Jersey a, de son côté, annoncé une inculpation des trois accusés pour activités criminelles. 

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Jeu. 17 mai 2018 - La FINRA sanctionne une banque chinoise pour non respect des règles de la lutte contre le blanchiment

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA) a annoncé qu'elle avait infligé une amende de 5,3 millions de $ à la Banque Industrielle et Commerciale de China Financial Services LLC (ICBCFS) pour ses  manques systématiques dans la lutte contre le blanchiement d'argent; ce qui inclut un manque de surveillance et de recherche des transactions suspectes et d'autre formes de violations, dont les manipulations de dossiers  et de  comptes.

A la fin de 2012, note la FINRA, l'ICBCFS a commencé une activité de compensation et de transactions d'actions. La banque chinoise a alors vendu des millions d'actions de titres bons marché ( penny stocks), de janvier 2013 à septembre 2015,soit un volume d'affaires de plus de 33 milliards d' actions  représentant 210 millions de $ pour les clients de l'ICBCFS.

Ansi, constate la FINRA, en dépit de cette importante activité l'ICBCSF n'a pas mis en place un programme de lutte contre le blanchiment d'argent. La banque ne possédait notamment pas de rapports de surveillance sur les liquidations potentiellement suspectes de titres  et ne demandait pas à ses employés de se conformer aux régles mises en place à cette fin. La banque a également confié une mission de contrôle à un employé fictif, qui de fait, n'a jamais existée, constate l'autorité de surveillance. Aucune action de contrôle n'a donc été effectuée par la banque chinoise durant les trois années d'activité examinées par la FINRA. 

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Mer. 16 mai 2018 - La FINRA condamne une société de placements pour non respect des règles d'échange des rentes à capital variable

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA)  a annoncé que  la société Fifth Third Securities Inc, à été condamné à une amende de 4 millions de $ et à payer 2 millions de $ à ses clients pour avoir omis de prendre en compte les coûts et avantages des échanges de rentes à capital variable (Variable Annuity-VA)  et d'avoir  recommandé des échanges sans avoir établi de base raisonnable pour avoir  acquis la conviction que ces échanges étaient bien appropriés.Il s'agit de la deuxième mesure d'exécution significative de la FINRA contre Fifth Third Securities concernant la vente par l'entreprise de rentes à capital variable.

Les rentes à capital variable sont des placements complexes couramment commercialisés et vendus à des retraités ou à des épargnants pour la retraite. L'échange d'un VA  avec un autre implique une comparaison des caractéristiques complexes de chaque sécurité.

En conséquence, les échanges de VA  sont soumis à des exigences réglementaires afin de s'assurer que les courtiers s'appuient  une base raisonnable pour les recommander et que leurs superviseurs disposent d' une base raisonnable pour approuver les ventes.

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Mer. 16 mai 2018 - La SEC inculpe quatre responsables d'une manœuvre frauduleuse de vente illégale des titres d'une société biotech

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper quatre personnes pour avoir participé  à une manoeuvre frauduleuse qui a généré près de 34 millions de $ de ventes illégales d'actions et causé un préjudice important aux investisseurs particuliers, note l'autorité de contrôle.

Selon la plainte de la SEC, les défenseurs ont manipulé le marché et vendu illégalement l'action de la petite capitalisation (microcap) Biozoom Inc. Dans ce contexte, les défendeurs ont dissimulé leur propriété et la vente des titres en utilisant des comptes offshore, des faux documents juridiques, un réseau de pretes-noms et d'autres pratiques frauduleuses. Les inculpés auraient également, précise la SEC, utilisé des  techniques de négociation manipulatrices afin de gonfler artificiellement le cours des actions Biozoom. 

La SEC a donc obtenu une ordonnace de justice en 2013 gelant le produit des ventes illicites de Biozoom et également obtenu un jugement par défaut et crée un fond équitable qui a récupéré 14 millions de $ pour les investisseurs lésés.  

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Ven. 11 mai 2018 - La SEC inculpe une société de placements financiers et ses dirigeants pour avoir surévalué la valeur des titres vendus

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé qu'elle venair d'inculper la société Premium Point Investments LP, une entreprise de conseils en investissements de New-York, pour avoir surévaluer la valeur des fonds privés qu'elle a conseillé à ses clients pour des montants de centaines de millions de dollars. La SEC a également inculpé le président et reponsable des placements de Premium Point, ansi qu'un des anciens associés et un des traders de l'entreprise.

Selon la plainte de la SEC, le programme a fonctionné au moins de septembre 2015 à mars 2016, et reposait sur un accord secret  où, en échange de l'envoi de transactions à un courtier , Premium Point recevait des cotations gonflées de courtiers pour des titres adossés à des hypothèques. La valeur de ces titres avait été par la suite à nouveau surévaluée.

Cette pratique, note la SEC, aurait augmenté la valeur de nombreuses positions de Premium Point et l’attente de rendements élevés. Selon l'autorité de surveillance, les inculpés ont surestimé la valeur de ces fonds afin de dissimuler la mauvaise performance des fonds et d'attirer de nouveaux clients. La SEC rappelle ainsi qu'il est du devoir des conseillers en placement à l’égard des investisseurs d'évaluer les titres recommandés de manière exacte et équitable, tout particulièrement  sur des marchés complexes et opaques. 

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Mer. 09 mai 2018 - La FED donne son approbation pour les modifications finales à son règlement A qui régit les extensions de crédit

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Le Conseil de la Réserve fédérale (FED) vient d'annoncer l'approbation des modifications finales à son règlement A qui régit les extensions de crédit par les banques fédérales, pour apporter certains ajustements techniques, y compris l'extansion du programme de prêts de titres adossés à des actifs à terme (Term Asset  Backed Loan Facilities- TALF). 

Les modifcations finales, commente la FED, révisent les dispostions relatives à l'établissement du taux de crédit primaire d'actullisation au guichet , en cas d'urgence financière et suppriment les dispositons obsolètes relatives à l'utilisation des notations de crédit  sur les garantiés pour les extansions de crédit dans le cadre de l'ancien programme TALF.

Les modifications finales, précise la FED, entrent en vigueur 30 jours après la date de publication au Federal Register, ce qui devrait intervenir souspeu, ajoute-telle. 

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Jeu. 03 mai 2018 - La SEC lance un nouvel outil en ligne du nom de SALI pour identifier les vendeurs de placement, enregistrés ou non, ayant été condamnés

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer le lancement d'une nouvelle fonction de recherche en ligne qui permet aux investisseurs de rechercher si la personne qui tente de leur vendre des produits de placement a subi  un jugement ou une ordonnance contre eux. Le nouvel outil vise à aider le public à prendre des décisions d'investissement éclairées et à éviter la fraude financière.

Cet outil de recherche d'actions judiciaires de la SEC  destiné aux particuliers a été nommé SALI, soit SEC Action Look up for Individuals. Il  aidera à identifier les personnes enregistrées et non enregistrées qui ont été impliquées dans des actions judiciaires de la SEC et contre lesquelles les tribunaux fédéraux ont émis des jugements et la SEC des condamnations. 

Les recherche du nouvel outil, précise la SEC, ne se limitent pas aux professionnels enregistrés, comme c'est déjà le cas pour de nombreuses fonctions de recherche en ligne existant déjà. 

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