L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

Zone :

Categorie :

Mar. 20 nov. 2018 - La SEC condamne deux opérations d'ICO pour défaut d'enregistrement conformément à la législation sur les valeurs mobilières

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de rendre publique les charges  retenues contre deux sociétés qui vendaient de jetons numériques (token) à l'occasion d'une ICO. Il s'agit, précise l’institution fédérale, des premiers cas  où elle impose des sanctions civiles dans le seul cadre d'une ICO en fonction des violations de l'enregistrement. 

Les deux sociétés visées ont accepté de restituer les fonds aux investisseurs lésés, d'enregistrer les jetons en tant que titres, des déposer des rapports périodiques auprès de la SEC et de payer des pénalités. Selon les attendus de la SEC, Airfox et Paragon Coin Inc ont organisé des ICO en 2017 après que la SEC les ait prévenus que les ICO pouvait constituer des offres de valeurs. Aifox, une start-up basée à Boston, a réuni 15 millions de dollars d'actifs numériques pour financer le développement d'un éco-système  libellé en jetons, à commencer par une application mobile qui premettrait aux utilisateurs des marchés émergents de gagner des jetons et de les échanger contre des données interactives en publicité. 

Paragon, une entité en ligne, a, de son côté, collecté 12 millions d'euros pour mettre en oeuvre son projet d'entreprise visant à utiliser  la technologie de la blockchain  pour la commercialisation du cannabis  et militait pour sa légalisation. Ni Airfox, ni Paragon n'ont enregistré leur activité internationale  conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières alors qu'elles n'étaient pas admissibles à une exemption des obligations d'enregistrement. 

Les deux sociétés, outre les sanctions annoncée plus haut, ont reçu une amende de 250 000 dollars  chacune. 

Télécharger le document

Lien de secours

Lun. 12 nov. 2018 - La SEC inculpe un ancien analyste d'une banque d'affaires de Wall-Street et son complice pour une opération de délit d'initié

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Echange Commission (SEC) vient d'inculper un informaticien qui officie au Texas pour avoir participé à une opération  de délit d'initié perpétrée par un ancien analyste de Wall-Street.

La plainte de la SEC montre que l'informaticien, ami de l'analyste et lié à sa famille, a reçu des informations illégales sur des fusions imminentes  qui n'étaient pas rendues publiques et ne pouvaient pas l'être car elles étaient rédigées en dialecte nigérian.

Les inculpés ont utilisé le compte de courtage de l'informaticien pour acheter les options d'achat des sociétés sur le point d'être acquises et en le revendant après l'annonce des transactions. Cette opération, note la SEC, a permis de gérer des gains de plus de 300%.en moins d'un mois. 

 

Télécharger le document

Lien de secours

Lun. 05 nov. 2018 - La SEC renforce les contraintes d'information des courtiers en valeurs mobilières à l'égard de leurs clients

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer qu'elle avait voté en faveur d'un amendement qui obligerait les courtiers en valeurs mobilières (brokers) à divulguer aux investisseurs des informations nouvelles et améliorées sur la façon dont ils traitent les ordres des investisseurs.

Plus précisément, la SEC a modifié la règle 606 du règlement NMS pour obliger un courtier, à la demande d'un client, à passer une commande "non bloquée" ( par exemple une commande dans laquelle le client donne un prix ferme et une option ouverte sur la temporalité), à fournir au client un ensemble normalisé d'informations individualisées concernant le traitement des commandes du client par la société. Les nouvelles informations fourniront notamment au client des informations sur les remises moyennes reçues par le courtier et les frais versés par ce dernier aux plates-formes de négociation.

Les nouvelles informations, a commenté la SEC, sont conçues pou aider les investisseurs à mieux comprendre comment les courtiers acheminent et traitent leurs ordres et pour évaluer l'impact des décisions d’acheminement de leurs courtiers sur la qualité d'exécution des ordres. 

Télécharger le document

Lien de secours

Ven. 02 nov. 2018 - La CFTC obtient une première condamnation contre une société qui a monté un système de Ponzi pour une opération de cryto-monnaie

Partagez
Noter cette article :

La société américaine Gelfman Blueprint vient d'être condamnée à une amende de 2,5 millions de $ par un tribunal fédéral de New-York, suite à une plainte du CFTC ( Commodity  Futures Trading  Commission) pour avoir utilisé un système de type Ponzi pour une opération de crypt-monnaie. Gelfman s'est présentée aux investisseurs, note la CFTC, comme un hedge fund libellé en Bitcoin qui négocierait le Bitcoin par l'utilisation d'un algorithme dédié, un ordnateur étant censé prendre les décisions commerciales.

La CFTC a engagé une action en justice contre le fondateur de la société, Nicholas Gelfman, accusé d'avoir mis sur pied ce systéme de Ponzi et d'avoir, à ce titre, fraudé plus de 600.000 $ à  plus de 80 personnes. Ainsi, comme pour ce type d'opérations, la stratégie était fausse et les rachats du fonds étaient compensés par de nouveaux investissements. 

Pour dissimuler leurs pertes commerciales et leurs gains  illicites, souligne la CFTC, les propriétaires de Gelfman Blueprint ont émis de fausses déclarations commerciales qui semblaient démontrer des gains positifs sur le trading de Bitcoins. 

Télécharger le document

Lien de secours

Lun. 22 oct. 2018 - La SEC lance FinHub, un pôle stratégique pour l'innovation et la technologie financière

Partagez
Noter cette article :

Le FinHub, commente la Securities and Echange Commission (SEC), servira de ressource pour l'engagement public sur les questions et initiatives liées à la technologie FinTech de la SEC, telles que la technologie des registres distribués (y compris les actifs numériques), la blockchain et les cryptomonnaies,  le conseil en investissement automatisé, le financement sur le marché numérique et l'intelligence artificiel lié à l'apprentissage numérique. Le  FinHub, précise la SEC, remplace désormais plusieurs groupes de l'autorité de contrôle  qui travaillent sur ces questions.

 

Le FinHub va développer plusieurs fonctions:

Il fournit un portail permettant à l'industrie financière et au public de dialoguer directement avec le personnel de la SEC sur des idées  novatrices et des développements technologiques.

Il publie des informations sur les activités et les initiatives de la SEC impliquant les Fintech.

Il échange avec le public par le biais de publication et d'événements, y compris un forum FinTech axé sur la technologie des registres distribués et les actifs numériques prévu pour 2019

Il sert de plate-forme et de centre d'échange d'informations permettant au personnel de la SEC d’acquérir et de diffuser des informations et des connaissances relatives aux technologies financières au sein de l'agence.

Il sert de liaison avec les autres régulateurs nationaux et internationaux concernant les technologies émergentes dans les systèmes financiers, réglementaires et de supervision. 

Télécharger le document

Lien de secours

Mer. 17 oct. 2018 - La SEC lance une alerte sur les risques de fraudes électroniques qui touchent les procédures comptables des entreprises cotées

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission (SEC) , vient de publier un rapport d'enquête pour mettre en garde les sociétés cotées sur  les risques de la cyber-sécurité lors de la mise en place des contrôles comptables internes. Ce rapport est basé sur les enquêtes de la SEC Enforcement portant sur neuf entreprises cotées qui ont perdu des millions de dollars dans ce cas de figure.

Les enquêtes de la SEC portaient sur des cas  d'approches par messagerie électronique (business email compromises-BEC),  dans lesquels les auteurs se présentaient comme des dirigeants d'entreprise ou des vendeurs et utilisaient des courriels pour duper le personnel de l'entreprise en leur faisant virer des sommes importantes sur des comptes bancaires contrôlées par les auteurs. Dans certains cas, précise la SEC, les fraudes ont duré des mois et n'ont souvent été détectées qu'après l'intervention des forces de l'ordre ou d'autres tiers.

Chacune des sociétés étudiées, note l'autorité de contrôle, a perdu au moins un million de dollars, deux plus de 30 millions et une plus de 45 millions. Au total, les entreprises ont mobilisé plus de 100 millions à la suite de ces fraudes, dont la plupart été irrécupérables. 

En conséquence, la SEC rappelle que les émetteurs sir les marchés financiers doivent adopter leurs contrôles comptables internes à l'environnement des risques actuels et évaluer et ajuster leurs politiques de procédure e,n conséquence. Selon le FBI, la fraude comptable électronique a coûté plus de 5 milliards de dollars aux entreprises depuis 2013.  

Télécharger le document

Lien de secours

Ven. 12 oct. 2018 - la SEC obtient l'arrêt d'une ICO en raison de manœuvres frauduleuses

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir obtenu une ordonnance d'une juridiction d'urgence pour mettre fin à l'offre initiale prévue de monnaie éléctronique (ICO)  qui affirmait faussement disposer d'une autorisation de la SEC. L'ordonnance arrête également les ventes pré-ICO en cours de la société Blockvest et de son fondateur qui ont initié cette opération. 

La plainte de la SEC fait ressortir que Blockvest a faussement affirmé que son projet d'ICO  et ses entités associées avaient reçues l'approbation réglementaire de diverses agences dont la SEC. Blockvest et son dirigeant, note l'autorité de surveillance, utilisaient ainsi la signature de la SEC de manière illégale, en prétendant que leur fond cryptographique était "autorisé et conforme à la loi". la plainte de la SEC, allègue également que le président de Blackvest avait promu son offre publique de monnaie électronique avec une fausse agence qu'il avait inventé la "Blockchain Exchange Commission", pour laquelle il utilisait un logo inspiré de celui de la SEC. 

La plainte de la SEC inculpe Blockvest et son président pour avoir enfreint les dispositions relatives à l’enregistrement des valeurs mobilières et à la lutte antifraude prévues aux articles 5a, 5c et 17 a de la Securities Act de 1933 et à l'article 10 b de la loi 1934 et à la règle 10 b-5. La plainte vise des injonctions, le retour des gains mal acquis, ainsi que des intérêts et des pénalités , ainsi que l'interdiction pour le président de participer à toute opération d'offre de valeurs mobilières, y compris numériques.   

 

 

 

Télécharger le document

Lien de secours

Ven. 12 oct. 2018 - La SEC a présenté son nouveau plan stratégique pour les quatre prochaines années

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de présenter un nouveau plan stratégique destiné à guider les travaux de l'agence au cours des quatre prochaines années, en mettant l'accent sur les investisseurs, l'innovation et la performance.  Les objectifs du plan, précise la SEC, reflètent  son engagement dans sa mission de longue date , tout en exploitant les opportunités et en relevant les défis liés aux marchés, produits et services en constante évolution.

Le nouveau plan stratégique de la SEC, rappelle cette dernière, a été publiée  conformément à la loi de 2010 sur la modernisation de la performance et des résultats du gouvernement qui oblige les agences fédérales à définir leurs missions, leurs initiatives planifiées et leurs objectifs stratégiques  pour une période de quatre ans.  

Télécharger le document

Lien de secours

Mer. 03 oct. 2018 - La SEC condamne Crédit Suisse Securities pour mauvaise utilisation de ses services d'exécution client (RES)

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que Crédit Suisse Securities LLC avait accepté de régler les accusations portées par la SEC et le bureau du procureur général de New-York concernant des déclarations inexactes et des omissions importantes dans le  cadre de ses services d'exécution client (Retail Execution Services- RES), désormais fermés, une activité qui concerne certaines commandes clients.  L'accord, précise la SEC, prévoit que Crédit Suisse verse 5 millions de $ à la SEC et 5 millions de $ au NYAG. 

Conformément aux attendus de la SEC, le Crédit Suisse a crée e guichet RES pour exécuter les ordres d'autres courtiers qui gèrent les flux des ordres pour le compte d'investisseurs privés. Selon l'autorité de surveillance, bien que ses services RES ait permis à la banque de mettre en avant  son accès aux liquidités du dark pool, la banque n'a exécuté qu'un nombre trés réduit d'ordres  détenus ( Held orders)- soit des ordres devant être exécutés immédiatement au prix du marché actuel- dans des dark pools de septembre 2011 à décembre 2012.

La SEC constate également que, malgré les affirmations de la banque, ses ordres sur RES traités par code informatique, montraient une mauvaise qualité d'exécution qui ne respectait pas les règles de reporting auprès des clients. 

Télécharger le document

Lien de secours

Lun. 01 oct. 2018 - La SEC condamne SG Americas Securities pour pratique abusive de certificats de dépôts américains (ADR)

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que SG Americas Securities  devait payer plus de 800.000 $ pour régler les accusations de pratique abusive de certificats de dépôt américains (American Depository Receipt-ADR), du fait, principalement, de l'entité qu'elle a remplacé, Newedge USA LLC. 

Dans son ordonnance contre la Société Générale, un courtier enregistré et  la filiale de la Société Générale, la SEC a conclu que la faute de l'entité précédente, avait permis d'émettre des ADR, non garantis  par un  nombre requis d'actions ordinaires osu-jacentes. Il s'agit, précise la SEC, de la cinquième action intentée contre une banque dépositaire ou un courtier pour pratique abusive préalable à l'émission d'ADR.

De telles pratiques, note la SEC, peuvent potentiellement gonfler artificiellement le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger, diluant ainsi les capitaux propres existants. En outre, souligne l'autorité de surveillance, certains des ADR pré-émis ont été utilisés pour des ventes à découvert qui n'auraient sinon pas du avoir lieu, ce qui pourrait entrainer une baisse du prix des titres de l'émetteur. Les investisseurs qui investissent dans des sociétés étrangères par le biais d'ADR, note la SEC, sont en droit d'attendre que leurs émissions soient correctement garanties par des actions étrangères. 

 

Télécharger le document

Lien de secours

Zone :

Categorie :

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :