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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 25 mai 2018 - Le rapport semestriel de la BCE souligne les faiblesses persistantes du secteur financier européen en dépit d'une amélioration conjoncturelle

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Le dernier rapport semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur la stabilité financière révèle que le risque systémique pour la zone euro est resté faible au cours des six derniers mois. Cette situation, commente la BCE,a été favorisée par de meilleures perspectives de croissance tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de la zone euro.

Toutefois, note la Banque centrale, les vulnérabilités s'accumulent sur les marchés financiers mondiaux. l'envolée de la volatilité sur les marchés boursiers américains au début du mois de mars, notamment, a mis en évidence le sentiment actuel de fragilité du marché.  En conséquence, note la BCE, l'étroitesse actuelle des primes de risque et la montée des prises de risque sur les marchés mondiaux requièrent une attention toute particulière. A ce stade, affirme cependant la BCE, aucun décrochage généralisé  du prix des actifs financiers ou physiques n'a été enregistré. L'Institution européenne constate tout de même que certains groupe d'actifs subissent des tensions, notamment les obligations à faible notation et certains marchés immobiliers. 

Par ailleurs, poursuit la Banque centrale, la rentabilité des banques de la zone euro s'est améliorée grâce à une meilleure conjoncture. Le niveau de rentabilité reste malgré tout faible, en raison de diificultés structurelles persistantes. Mais, précise la BCE, de meilleurs contraintes de capital ont rendu les banques plus résistantes et celles-ci n'ont pas accru leur prise de risque pour augmenter leurs revenus

La BCE note également que le secteur de la dette souveraine de la zone euro est aussi devenu plus résistant grâce à l'amélioration des perspectives économiques , ce qui a permis de maintenir les côuts de financement bas dans la pluspart des pays. En conséquence, les soldes budgétaires et l'endettement des pays de la zone euro devraient s'améliorer au cours des prochaines années , en raison des conditions conjoncturelles favorables. 

Le rapport de la BCE met ausi en évidence les risques inhérents au secteur des fonds d'investissement. Pour stimuler les rendements, avance-t-il, les fonds ont prolongé la maturité et augmenté le risque de crédit de leurs portefeuilles et, dans le même temps, ont  réduit leurs matelats de liquidité.Cette situation est donc suceptible d'amplifier tous les mouvements à venir sur les marchés financiers.   

 

 

 
 

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Ven. 25 mai 2018 - Dans le cadre du Brexit, la BCE et la Banque d'Angleterre mettent en place un groupe de travail tourné vers les services financiers

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La Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque d'Angleterre ont signé un accord le mois dernier afin de convoquer un groupe de travail technique sur la gestion des risques en fin mars 2019 dans le domaine des services financiers. Ce groupe sera présidé par le président de la BCE et le gouverneur de la Banque d'Angleterre. La Commission européenne et le secrétaire au Tresor britannique seront également membres de ce groupe de travail. La responsabilité première de ce dernier est de préparer le Brexit en fonction des acteurs du marché.

Ce travail technique est distinct des négociations en cours sur l'accord de retrait de l'UE du RU. et de celles sur la compréhension globale du cadre de la future relation entre l'UE et le RU. Rappelons que le texte légal du projet de retrait convenu entre les négociateurs de l'UE et les britanniques portant sur la période de transition, signfierait, une fois ratifié, que le droit de l'Union , y compris en matière de services financiers, sera applicable au Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020. 

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Jeu. 24 mai 2018 - L'EBA publie une liste actualisée des établissements financiers d'importance systémique

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a actualisé la liste 2017 des institutions financières d'importance systémique (Other Systemically Important Institutions- O-SIIs) dans l'UE et celle des institutions d'importance systémique mondiale ( Global Systemically Important Institutions - G-SIIs).  Ces deux catégories ont été identifées par les autorités compétentes de l'UE  en fonction des critères harmonisés prévus par les ligne directrices de l'EBA, précise l'institution européenne. 

Cette liste reflète également les niveaux de capital supplémentaire fixés pour les O-SIIs identifiés. Les lignes directrices de l'EBA sur les critères d'évaluation des O-SIIs définissent la taille, l'importance, la complexité et l'interdépendance de ces institutions.

Ces lignes directrices, commente par ailleurs l'EBA, offrent une plus grande souplesse aux autorités compétentes pour appliquer leur jugement de supervision lorsqu'elles décident d'inclure d'autres institutions qui pourraient ne pas avoir été automatiquement identifées en tant qu'O-SIIs.

Cette approche, ajoute l'EBA, permet d'évaluer de manière comparable toutes les institutions financières de l'UE, sans pour autant exclure les entreprises susceptibles d'être considérées comme relevant d'une juridiction de l'UE sur la base de certaines spécificités. 

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Mer. 23 mai 2018 - L'EBA a publié les données relatives aux systèmes de garantie des dépôts pour 2017

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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  a publié des données relatives à deux concepts clés de la Directive sur les systèmes de garantie des dépôts ( Deposit Garantee Schemes Directive- DGSD): les moyens financiers disponibles et les dépôts couverts

L'EBA publie chaque année ces données, dans le but, rappelle-t-elle, d'améliorer la transparence et la responsabilité publique des systèmes de garantie des dépôts ( SGD) au profit des déposants, des marchés, des décideurs, des SGD et des Etats membres.

Les données présentées  sur les moyens financiers disponibles en 2017 montrent que 32 des 43 SGD de l'UE ont augmenté leurs fonds depuis fin 2016. Cela résulte, précise l'EBA, des cotisations payées par les mebres de ces SGD , qui ont été augmentées.

Pour les six autres SGD, les moyens financiers disponibles ont diminué principalement  du fait que ces SGD étaient tenus d'utiiliser leurs fonds pour rembourser des déposants en 2017.

Enfin, les données montrent également que le niveau cible de 0,8% des depôts couverts a déjà été atteint par 17 SGD , se félicite l'EBA.

 

 

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Mar. 22 mai 2018 - La BCE a publié son rapport 2017 sur le système européen de paiements transfrontaliers Target 2

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La Banque Centrale Européenne (BCE) vient, de publier le rapport Target 2 pour l'année 2017. Rappelons que Target 2 a remplacé le système de première génération  Target, crée en 1999 par l'Eurosystème pour le réglement des valeurs en euro. Ce système offre un service de paiement bancaire transfrontalier dans l'UE.

Target, commente la BCE,  a  été  développé pour répondre à trois objectifs principaux

- fournir un mécanisme sûr et fiable pour le réglement des paiements en euro sur la base d'u réglement brut en temps réel (Real-time gross settelement-RTGS) 

- Accroître l'efficacité des paiements entre états membres dans la zone euro,.

- Répondre aux besoins de la politique monétaire de l'eurosystème.

Comme son prédécesseur, Target est utiisé pour le réglement des paiements liés aux opérations de politique monétaire, aux paiements des clients échangés entre banques et aux transactions liées à d'autres systèmes de paiement et de réglements de titres.

Enfin depuis juin 2015, les participants à Target 2 ont également été en mesure d'ouvrir des comptes de trésorerie dédiés (Dedicated cash accounts (DCA)  sur la plate-forme Targer 2 Securities (TS2) 4,  qu'ils peuvent utiliser pour régler la partie espèces de leurs opérations sur titres. 

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Lun. 21 mai 2018 - L'ESMA reprécise ses missions dans le cadre réglementaire de l'UE et rappelle le rôle du Comité d'analyse économique des marchés (CEMA)

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de faire savoir qu'elle avait mené à terme sa mission  de renforcer la protection des investisseurs et de promouvoir une organisation stable et cohérente des marchés financiers à travers quatre axes stratégiques:, 

-L'évaluation des risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière.

-  finaliser un seul cadre de régulation pour les marchés financiers de l'UE.

- Promouvoir la convergence de la surveillance des marchés.

- Etablir une supervision des entités financières spécifiques.

L'ESMA rappelle également qu'elle agit conformément au réglement 1095/2010 du Parlement et du Conseil de l'UE, L'article 32 de ce réglement, précise-t-elle, définit le cadre de ces missions, tournées vers la réalisation des objectifs de l'autorité, dont  mener une analyse économique de la situations des places financières  de l'UE, l'évaluation des risques systémiques ou d'autres obstacles à la stabilité financière, et informer les  autorités de l'UE sur les risques et les vulnérabilités des marchés et les enjeux prudentiels. 

Dans cette optique, précise l'ESMA, le Conseil des autorités de surveillance a crée  un Comité d'analyse économique des marchés ( Committee  for Economic and Market Analysis- CEMA).  Des règles spécifiques ont été établies pour définir le cadre d'action des entités de l'ESMA dans cette nouvelle structure. 

 

 
 

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Jeu. 17 mai 2018 - la FINMA introduit une obligation de compensation pour certains dérivés sur taux d'intérêts et dérivés de crédits OTC standardisés

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L'ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers  (FINMA) sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) qui vient d'être partiellement révisée, a  introduit une obligation de compenser certains dérivés sur taux d'intérêt et dérivés de crédit OTC (over-the-counter-  marché de gré à gré) standardisés.

Cette obligation de compensation est imposée par la loi sur l'infrastructure des marchés financiers., explique la FINMA. Cette dernière  détermine le moment de son introduction et précise quelles catégories de dérivés sont concernées. Elle a consulté la branche au sujet de ces modifications et repris sans modification les catégories de dérivés proposées dans les prises de position qui lui ont été adressées, précise l'autorité de surveillance. 

L'OIMF-FINMA entre en vigueur le 1er septembre 2018. Les délais pour procéder aux premières compensations courront à partir de ce moment-là. Ils sont prescrits par l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'infrastructure des marchés financiers. L'obligation de compenser certaines catégories de dérivés OTC, définies par la FINMA, par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale constitue un élément central de la réglementation suisse du négoce de dérivés, commente l'auorité fédérale. 

Rappelons que les dérivés OTC sont des dérivés qui ne sont pas négociés sur une plate-forme de négociation telle qu'une bourse ou un système multilatéral de négociation.

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Mar. 15 mai 2018 - L'EBA lance une grande collecte de données auprès des établissements bancaires de l'UE sur la mise en oeuvre de Bâle III à la demande de la Commission

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L'Autorité bancaire européenne  (EBA) a salué l'appel de la Commission européenne pour des conseils sur la mise en oeuvre du cadre de Bâles IIII dans l'UE. Dans sa démarche la Commission demande à l'EBA de préparer une analyse complète pour évaluer différents éléments de la réforme de Bâle III sur le secteur bancaire européen et sur l'économie en général

L'EBA a donc fait savoir qu'elle fournira une évaluation à la fois quantitative et qualitative du nouveau cadre réglementaire. A ce titre, l'EBA prévoit de lancer, d'ici juillet, une collecte de données globale à laquelle seront également invitées des banques plus petites, ainsi que des institutions dotées de modèles commerciaux spécifiques.

Cet exercice de collecte de données, commente l'EBA, est particulièrement important dans la mesure où les éléments collectés constitueront la base des recommandations stratégiques de l'EBA. Cette dernière table donc sur une large participation de tous les établissements financiers dans leur diversité pour élaborer un cadre réglementaire pertinent. 

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Mar. 15 mai 2018 - LA FCA commente deux condamnations de responsables financiers pour délits d'initiés

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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir qu'un tribunal de Southwark avait  condamné deux responsables financiers, M. Dodgson et Hind a des amendes de respectivement un peu plus de I million de livres et de plus de 600000 livres. Ces  amendes, précise la Cour, devront être payées dans les 3 mois, sinon, les deux  personnes seront condamnées à de nouvelles peines de prison de respectivement 7 ans et demi et 5 et demi.

La FCA rappelle que les 2 défenseurs avaient été reconnus coupables en mai 2016 d'opérations d'initiés et ont été condamnés à 4 ans et demi et 5 ans et demi d'emprisonement. De novembre 2006 à mars 2010, précise la FCA , M. Dodgson avait occupé  des fonctions de responsabilité chez Morgan Stanley, Lehman Brothers et Deutsche Bank. Il a, dans ce cadre, utilisé ses fonctions pour obtenir des informations privilégiées qu'il a transmises à M. Hind, qui,à son tour,a agi pour que ces placements profitent aux deux complices.

La FCA qui décrit les méthodes délictueuses des 2 coupables qu'elle qualifie de "conjuration criminelle" a rappelé que les délits d'initiés sont un "crime grave qui mine nos marchés" et qu'elle continuerait de veiller à poursuivre les coupables avec la plus grande rigueur.

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Lun. 14 mai 2018 - L'AMF présente un bilan de sa lutte contre les dangers du trading très spéculatif afin de protéger les épargnants

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle qu’elle s’est mobilisée afin de prévenir et de protéger les épargnants des dangers du trading très spéculatif. Face au développement des propositions d’opérations sur le Forex et les options binaires qui peuvent être synonymes d’escroquerie ou de pertes importantes pour les particuliers, l’AMF souligne qu’elle multiplié les initiatives depuis 2011. 

Au-delà de ses actions de pédagogie, de la publication d’une liste noire des sites non autorisés – faute d’agrément à proposer des produits financiers en France, l’AMF agit depuis 2014 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) afin d’obtenir, par ordonnance judiciaire, le blocage de l’accès à ces sites internet illicites. 

Depuis l’adoption en décembre 2016 de la loi Sapin II, cette procédure a été simplifiée permettant d’agir plus rapidement, rappelle l’autorité de surveillance. Compte tenu de l’ampleur du phénomène (à ce jour, les listes noires de l’AMF répertorient 445 sites de Forex et/ou options binaires non autorisés), une audience se tient désormais au TGI environ tous les deux mois.  En 2017, 7 audiences se sont tenues qui ont permis d’obtenir 25 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 52 adresses internet. 

La seule assignation ou mise en demeure de l’AMF a, en outre, permis la fermeture effective de 22 adresses supplémentaires. Au total, note l’AMF, depuis 2014, les procédures qu’elle a mises en œuvre ont permis d’obtenir 47 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 96 adresses de sites internet, auxquelles il convient d’ajouter 42 adresses fermées postérieurement à la réception d’un acte de procédure de l’AMF, soit un total de 138 adresses internet fermées.

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