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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 21 sept. 2018 - L'ESMA entérine la proposition de la CE sur l'application des tailles de pas de cotation aux barèmes des internalisateurs automatiques

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son avis sur les propositions de modification du règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission (RTS1).. L'ESMA, compte tenu de la nécessité de traiter en temps opportun l'application des tailles des pas de cotation (Tick size) aux  internalisateurs systématiques ( Systematic Internaliser-SI), a accepté de limiter l’application des tailles de pas de cotation aux barèmes de cotation des SI aux actions et certificats de dépôt.

Le règlement européen détaille les exigences de transparence pour les instruments  de capitaux propres, y compris les obligations de cotation pour les SI dans le cadre de la réglementation  MiFIR. A la suite d'une consultation, l'ESMA a soumis une proposition de modification de la norme RTS 1  à la Commission en mars dernier. Cette proposition suggérait de préciser la notion de prix reflétant les conditions du marché et de préciser que les  conditions du marché  reflètent bien les niveaux de prix minimum applicables  aux commandes de ce marché. Le 10 août, la CE a informé l'ESMA de son intention d'approuver les modifications proposées pour la norme RTS1 avec certaines modifications

Après examen, l'ESMA considère que la modification apportée par la CE garantira l'application en temps voulu des tailles des pas de cotation aux barèmes des SI  pour la plupart des instruments de capitaux propres. En conséquence, l'ESMA a accepté de limiter l'application des niveaux de pas de cotation aux actions et certificats de dépôt.  l'ESMA a donc convenu avec la CE que toute préoccupation concernant une évaluation efficace  à la formation de prix est plus pertinente pour les actions et les certificats de dépôts, même si elle estime cependant que sa proposition de lier les cotations des SI aux niveaux de prix pouvant être négociés sur les plates-formes de négociation pour tous les instruments de capitaux propres et actions répond mieux aux objectifs législatifs exprimer dans l'article 14, paragraphe 7 de MiFIR. Enfin, l'ESMA a accepté les autres modifications proposées par la Commission. qui sont, précise l'ESMA, de nature technique et ne modifient pas le contenu de ses propositions. 

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Mer. 19 sept. 2018 - L'EBA publie 2 rapports sur les plans de financement des banques sur les 3 prochaines années

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier deux rapports sur les plans de financement des banques de l'UE et les charges grevant leurs actifs. Ces rapports, commente l'EBA, visent à fournir des informations importantes aux superviseurs de l'UE pour évaluer la durabilité des principales sources de financement des banques. Les résultats de l'évaluation montrent que les banques prévoient de faire face à l'augmentation des actifs au cours des années à venir grâce à une croissance de dépôts des clients et à un financement basé sur le marché. 

Ainsi, 159 banques ont présenté leurs plans de financement sur une période de prévision de 3  ans (2018 à 2020).  Selon ces prévisions, les actifs totaux devraient augmenter de 6,2% en moyenne d'ici 2020.  Les principaux moteurs de la croissance des actifs sont les prêts aux ménages et aux entreprises non financières. 

Au cours de la période de prévision, les banques prévoient d'augmenter les dépôts  des clients et le financement à long terme, tandis que le financement de la dette et des pensions à court terme  devrait diminuer. Les données projetées montrent une concentration des émissions de titres de créance en 2019 et e 2020. Ces émissions, juge l'EBA, découlent probablement de la conjonction des échéances du financement de la banque centrale et du délai proche  des capacités d’absorption  (TLAC - Total  loss absorption capacity) et aussi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des exigences minimales relatives aux engagements éligibles ( Implementation of the minimum requirements for eligible liabilities- MREL). 

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Mar. 18 sept. 2018 - La FCA condamne un ancien trader de la Deutsche Bank pour avoir monté un système de fraude sur l'Euribor

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La Financial Conduct Authority (FCA) a condamné un  ancien trader de la Deutsche Bank, à une  interdiction d'exercer des fonctions liées à une activité financière réglementée. Celui-ci négociait des produits dérivés de taux d'intérêt référencés à des indices de référence.  

L'inculpé, commente la FCA, demandait aux soumissionnaires d'Euribor de faire des soumissions Euribor élevées ou faibles, à la fois en interne  aux émetteurs de la Deutsche Bank, et en externe aux négociateurs d'autres banques de panel Euribor. Il profitait, ainsi, précise la FCA, de la rentabilité des positions commerciales dont il était responsable et, à l'occasion, de la rentabilité des positions de négociation des autres traders. 

La FCA a qualifié cette manipulation de l'Euribor "de faute grave et de trahison de l'intérêt public dans les repères financiers." Outre cette interdiction professionnelle, le coupable a été condamné, dans le cadre d'une procédure criminelle,  à une peine de prison de 5,4 mois et à une amende de 2,5 millions de livres. 

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Mar. 18 sept. 2018 - M.Benoit Coeuré, membre de la BCE, a précisé le rôle et les perspectives de la Forward guidance dans la politique des banques centrales

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M.Benoit Coeuré, membre du bureau exécutif de la Banque Centrale Européenne (BCE) a fait un point sur  le rôle de la Forward guidance, ou pilotage par anticipation, dans la politique des banques centrales.  La Forward guidance, note-t-il, est devenue un instrument précieux  et efficace pour les banques centrales ces dernières années

Rappelons que la Forward guidance est un outil utilisé par une banque centrale pour exercer son pouvoir dans la politique monétaire dans le but d'influencer avec ses propres prévisions, les anticipations du marché quant aux niveaux futurs des taux d'intérêt.  

Il existe désormais, note Benoit Coeuré dans son exposé, des preuves internationales  convaincantes confirmant que ce pilotage par anticipation a réussi a stimuler les résultats de la croissance et de l'inflaton en orientant les anticipations futures de taux d'intérêt alors que lesqand les formes u banques étaient limitées dans leur capacité d'action.

Plus récemment, commente M.Coeuré, certaines banques centrales, y compris la BCE, ont commencé à utiliser ces anticipations  pour gérer la transition vers une phase caractérisée principalement par le recours à des mesures de politique monétaire non conventionnelles. En effet, note-til, quand les outils classiques de la régulation monétaire sont moins pertinents ou quand les perspectives de l'inflation sont très indécises les responsables de la politique monétaire doivent recourir de manière plus ample au pilotage par anticipation afin de renforcer la transparence; cette forme d'approche peut être très efficace pour réduire les incertitudes. 

En conséquence, poursuit Benoit Coeuré, le conseil des gouverneurs de la BCE  pourrait avoir intérêt à prolonger l'actuelle Forward guidance au-delà de la phase nécessaire à une reprise économique. Pour lui, précise-t-il, cela signifie que la politique monétaire passe d'abord par une clarification des réactions des autorités monétaires, plutôt que par la publication d'une prévision chiffrée de l'évolution à venir des taux d'intérêt à court terme.   

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Lun. 17 sept. 2018 - La FINMA constate des manquements dans la lutte contre le blanchiment chez Crédit Suisse AG

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FINMA, vient de clore deux procédures d'enforcement à l'encontre de Crédit Suisse AG. Dans la première procédure, elle constate des manquements dans le respect des obligations de diligence dans le domaine de la lutte contre le blanchissement d'argent. Ce comportement fautif, précise la FINMA, s'inscrit dans le contexte de cas présumés de corruption en lien avec la Fédération Internationale de Foot-ball (FIFA), avec le groupe pétrolier brésilien Petrobas ainsi qu'avec le groupe pétrolier vénézuélien PDVSA..

La seconde procédure concerne une relation d'affaires, importante pour la banque, avec une personne politiquement exposée. Ici aussi, la FINMA a constaté des manquements dans le dispositif de lutte contre le blanchiment  d'argent de même, set surtout, dans le contrôle et dans la gestion des risques de la banque.

En conséquence, la FINMA a décidé des mesures visant à améliorer e dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et a accéléré la mise en oeuvre de la  démarche entreprise par la banque. Elle a nommé un mandataire indépendant qui vérifiera la mise en oeuvre et l'efficacité de ces mesures

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Lun. 17 sept. 2018 - La FCA prononce de lourdes peines de prison pour une fraude à grande échelle menée au dépend de petits épargnants

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La Financial Conduct Autority, (FCA)  vient de condamner l'homme d'affaires Michael Nascimiento à 11 ans d'eprisonnement pour le rôle qu'il a joué dans une action frauduleuse menée par l'intermédiaire d'une méthode  de démarches agressives qui a entrainé  la perte de près de trois millions de £ pour les investisseurs piégés. La FCA précise qu'il était le principal responsable et le principal bénéficiarie de cette fraude.

Entre juillet 2010 et avril 2014, constate la FCA, des épargnants particuliers ont été appelés pour être soumis à des techniques de vente basées sur la pression afin de les persuader d'acheter des actions dans une société qui possédait des terrains sur l'Ile de Madère. Il avait été dit aux investisseurs  que la valeur des  actions augmenterait sensiblement lorsque la permission de construire 20 villas aurait été accordée.

Il a été  promis aux investisseurs des rendements compris entre 125% et 228%. Mais, l'argent des investisseurs a été utilisé pour entretenir la fraude et profiter directement à l'inculpé. Plus de 170 épargnants ont  ainsi investi plus de 2,8 millions de livres dans ces actions, dont beaucoup de personnes âgées ou vulnérables. 

La FCA rapelle que la peine qui vient d'être prononcée fait suite à celle de cinq autres personnes impliquées dans la même fraude. Elle porte le total des peines à 28,5 années d'emprisonnement pour les six personnes.  

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Ven. 14 sept. 2018 - l'ESMA publie une étude sur l'épargne des particuliers dans l'UE

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mené une étude sur le marché européen des produits aux particuliers, structurée du point de vue de la protection des investisseurs. La recherche décompose géographiquement le marché de l'UE en marchés de détail nationaux et a révélé un haut degré d'hétérogénéité dans le types de produits vendus.

Le rapport indique ainsi que, même si un large éventail de produits structurés sont disponibles pour les investisseurs particuliers dans l'ensemble de l'UE , chaque marché national se concentre sur un petit nombre de types courants, à savoir les produits de protection du capital.L'étude, plus particulièrement centrée sur les marchés de détail français, allemand et italien, suggère que la recherche de rendement a souvent été à l'origine  des changements dans la distribution des types de produits.

 

 

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Jeu. 13 sept. 2018 - La BCE précise les lignes directrices de sa politique monétaire à moyen terme

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La Banque Centrale Européenne (BCE) vient de décider que le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement et les taux d'intérêt de  facilité de prêt marginal et de  facilité de dépôt resteraient inchangés à  respectivement 0,00%, 0,25% et -0,40%.

Le Conseil des gouverneurs  a précisé qu'il s'attendait à ce que les taux directeurs de la BCE restent à leur niveau actuel au moins jusqu'à l'été 2019, afin d'assurer, précise-t-il, aussi longtemps que nécessaire,  une convergence durable de l'inflation à un niveau moyen de 2% à moyen terme. 

Par ailleurs, a déclaré la BCE, en ce qui concerne les mesures ménétaires non "conventionnelles", le Conseil continuera d'effectuer des achats nets au titre du programme d'achat d'actifs  (Asset puchase programme - APP)  au rythme mensuel de 30 milliards d'euros jusqu'à la fin du mois. Après cette date, la BCE réduira le rythme mensuel des achats nets d'actifs à 15 milliards d'euros jusqu'à la fin de décembre 2018 et prévoit que sous réserve des nouvelles données confirmant les perspectives d'inflation à moyen terme, les achats prendront alors fin. 

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Mar. 11 sept. 2018 - L'EBA vient de réviser ses règles de validation de ses normes techniques de mise en oeuvre (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier une liste révisée des régles de validation de ses normes techniques de mise en oeuvre (Implementing Technical Standard- ITS) relatives aux rapports de surveillance, en mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour erreur, soit pour problème informatique.

Les autorités compétentes de l'Union européenne, précise l'EBA, sont informées que les données soumises conformément à ces ITS ne doivent pas être officiellement validées sans tenir compte  de l'ensemble des règles désactivées. 

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Lun. 10 sept. 2018 - L'ESMA a actualisé ses données de double limitation des volumes de capital dans le cadre de MiFIDII.

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour son registre public concernant la série de données pour la double limitation des volumes ( Double volume cap- DVC), dans le cadre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Les mises à jour actuel, précise l'ESMA, incluent des données et des calculs DVC pour la période de 1er août 2017 au 31 juillet 2018, ainsi que des mises à jour des périodes DVC déjà publiées. 

Les dernières statistiques de l'ESMA font ressortir que le nombre de dérogations de seuil est de 146 pour la période concernée: 126 actions pour le plafond de 8%, applicable à toutes les plates -formes de négociation, et de 16 actions pour le plafond de 4% qui s'applique aux plates-formes de négociation individuelles.  Au total, depuis la mise en vigueur de la réglementation des DVC, le nombre de suspensions s'élèvent à 674.

Rappelons que le mécanisme de double  limitation des volumes de capital (article 5 du règlement MiFIR) vise à limiter les dérogations   au prix de référence et les dérogations  à la transaction négociée pour les instruments liquides dans un instrument de capitaux propres. 

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