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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 21 nov. 2018 - L'EBA a mis à jour sa recommandation sur l'équivalence des régimes de confidentialité et de secret professionnel

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a mis à jour sa recommandation sur l'équivalence des régimes de confidentialité et de secret professionnel en ajoutant trois autorités de surveillance de pays tiers à la liste actuelle des autorités de surveillance des pays tiers dont les régimes de confidentialité peuvent être considérés comme équivalents.

La recommandation de l'EBA est conçue pour guider les autorités de l'UE dans leur évaluation des équivalence de pays tiers afin de faciliter la coopération avec les autorités de surveillance de pays tiers et leur participation à des collèges de surveillance supervisant les banques internationales. 

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Lun. 19 nov. 2018 - L'ESMA a présenté de nouveaux éléments du cadre réglementaire européen pour les titrisations

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de publier un ensemble d'éléments visant à mettre en oeuvre le nouveau cadre réglementaire européen pour les titrisations et à promouvoir une titrisation simple, transparente et normalisée. Ces éléments, précise l'EBA, incluent les projets de normes de réglementation et de mise en oeuvre (RTS/ITS) sur les informations et les modèles à fournir dans le cadre d'une demande d'enregistrement par une entreprise pour être enregistrée comme référentiel de titrisation auprès de l'ESMA dans les mois à venir. Les instructions et le fichier modèle sont disponibles sur la page web des activités de politique de l'ESMA.

Enfin, cette dernière a également publié une déclaration sur divers sujets liés à ses activités de mise en oeuvre à court terme au titre du règlement sur la titrisation. Cette déclaration, note-t-elle, vise à fournir des informations supplémentaires afin de faciliter la compréhension des acteurs du marché concernant les éléments livrables de l'ESMA, étant donné que le,règlement sur la titrisation commencera à s'appliquer le 1er  janvier 2019.

L'ESMA rappelle qu'elle a préparé ces éléments en tenant dûment compte de ses mandats en matière de protection des investisseurs, de bon fonctionnement du marché et de stabilité financière.  

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Lun. 19 nov. 2018 - L'EBA a présenté son projet de normes techniques de réglementation d'évaluation des modalités d'un ralentissement économique

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L'Autorité bancaire européenne  (EBA) vient de publier son projet final de normes techniques de réglementation (Regulatory technical standard-RTS) précisant la nature, la gravité et la durée d'un ralentissement économique. Ces RTS, précise l'autorité, complètent l'examen réglementaire par l'EBA de l'approche fondée sur les notations internes (Internal rating-based approach- IRB), dans le but de rétablir la confiance des acteurs du marché dans les modèles internes en réduisant la variabilité non justifiée des montants d'exposition pondérés qui en résultent. Par ailleurs, l'EBA  est en train de finaliser les directives relatives à l’estimation de perte en cas défaillance par défaut.

Le projet final de RTS définit la notion de ralentissement économique à prendre en compte lors de l'estimation de la défaillance par défaut et les facteurs de conversion. Compte tenu des spécificités des types d'expositions couvertes par un système de notation, le ralentissement économique devrait être identifié séparément  pour chaque système de notation. Toutefois, poursuit le projet final, puisqu'un système de notation peut  couvrir des expositions de différents types, géographiques ou sectoriels, la notion de ralentissement économique incluse dans ces RTS peut comprendre plusieurs périodes de ralentissement différenciant, comme par exemple, un système de notation couvrant deux secteurs ayant connu des conditions  de ralentissement dans des périodes différentes de temps.  

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Jeu. 15 nov. 2018 - L'ESMA publie son premier rapport sur les sanctions administratives et pénales prévues par le Règlement sur les abus de marché

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L'Autorité des marchés financiers (ESMA) vient de publier son premier rapport annuel sur les sanctions administratives et pénales, ainsi que d'autres mesures administratives prises par les autorités nationales compétentes en vertu du Règlement sur les abus de marché (Market Abuse Regulation- MAR). Les infractions pertinentes en vertu du MAR auxquelles font référence les sanctions et les mesures administratives, précise l'ESMA, comprennent notamment:

Les opérations d'initiés et la divulgation illégale d'informations privilégiées (art 14 du MAR); et la manipulation de marché (art 15).Le MAR prévoit des sanctions administratives en cas d'infraction qui peuvent aller jusqu'à 5000 000 euros en fonction de la gravité de l'infraction.

Le rapport est publié conformément à l'art 33 du MAR et contient des informations agrégées sur les sanctions administratives et pénales et les autres mesures administratives imposées par l'UE sur la base du MAR à partir de la date de son entrée en vigueur en juillet 2016

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Mer. 14 nov. 2018 - La BCE publie une étude sur l'impact de la dette publique sur les banques et les marchés financiers

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La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier une étude sur les interactions entre la dette publique et les marché financiers.  Cette interaction qualifiée par les auteurs de " cercle infernal" ("diabolic loop"), est   motivée par le choix des gouvernements de renflouer les banques et les experts de la BCE analysent les implications qui en résultent pour les banques du fait de détenir de la dette publique plutôt que de se protéger par le biais de leur réserve de fonds propres

L'étude, commente les auteurs,  souligne le rôle d’émetteur de titres des banques pour évaluer si ce "cercle infernal"  constitue un équilibre de Nash dans l'interaction entre les banques et les gouvernements; si cet  équilibre existe, alors il ne se constitue pas de "cercle diabolique", commente les auteurs. Rappelons qu'un équilibre de Nash, principe issu de la théorie des jeux, est une situation  qui permet à chaque parti de maximiser son gain, en raison de la compréhension du choix des autres partis. 

 
 
 
 

 

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Mer. 14 nov. 2018 - L'ESMA vient de mettre à jour son briefing de supervision dans le cadre des exigences de conformité de MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de publier une mise à jour de son briefing de supervision de 2012 qui prend en compte le contenu des lignes directrices de l'ESMA intégrant les exigences de conformité de MiFID II,publiées le 28 mai 2018

Ce briefing  de supervision couvre les sujets suivants:

-déterminer les situations où l'évaluation de l'aptitude est requise;

- l'information des clients sur le but de l'évaluation de l'aptitude;

-obtenir des informations de la part des clients;

- les dispositions nécessaires pour comprendre la pertinence d'un investissement;

- le rapport d'aptitude;

- la qualification du personnel de l'entreprise;

- et la tenue des dossiers.

Ce briefing de supervision, rappelle l'ESMA, est destinée aux autorités compétentes telles que définies par MiFID II. Il est également destiné à donner aux acteurs du marché des indications sur la mise en oeuvre conforme des dispositions relatives à l'adéquation de MiFID II. Ces dernières indications promeuvent, dans le cadre de MiFID II, des approches et des pratiques de supervision communes. 

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Mar. 13 nov. 2018 - La FINMA simplifie sa pratique de surveillance relative aux tarifs dans la prévoyance professionnelle

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, vient de publier une circulaire remaniée concernant les exigences posées en matière de tarification dans la prévoyance professionnelle. Elle supprime notamment la limitation entre la prime la plus basse et la plus élevée dans la tarification empirique, tout en précisant cependant que les rabais et suppléments sur les primes ne sont permis dans le calcul du tarif que s’il sont justifiés sur le plan actuariel. Cela permet, précise la FINMA, de respecter le principe d’égalité de traitement des assurés, les entreprises d’assurance bénéficiant finalement d’une plus grande marge de manœuvre dans la constitution des primes.  

La FINMA rappelle qu’elle rassemble dans la présente circulaire remaniée les deux circulaires préexistantes 2008/12 « Porte à tambour – prévoyance professionnelle » et 2008/14 « Tarification assurance risque – prévoyance professionnelle », qui portent sur le même sujet. Le contenu en a été condensé et prend une forme rigoureusement fondée sur des principes tout en s’orientant sur les risques. La circulaire « Tarification – prévoyance professionnelle » entrera en vigueur au 1er décembre 2018 et s’appliquera aux tarifs valables à partir du 1er janvier 2020. Les acteurs du marché se verront accorder des délais transitoires appropriés pour certaines modifications. Enfin, la FINMA précise qu’elle a mené une audition relative à ces modifications.

 

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Ven. 09 nov. 2018 - L'ESMA lance une alerte sur les conséquences pour certains acteurs du marché d'une éventuelle absence d'accord sur le Brexit

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration afin de sensibiliser les acteurs du marché au fait que les agences de notation de crédit et les référentiels centraux se préparent à l'éventualité qu'un accord ne soit finalement pas conclu dans le cadre du Brexit

Comme rien ne garantit qu'une période de transition sera convenue, souligne l'ESMA, les entités qui utilisent des services fournis par les agences de notation et les référentiels centraux doivent intégrés le scénario d'un Brexit sans accord le 30 mars 2019, date de la sortie du RU de l'UE.

Les produits dérivés soumis  l'obligation de déclaration en vertu de l'accord EMIR sur les infrastructures de marché,  doivent être signalés à un référentiel central  enregistré dans l'UE ou un pays tiers reconnu.

De même, les agences de notation  doivent avoir une entité juridique enregistrée dans l'UE et supervisée par l'ESMA, afin que leurs notations puissent être identifiées à des fin réglementaires dans l'UE.

L'ESMA rappelle qu'en cas de scénario sans accord, les référentiels centraux et les agences de notation établis au RU perdront leur accréditation à partir de la date du retrait du RU. 

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Jeu. 08 nov. 2018 - La FCA annonce la création d'une entité indépendante pour renforcer l'accès à la transparence sur les coûts pour les investisseurs institutionnels

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La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu'une nouvelle entité  est créée pour fournir un modèle de divulgation des coûts et des frais aux investisseurs institutionnels. Cela permettra, précise la FCA, d'améliorer coûts et  à les évaluer.  

Cette entité du nom de Cost Transparency Initiative (CTI), lancée le 7 novembre,  est un groupe indépendant qui doit s'efforcer d'améliorer la transparence des coûts pour les investisseurs institutionnels dans le cadre des travaux entrepris par le groupe de travail sur la divulgation institutionnelle (Institutionnal disclosure working group- IDWG). La CTI bénéficie du soutien du PLSA ( Pensions and Lifetime Saving Association), et du conseil consultatif des retraites des administrations locales ( Local Government Pension Scheme Advisory Board- LGPS SAB). 

 

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Jeu. 08 nov. 2018 - L'ESMA propose d'aménager les règles sur l'obligation de compensation pour certains contrats dérivés de gré à gré dans le cas de non accord sur le Brexit

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un rapport final sur un projet de normes techniques de règlementation  (Regulatory technical standards -RTS) proposant de modifier les trois règlements délégués de la Commission européenne concernant l'obligation de compensation en vertu du réglement EMIR, sur les infrastructures des marchés financiers. 

Le projet de RTS propose dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE d'introduire une exemption limitée afin de faciliter la novation- soit le remplacemement d'un débiteur ou d'un créancier par un autre débiteur ou créancier-   de certains contrats dérivés de gré à gré non centralisés aux contreparties de l'UE durant une certaine fenêtre de temps. Ces amendements ne s'appliqueraient, précise l'ESMA, que dans le cas où le RU quitterait l'UE sans avoir conclu d'accord. 

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