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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 10 juil. 2018 - L'ESMA a mis à jour sa base de données de double volume (DVC)

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de mettre à jour sa base de données publique avec la dernière série de données de double volume (Double Volume Cap-DVC), en vertu de la directive sur les instruments financiers (MiFID II).Ces mises à jour comprennent les données DVC et les calculs pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 ainsi que les mises à jour des périodes DVC déjà publiées.

Le nombre de nouvelles violations, précise l'ESMA est de 70 actions pour le plafond de 8% applicable à toutes les plateformes de négociation, et de 37 actions pour le plafond de 4% qui s'applique aux plateformes de négociation individuelle. La négociation en vertu des dispenses pour tous les nouveaux instruments de violation des seuils de DVC devrait être suspendue du 11 juillet 2018 au 11 janvier 2019. Les instruments pour lesquels des plafonds existaient déjà au cours des périodes précédentes continueront d'être suspendus. L'ESMA, par ailleurs, souligne que certaines plates-formes de négociation ont entre-temps soumis des données corrigées qui affectent les publications antérieures de DVC.

 

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Ven. 06 juil. 2018 - la BCE a annoncé sa nouvelle méthodologie du calcul du taux euro-court terme ESTER

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Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) a fixé la méthode finale de calcul du taux euro-court terme (ESTER- Euro Short-Term Rate),  un taux au jour le jour non garanti basé sur le reporting statistique du marché monétaire dont la nouvelle méthode de calcul doit rentrer en application   d'ici octobre 2019.

La BCE a également décidé de rendre publique la publication décalée dans le temps des données relatives aux taux au jour le jour , le débit, le volume et  la répartiton, en fonction des principales caractéristiques méthodologiques de la nouvelle formule d' ESTER. Des versions régulières pour chaque période de constitution de réserves seront publiées à partir de l'été 2018, précise la BCE.

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Jeu. 05 juil. 2018 - l'ESMA a publié un avis sur la facturation des frais de surveillance

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier l'avis qu'elle a rédigé sur les frais de surveillance. L'ESMA déclare qu'elle s'est efforcée d'être en conformité avec les règles de la SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) et de la réglemenation sur les produits dérivés  EMIR.

Dans le même temps, l'ESMA précise qu'elle a cherché à rationaliser les accords de tarification dans la mesure du possible, compte tenu, notamment de son expérience dans dans le calcul et le traitement des frais pour les référentiels centraux et les agences de notation de crédit.

L'ESMA estime donc que ses honoraires devraient être proportionnels au chiffre d'affaires des dépôts, tout en établissant un cadre efficace. A cette fin, l'ESMA propose une redevance d'enregistrement unique diifférenciée entre les nouveaux enregistrements et les extensions d'enregistrement pour les référentiels centraux existants.  L'autorité européenne propose également des honoraires de surveillance annuels qui reflètent les informations disponibles sur le chiffre d'affaires applicable des référentiels.

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Mer. 04 juil. 2018 - la FCA crée une base de données qui fournit des informations sur les professionnels de la finance à leurs clients

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de proposer un nouveau répertoire pour aider les consommateurs et les entreprises à vérifier l'état et l'historique des personnes travaillant dans les services financiers.

Cette base de données comprendra tous ceux qui occupent des postes de cadre supérieur nécessitant l'approbation de la FCA et ceux dont les rôles exigent que les entreprises certifient qu'elles sont en bonne santé; cela inclut ceux qui occupent des fonctions en contact avec la clientèle, tels que les  conseillers hypothécaires et les conseillers en placement.

Cette base de données, note la FCA, a été conçue pour fournir des informations conviviales, pratiques et faciles à comprendre. Par exemple,  un classement par zones géographiques permettra aux clients de localiser des conseillers locaux.

La FCA a fait savoir, par ailleurs, qu'elle venait de publier les règles quasi définitives sur l'extension du régime des cadres supérieurs et de certification  (Senior Manager  and Certification Regime -SM&CR), à presque toutes les entreprises réglementées.

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Mar. 03 juil. 2018 - l'ESMA vient de publier son rapport 2017

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son rapport 2017 qui expose les objectifs, les activités et les principales réalisations de l'ESMA au cours de l"année écoulée.

En 2017, déclare l'insitution européenne, l'ESMA a continué de progresser dans sa mission de renforcement de la protection des investisseurs et de promotion de marchés stables et ordonnés. Elle a mis tout particulièrement l'accent  sur les priorités suivantes

-Convergence de surveillance: mise en oeuvre de MiFID II et MiFIR.

- Evaluation des risques, en se concentrant tout particulèrement sur la qualité des données

- Règlement unique: benchmarks et union des marchés de capitaux.

- Supervision directe: supervision  des agences de notation et  des Trade Reposetories (TR)  et de leurs activités auxiliaires.

Enfin, le rapport contient des détails sur le travail de l'ESMA dans le cadre de chacune de ses activités, en  mettant l'accent sur les principales réalisations dans chacun de ces domaines

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Ven. 29 juin 2018 - L'EBA a précédé à une mise à jour des normes techniques de mise en oeuvre (ITS) des institutions financières

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier une mise à jour de ses normes techniques de mise en oeuvre ( ITS-Implementing Technical Standards) sur l'analyse comparative des contrôles internes. les ITS concernent tous les portefeuilles d’analyse comparative qui seront utilisés pour l’exercice d'évaluation comparative de 2019.

L'actuelle mise à jour comprend les modifications et clarifications introduites par l'EBA sur la base du document de consultation publié le 18 décembre 2017, précise cette dernière. Pour l'analyse comparative des risques de marché, note l'EBA, les portefeuilles ont été considérablement mis à jour.  Après trois années d'exercice (2016-2018) , un nouvel ensemble de portefeuilles a été introduit , dont la composition, souligne l'EBA, a été nettement simplifiée pou permettre une couverture plus large des instruments dans   l'exercice 2019.

Des modifications mineures ont été par ailleurs introduites pour les portefeuilles de risque crédit, et des ajustements ont été apportés aux données demandées aux institutions financières. Ces changements comprennent:

-une distinction entre les expositions au bilan et hors bilan.

-Des ajustements aux indicateurs pour les portefeuilles de référence.

-Une nouvelle répartition par type de garantie.

- La séparation des expositions spécialisées. 

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Jeu. 28 juin 2018 - L'EBA a actualisé ses deux guides sur la transmission des données de supervision

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Jeu. 28 juin 2018 - La FCA prépare une série de mesures pour protéger et aider l'épargne retraite des consommateurs

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de lancer une consultation sur un ensemble de mesures qu'elle prépare pour protéger les consommateurs et les aider à mieux gérer leur patrimoine et à stimuler une meilleure concurrence sur le marché des revenus de retraite. 

Cette consultation s'articule avec la publication du rapport final sur les  retraites ( Retirement Outcomes Review) qui fait un bilan sur le secteur des retraites et des revenus de retraite depuis que ce secteur a été libéré en 2015. La FCA, dans ce rapport, constate que si les consommateurs ont globalement bien accueillis cette liberté, certains d'entre eux, en revanche, ont pris des risques inconsidérés, mettant en danger leur situation économique.

Ainsi, d'après ses analyses, la FCA estime que certains clients en difficulté pourraient augmenter leurs revenus de retraite de près de 40% en  investissant avec de bonnes combinaisons d'actifs plustôt qu'en liquidiité.

Les caisses de retraite à cotisations définies augmenteront considérablement dans les années à venir; note la FCA, il est donc imporant pour elle de bien structurer ce marché et de le suivre de près. Les mesures envisagées par la FCA se.proposent  de fournir de bonnes informations aux consommateurs et de les aider dans leurs décisions de gestion.  

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Mar. 26 juin 2018 - La FCA avance des propositions pour mieux protéger les consommateurs des paiements par fraude organisée en forte hausse

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Le paiement par fraude oganisée (Authorised Push Paiements-APP)  est un système qui consiste à tromper un consommateur ou une micro-entreprise  en demandant à son fournisseur ou son fournisseur de services de paiement  (PSP-payment services provider) d'envoyer de l'argent à son compte ou au compte du fraudeur.

Or, note la Financial Conduct authority (FCA) les statistiques du Royaume-Uni sur la fraude APP montrent qu'il y a eu près de 44000 cas de fraudes de ce type en 2017 pour un montant de 226 millions de £

Mais, commente la FCA, lorsque leur propre PSP n'est pas en faute, les victime de ces escroqueries ne peuvent pas, en l'état, se plaindre à la PSP recevant leur paiement. Ainsi, la FCA a décidé de mener des consultations pour exiger que les entreprises traitent ces plaintes conformément aux règles de traitement des plaintes énoncé dans le guide de l'autorité de surveillance. La FCA propose également de permettre aux plaignants admissibles de renvoyer ces plaintes au service du médiateur financier s ils ne sont pas satisfaits du résultat obtenu par le PSP ordinaire ou s'ils n'ont pas reçu de réponse à leur plainte. 

Enfin, la FCA prévoit également d'engager  plus tard dans l'année  une consultation afin d'exiger que les PSP déclarent leurs données sur les plaintes concernant les fraudes présumées à l'APP qu'ils reçoivent.

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Lun. 25 juin 2018 - L'ESMA ne prolonge pas l'utilisation des identificateurs d'identité juridique qui se termine le 2 juillet

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La période temporaire permettant une introduction harmonieuse de l’utilisation des identificateurs d'identité  juridique ( Legal Identity Identifier- LEI), initialement introduite en décembre 2017, ne sera pas prolongée et cessera  le 2 juillet 2018, vient de  confirmer l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

Cette dernière rappelle que les entreprises déclarantes doivent utiliser les LEI pour déclarer les transactions dans le cadre du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR). La période de six mois a été introduite en raison du fait que toutes les entreprises n'ont pas réussi à obtenir des LEI à temps pour le démarrage de MiFId II. 

Depuis lors, l'ESMA et les autorités nationales compétentes ont observé une augmentation significative de la couverture LEI pour les émetteurs et les clients. Sur la base de ces observations, l'ESMA et les autorités compétentes ont conclu qu'il n’était pas nécessaire de prolonger la période initiale de six mois accordée pour favoriser l'introduction harmonieuse des exigences LEI dans le cade de MiFIR. 

 
 

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