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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 20 juin 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Athority (FCA) a fait savoir que la Competition and Markets Authority (CMA), l’Autorité  britannique de la concurrence et des marchés,  venait de publier sa réponse à la plainte de Citizens Advice, en de décembre 2018, qui était accusée de mauvaises pratiques. A cette occasion, la CMA avance tout un ensemble de recommandations transversales et spécifiques sur les marchés des prêts hypothécaires, de l'épargne au comptant et de l'assurance habitation. La CMA  a aussi publié une mise à jour  sur les progrès réalisés par rapport à ses recommandations.

A cette occasion, la Financial Conduct Autority (FCA)  avance tout un ensemble de recommandations transversales et spécifiques sur les marchés des prêts hypothécaires, de l'épargne au comptant et de l'assurance habitation. La CMA  a aussi publié une mise à jour  sur les progrès réalisés par rapport à ses recommandations.

Dans ce cadre, la FCA  souligne qu’avant la publication par la CMA  de sa réponse à la plainte de Citizens Advice l'année dernière, elle avait déjà commencé à travailler sur les marchés des prêts hypothécaires, de l'épargne en espèces et des assurances habitation et automobile, afin de mieux protéger les emprunteurs de long terme et les clients vulnérables.

La FCA a ainsi rappelé l’état actuel de ses travaux :

Elle a finalisé son  étude de marché sur les prêts hypothécaires et nous prenons des mesures correctives, y compris une recherche détaillée pour comprendre les caractéristiques des consommateurs qui ne changent pas, afin d'informer de nouvelles interventions nécessaires.

-En mai, elle a annoncé les prochaines étapes et le calendrier de nos travaux sur la discrimination par les prix sur le marché des économies de trésorerie. Nous publierons un compte rendu ou un document de consultation d’ici la fin de l’année.

- Son étude de marché sur les pratiques de tarification en assurance dommages des assurances habitation et automobile est en cours et nous publierons les résultats provisoires de ces travaux pendant l’été.


 

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Date de publication: 18 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié  huit avis favorables concernant les mesures d'intervention sur les produits financiers prises par les autorités nationales compétentes (ANC) italiennes, portugaises, irlandaises et luxembourgeoises. L’ESMA estime que les mesures proposées sont justifiées et proportionnées et qu’il est nécessaire que les autorités nationales de contrôle et de surveillance d’autres États membres prennent des mesures d’intervention sur les produits financiers au moins aussi strictes que les mesures de l’ESMA.

Les autorités nationales compétentes peuvent prendre des mesures d'intervention sur les produits financiers conformément à l'article 42 du règlement (UE) n ° 600/2014, précise l’ESMA.   Au moins un mois avant la prise d'effet d'une mesure, une ANC doit notifier à toutes les autres ANC et à l'ESMA les détails de la mesure proposée et les éléments de preuve associés, sauf dans des cas exceptionnels nécessitant des mesures urgente, précise l’institution européenne.

Conformément à l'article 43 du règlement (UE) n ° 600/2014, l'ESMA joue un rôle de facilitation et de coordination en ce qui concerne les mesures d'intervention de ce type prises par les autorités nationales compétentes. Après avoir reçu la notification de la mesure proposée de la part de l’ANC, l'ESMA, rappelle celle-ci, doit adopter un avis indiquant si la mesure proposée est justifiée et proportionnée. Si l'ESMA estime que l'adoption d'une mesure par d'autres ANC est nécessaire, elle doit l'indiquer dans son avis.

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Date de publication: 14 juin 2019
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) a mis à jour son jeu de données d'indicateurs financiers structurels pour le secteur bancaire dans l'Union européenne (UE) avec des résultats préliminaires pour fin 2018.

 Cet ensemble de données annuel comprend des statistiques sur le nombre de succursales et d'employés des établissements de crédit de l’UE, des données sur le degré de concentration du secteur bancaire dans chaque État membre et des données sur les institutions sous contrôle étranger sur les marchés bancaires nationaux de l'UE.

Les résultats préliminaires sont généralement disponibles pour les 28 pays de l’Union. Cependant, quelques indicateurs ne sont disponibles que pour 27 des 28 pays de l'UE, précise la BCE.

 Les indicateurs financiers structurels montrent, par exemple, que dans 25 des 27 États membres de l'UE couverts par les données déjà disponibles, le nombre de succursales d'établissements de crédit nationaux a continué de diminuer, en moyenne de 7,5 pour l'ensemble des 27.

 Le nombre d'employés d'établissements de crédit a également diminué dans 18 des 28 pays de l'UE, avec une réduction moyenne de 2,3% pour l'ensemble des pays. La diminution du nombre d’employés de banque est une tendance observée dans la majorité des pays depuis 2008.

Les données indiquent également que le degré de concentration dans le secteur bancaire (mesuré par la part des actifs détenus par les cinq plus grandes banques) diffère considérablement entre les pays de l'UE. La part de l'actif total des cinq plus grands établissements de crédit, au niveau national, allait de 26% à 97% à la fin de 2018.

La version finale de l'ensemble de données sera publiée en juillet, a indiqué la BCE.

 

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Date de publication: 14 juin 2019
Auteur: DB
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L'ESA, le comité mixte des  trois autorités européennes de surveillance (ABE, ESMA, AEAPP), vient de publier un deuxième amendement aux normes techniques de mise en oeuvre (ITS)  relatives à la cartographie des évaluations de crédit des institutions externes d'évaluation du crédit (External credit assessment institution- ECAIs)  dans le cadre du Règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirment Regulation-CCR). L'amendement exprime les résultats d'un exercice de suivi sur l'adéquation des cartographies existantes. 

Les STI, note l'ESA; font partie du règlement unique de l'UE en matière bancaire qui vise à créer un cadre réglementaire sûr et fiable , applicable de manière cohérente dans l'ensemble de l'UE.

les autorités de surveillance ont proposé de modifier les étapes de qualité du crédit (Credit quality step- CQS) pour deux ECAI et d'introduire de nouvelles échelles de notation de crédit pour dix ECAI. les autorités ont également abordé l'adéquation des agences de notation récemment enregistrées par rapport au règlement sur les agences de notation et qui sont liées à des ECAI  déjà enregistrées. 

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Date de publication: 13 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d’actualiser le registre public des contrats dérivés soumis à l'obligation de négociation en vertu du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR).  Cette mise à jour, précise l’ESMA, consiste à ajouter à la liste plusieurs sites britanniques où certaines des catégories de produits dérivés soumises à l’obligation de négociation sont disponibles à la vente.

Le registre fournit aux opérateurs du marché des éclaircissements sur l'application de l'obligation de négociation au titre de MiFIR et en particulier sur: 

-les catégories de produits dérivés soumises à l'obligation de négociation;

-les plates-formes de négociation sur lesquelles ces dérivés peuvent être négociés;

-et les dates auxquelles l'obligation prend effet par catégorie de contreparties.

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Date de publication: 12 juin 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA)  a confirmé  son intention d'introduire de nouvelles règles sur le marché de l'achat à tempérament  (Buy Now, Pay Later-  BNPL), permettant aux consommateurs d'économiser entre 40 et 60 millions de livres sterling par an, estime-t-elle.  Les modifications, qui interdisent aux entreprises d'imposer des intérêts rétroactifs sur les sommes remboursées par le consommateur pendant la période d'offre de BNPL, entreront en vigueur le 12 novembre 2019, précise  la FCA.

Les mesures visent à réduire les dommages subis par certains consommateurs qui achètent des produits en utilisant les offres de crédit de BNPL, commente la FCA. Ces offres de crédit à tempérament ont tendance à prévoir une période promotionnelle, allant généralement jusqu'à 12 mois, au cours de laquelle les consommateurs ne sont pas tenus de payer et ne paient pas d'intérêts. Toutefois, si le consommateur ne rembourse pas la totalité du montant à l’expiration de ce délai, des intérêts seront généralement facturés à compter de la date d'achat. Les consommateurs qui remboursent une partie, mais non la totalité du montant dû, se voient toujours imputer des intérêts rétroactifs sur cette partie. En règle générale, plus du tiers des consommateurs ne remboursent pas dans la période de l'offre, ce qui entraîne des intérêts facturés à compter de la date d'achat.

Les propositions de la FCA sont les suivantes:

-Les entreprises ne peuvent pas facturer d’intérêts rétroactifs sur les montants d’argent remboursés par le consommateur au cours de la période d’offre de BNPL.

-Les entreprises doivent mieux informer les consommateurs sur les offres de BNPL.

-Les entreprises doivent inciter les consommateurs à se rapprocher de la fin de la période de validité de l'offre afin que les consommateurs aient plus de chances de rembourser le crédit avant de devoir des intérêts.

 

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Date de publication: 7 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un projet de modification des normes techniques de réglementation ( Regulatory Technical Standard-RTS) sur le format électronique unique européen ( European single electronic format-ESEF), afin de mettre à jour la taxonomie de base a utiliser sur les rapports au standard ESEF. Cette publication fait suite à la publication de la RTS  sur ESEF au JO de l'UE du 29 mai 2019.

La taxonomie de base actuellement incluse dans la RTS sur l'ESEF est la taxonomie IFRS 2017, précise l'ESMA. Le projet d'amendement  vise à remplacer cette version par la version la plu récente publiée par l'IFRS Foundation en mars 2019. Cette mise à jour est une modification purement technique du RTS d'origine sur l'ESEF.

la taxonomie ESF est basée sur la taxonomie IFRS et, à mesure que les normes IFRS et la taxonomie évoluent, la RTS eu ESEF doit évoluer en conséquence et fournir aux préparateurs la taxonomie ESEF la plus pertinente pour le balisage des états financiers consolidés IFRS, commente l'ESMA. La prochaine étape, ajoute-t-elle, verra la modification de la RTS sur ESEF  chaque année pour tenir compte des mises à jour de la taxonomie publiée par l'IFRS Foundation. 

 

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Date de publication: 3 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier des amendements aux normes techniques de mise en oeuvre, (Implementonfg technical Standards-ITS) relatives au reporting de surveillance. Le classement  de mise à jour du modèle de points de données (Data point model-DPM) et  de la technologie XBRL, inclut les modifications apportées à la COREP (COmmon solvency ratio REPorting)  et à la liquidité, ainsi que les rapports de planification de résolution. 

Ce paquet, précise l'EBA, fait partie de la version 2.9 de son cadre de reporting, qui sera applicable pour les premières soumissions de données à partir de décembre 2019 (résolution) de mars 2020 ( COREP) et d'avril 2020 ( liquidité 680/2014 de la Commission) a pour objectif de maintenir les obligations de compte rendu en adéquation avec l'évolution du cadre réglementaire et les besoins en évolutifs des évaluations de risques de la part des autorités de surveillance. Cette  première série de mises à jour d'ITS comprend:

-des amendements concernant COREP afin de refléter le nouveau cadre de titrisation;

-des amendements relatifs aux liquidités en réponse à l'acte délégué de clarification de la LCR (Liquidity Coverage Ratio).

- des corrections et des précisions concernant la communication d'informations sur COREP et des mesures de contrôle supplémentaire pour la liquidité ( modifications techniques). 

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Date de publication: 31 mai 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority ( PRA) ont onfligé une amende de 1,89 millions de £ à la banque Raphaels pour des problèmes d'externalisation. La FCA a précisé que les systèmes et les contrôles de Raphaels à l'appui de la supervision et de la gouvernance de accords de sous-traitance étaient inadéquats et exposaient les clients à des préjudices et des inconvénients inutiles et évitables. Il n'existe pas de normes moins strictes pour les systèmes et les contrôles externalisés  et les entreprises sont responsables des défaillances de leur fournisseurs. 

En outre, poursuit la FCA, il s'agissait là d'un faute récurrente qui démontre un manque de mesures coorectives adéquates et opportunes? C'est un facteur aggravant important qui entraîne une hausse la peine. 

Raphaels est une banque de détail fournissant des services bancaires et financiers connexes. Sa division servces de paiement gère des programmes de cartes prépayées et de cartes de paiement au Royuame-Uni et en Europe. la division paoements s'appuie sur des  fournisseurs de seervices externalisés pour éxécuter certaines fonctions essentielles au fonctionnement de ses programmes de cartes. Ces fonctions incluent l'autorisation et la traitement des transactions par carte, un service fournit  par des processuers de cartes tiers. 

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Date de publication: 29 mai 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a interdit à un ancien courtier du broker britannique  Martins Brokers,  d'exercer toute fonction liée à une activité financière réglementée, au motif qu'il avait agi de manière malhonnête  et, qu'en conséquence, celui-ci n'est plus apte et légitime pour remplir une fonction en relation avec une activité réglementée. 

La FCA a constaté qu'entre  le 19 septembre 2008 et le 25 août 2009, le broker incriminé avait organisé neuf opérations fictives (wash trade). Ces manoeuvres consistaient à obtenir des paiements de courtage injustifiés  pour Martins, sans but commercial légitime. Les actions fictives sont de opérations sans risque, avec la même personne  et qu s'annuelent entre les deux parties car il n'y a pas d'objet commercial légitime. 

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Date de publication: 28 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui supervise directement les agences de notation de crédit dans l'UE, vient d'enregistrer Inbonis SA en tant qu'agence de notation, conformément au réglement relatif aux agences de notation. Ibonis est basée à Madrid, et à l'intention  d'émettre des notations d'entreprises d'émetteurs privés non considérés comme une institution financière ou une entreprise privée. L'enregistrement a pris effet à compter du 27 mai.

L'ESMA rappelle, par ailleurs, que seules les sociétés enregistrées par elle sont légalement autorisées à émettre des notations de crédit pouvant être utilisées à des fins règlementaires par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurancen, les institutions de retraite, les sociétés de gestion, les sociétés d'investissements, les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs et de contrepartie centrales.

  

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Date de publication: 20 mai 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir que deux sociétés, Stanford Capital Market et Margin Bank  fournissent des services financiers ou des produits au Royaume-Uni sans son autorisation. 

Presque toutes les entreprises et particuliers qui proposent , promeuvent ou vendent des services ou des produits financiers au Royaume-Uni doivent être autorisés par nous, rappelle ainsi la FCA. Cependant, poursuit-elle, certaines entreprises ignorent sciemment  cette contrainte et commettent des escroqueries. 

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Date de publication: 15 mai 2019
Auteur: DB
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Pour le premier trimestre 2019, l'Autorité européenne des marchés financiers constate que la paysage des risques  pour les valeurs mobilières reste largement inchangé par rapport au quatrième trimestre 2018. Pour les premiers mois de 2019, note-t-elle, les marchés des valeurs mobilières de l'UE étaient caractérisés par une reprise des marchés boursiers, combiné à une liquidité accrue des marchés obligataires et à des niveaux de liquidité faibles. 

Le principal domaine de risque, ajoute l'ESMA, demeure une surévaluation substantielle, car la correction de marché important te survenue à la fin de 2018 a été annulée depuis de début de 2019. Le risque de marché reste donc très elevé, juge-t-elle. 

Par ailleurs, poursuit l'ESMA, les attentes de longue date des investisseurs quant à la hausse des taux d'intérêt ont été ajustées en fonction des annonces récentes des principales banques centrales. En outre, souligne-t-elle, les incertitudes liées au Brexit persistent.

Pour l'avenir, constate l'ESMA, les perspectives de croissance mitigée de l'UE et de l'économie mondiale, les tensions commerciales mondiales, l'incertitude entourant les résultats du Brexit et les attentes de plus en plus éloignées d'une normalisation de la politique monétaire européenne demeurent les principaux facteurs de risque des prochains mois.

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Date de publication: 14 mai 2019
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale des marchés financiers (FINMA), vient d’annoncer que  le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. La modification  sont entrées en vigueur le 8 mai 2019. La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO, précise la FINMA.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées, rappelle la FINMA.  La déclaration faite au SECO, poursuit-elle,  ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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Date de publication: 13 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis technique à l'intention de la Commission européenne sur les initiatives en matière de finance durable en vue de soutenir son plan d'action pour la durabilité dans les domaines des services d'investissement et des fonds d'investissement.

Les deux rapports finaux contiennent des conseils techniques à la Commission sur l'intégration de risques et facteurs de durablité, liés aux considérations environnementales, sociales et de bonne gouvernance en ce qui concerne les entreprises d'investissement  dans la directive MiFID II, la directive concernant les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs (AIFMD-Alternative investment fund managers directive) et la directive concernant les organismes collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). 

L'ESMA rappelle qu'elle  a organisé une consultation publique et une audition  sur ses propositions techniques et a réalisé une analyse coûts- avantages et a tenu compte de l'avis du grouoe "Securities market stakeholder group).  L' ESMA précise, par ailleurs, que par souci de cohérence, elle a élaboré son rapport final en coopération avec l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui s'est vu confier un mandat similaire en ce qui concerne Solvency II et la directive sur la distribution des assurances (Insurance distribution directive-IDD). 

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Date de publication: 10 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une mise à jour des données relatives au régime des internalisateurs systématiques (Systematic Internaliser-SI). Cette publication couvre les actions, les instruments assimilés aux actions et les obligations.En mai, l'ESMA avait déjà publié le nombre total de transactions et le volume total  pour la période d'octobre 2018 à mars 2019 aux fins du calcul par internalisateur systématique de 24 909 instruments de capitaux propres et assimilés ainsi que de 315 615 liens. 

Les résultats, précise l'ESMA, ne sont publiés que pour les instruments pour lesquels les plateformes de négociation ont soumis des données pour au moins 95% de toutes les journées de bourse au cours de la période d'observation de six mois. Les publications de données, note l'ESMA, intègrent également les transactions de gré à gré dans la mesure où elles lui ont été signalées. La publication comprend également des données sur les instruments qui ne sont plus disponibles pour la négociation sur les plateformes de négociation de  l'UE à partir de fin mars. 

Enfin, l'ESMA rappelle que la publication des données relatives aux calculs du régime des SI  pour les dérivés et autres instruments a été retardée jusqu'en 2020 au plus tard.

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Date de publication: 9 mai 2019
Auteur: DB
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Cette dernière mise à jour  de l''Autorité  européenne des marchés financiers (ESMA)  inclue les données et calculs de Limitation de double volume (DVC -Double volume cap)  pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, qui n'avait pu être publiée  avril comme il avait  eté annoncé.

Le nombre des nouvelles infractions, note l'ESMA est de 53: 42 actions pour le plafond de 8%, applicable à toutes les plateformes de négociation, et 11 actions pour la plafond de 4% qui s'appliquent aux différentes plateformes de négociation. Les opérations dans le cadre des dérogations pour tous les nouveaux instruments contraires aux seuils DVC devraient être suspendues du 14 mai 2019 au 13 novembre 2019. Les instruments pour lesquels les plafonds existaient déjà lors des périodes précédentes continueront d'être suspendues.

Par ailleurs, l'ESMA souligne que certaines plateformes de négociation ont entre-temps soumis des données corrigées ayant une incidence sur les données antérieures du DVC. Pour une entité, cela signifie,, précise l'ESMA, que la violation du plafond précédemment identifiée s'est révélée incorrecte  et que les suspensions de négociation en vertu des renonciations devraient être levées. A la date du 8 mai, précise l'institution européenne, 287 instruments avaient été suspendus. 

Rappelons que la directive MiFID II a introduit le D VC afin de limiter le volume d'opérations invisibles (dark trading) sur les actions autoriséesen vertu de l'exemption de prix de référence et de l'exemption d'opérations négociée. Le DVC  est calculé par instrument sur la base de la moyenne mobile des transactions sur cet instrument au cours des 12 derniers mois.   

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Date de publication: 7 mai 2019
Auteur: DB
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la Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier des propositions de modification de ses exigences en matière de vente de prêts hypothécaires , qui permettront aux consommateurs de disposer  de plus de choix quant à la manière dont ils achètent un prêt hypothécaire.

Ces propositions, note la FCA, font partie d'un ensemble de solutions issues de l'étude de marché sur les prêts hypothécaires, publiée plus tôt cennte année, qui vise à encourager l'innovation et à aider les clients à trouver le bon prêt hypothécaire. La FCA a trouvé un certain nombre de raisons pour lesquelles ses règles de développement de nouveaux outils permettant aux clients de de choisir et d'acquérir un prêt hypothécaire. Les recommandations que vient de publier la FCA visent à résoudre les problèmes qu'elle a identifiés.

 

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Date de publication: 7 mai 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier des propositions de modification de ses exigences en matière de vente de prêts hypothécaires , qui permettront aux consommateurs de disposer  de plus de choix quant à la manière dont ils achètent un prêt hypothécaire.

Ces propositions, note la FCA, font partie d'un ensemble de solutions issues de l'étude de marché sur les prêts hypothécaires, publiée plus tôt cennte année, qui vise à encourager l'innovation et à aider les clients à trouver le bon prêt hypothécaire. La FCA a trouvé un certain nombre de raisons pour lesquelles ses règles de développement de nouveaux outils permettant aux clients de de choisir et d'acquérir un prêt hypothécaire. Les recommandations que vient de publier la FCA visent à résoudre les problèmes qu'elle a identifiés.

 

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Date de publication: 6 mai 2019
Auteur: DB
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La Commission européenne a annoncé que les américains Visa et Mastercard sont désormais obligés de réduire sensiblement les coûts de paiement en Europe par carte bancaire émise en dehors de la région, aux États-Unis ou en Asie notamment.

Les deux sociétés, dans le collimateur de l'exécutif européen depuis plusieurs années, "se sont engagées à réduire de manière significative les commissions d'interchange appliquées aux paiements effectués au moyen de cartes émises en dehors de l'Europe", écrit la Commission dans un communiqué. Ces commissions seront réduites d'environ 40% en moyenne, précise-t-elle.

Cette mesure, conjuguée à notre décision de janvier 2019 concernant les services transfrontaliers de paiement par carte de Mastercard, entraînera une baisse des prix pour les détaillants européens, ce qui bénéficiera au final à l'ensemble des consommateurs", a déclaré  Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

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