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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 21 févr. 2019
Auteur: DB
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Le groupe bancaire suisse  devra s’acquitter d’une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir fraudé le fisc durant des années. Le tribunal de Grande instance  de Paris, en prononçant cette condamnation, a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé en novembre une amende à la mesure du système de fraude mis en place par la banque suisse.

La justice a sanctionné des fautes « d’une exceptionnelle gravité » qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.

La première banque privée du monde était accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. La banque devra également s’acquitter de 800 millions d’euros de dommages et intérêts versés à l’Etat français, faisant grimper le montant total des pénalités à plus de 4,5 milliards d’euros. Les avocats d’UBS ont annoncé qu’ils allaient faire appel du verdict.

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Date de publication: 21 févr. 2019
Auteur:
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La Financial Conduct Authority (FCA) a publié une décision qui conclut que trois sociétés de gestion d'actifs ont enfreint le droit de la concurrence. C'est, précise la FCA, sa première décision en vertu de ses pouvoirs en matière de mise en concurrence. Les trois entreprises sont: Newton Investment Management, River and Mercantile Asset Management (RAMAM)  et Hargreave Hale. 

La FCA a infligé une amende de plus de 300 000 £ à Hargreave Hale et de plus de 100 000 £  à RAMAM , mais elle n'a imposé d'amende à Newton Investment qui a bénéficié dans ce nouveau contexte juridique d'une mesure de clémence.  

Les infractions, commente la FCA, consistaient en un partage bilatéral d'informations stratégiques entre des sociétés de gestion d'actifs concurrentes lors d'un premier appel public à l'épargne et d'un placement, peu avant la fixation du prix des actions. Ces informations confidentielles concernaient le prix qu'elle étaient prêtes à payer et le volume qu'elle souhaitaient acquérir. Ces informations, note la FCA,  a permis à ces entreprises de connaitre les projets des autres sociétés, alors qu’elles auraient du être en concurrence pour acquérir les actions. 

 

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Date de publication: 20 févr. 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier un rapport final sur son étude de marché sur les courtiers d'assurance  de gros, lancée en novembre 2017, afin d'évaluer le fonctionnement de la concurrence dans le secteur. Dans l'ensemble, la FCA note qu'elle n'a pas trouvé de preuves de dommages important justifiant l'introduction de mesures correctives intrusives.   

Rappelons que le marché des assurances de Londres est l'un des plus grands centres mondiaux de placement et de souscription de risques commerciaux  complexes et sur une grande échelle. En 2017, elle contrôlait 60 milliards de livres de primes émises brutes.

La FCA a toutefois identifié certains domaines de préoccupation pouvant être améliorés, notamment:

- la gestion des conflits d'intérêt par les entreprises;

- L'information que les compagnies donnent aux clients;

-les accords conclus entre courtiers et assureurs qui, dans certains cas, note la FCA, sont susceptibles de limiter la concurrence. 

 

 

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Date de publication: 20 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a donné son accord pour reconduire l'interdiction des commercialisation, de distribution ou de vente d'options binaires aux clients particuliers, en vigueur depuis le 2 juillet 2018, pour une nouvelle période de trois mois. L'ESMA précise qu'elle a étudié avec soin la nécessité d'étendre  cette mesure  actuellement en vigueur dans la mesure où il existe toujours un important problème de protection des investisseurs particuliers lié à l'offre d'options binaires.La mesure est donc renouvelée à partir du 2 avril aux mêmes conditions que la précédente décision de reconduction.

La prochaine étape pour l'ESMA prévoit  d'adopter la mesure de renouvellement dans les langues officielles de l'UE, après la publication d'un avis officiel sur le site web de l'institution européenne. La mesure sera ensuite publiée au JO de l'UE avant son entrée en vigueur début avril.  

 

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Date de publication: 19 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  a fait savoir qu'elle avait ouvert une enquête formelle sur une possible infraction au droit de l'UE de la part de l'autorité estonienne des services financiers et de l'autorité danoise des services financiers en liaison avec des activités de blanchiment d'argent liés à la Danske Bank et à sa filiale estonienne en particulier. L'EBA a donc ouvert une enquête à la suite d'une lettre de la Commission européenne et a mené des enquêtes préliminaires auprès des deux autorités avant l'enquête officielle.

Cette enquête a été ouverte en vertu de l'article 17 du règlement fondateur de l'EBA . Si cette dernière constate une violation du droit de l'UE, cet article stipule que l'EBA peut adresser à l'autorité compétente une recommandation précisant les mesures à prendre pour se conformer au droit de l'Union. 

 

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Date de publication: 18 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé qu'en cas de Brexit sans accord, trois contreparties centrales (CCP)  établies au Royaume-Uni- LCH limited, ICE Clear Europe Limited et LME Clear limited- seront reconnus pour fournir leurs services dans l'UE. L'ESMA précise qu'elle a adopté ces décisions de reconnaissance afin de limiter le risque de perturbation de la compensation centrale et d'éviter tout impact négatif sur sur la stabilité financière de l'UE. 

L'ESMA avait déjà fait savoir que son conseil des autorités de surveillance était favorable à un accès continu aux contreparties centrales britanniques. Après avoir examiné les demandes et les informations présentées par les trois contreparties centrales, et consulté les autorités compétentes conformément au règlement EMIR, l'ESMA considère que que les conditions de reconnaissance  au titre de l'article 25 du règlement EMIR sont remplies par les trois contreparties centrales en cas de Brexit sans accord de sortie. Les décisions de reconnaissance entreraient en vigueur à la date qui suivrait la date d'un Brexit sans accord.  

L'ESMA, a également rappelé, que son conseil de surveillance favoriserait également un accès continu aux dépositaires centraux britanniques ( Central Securities Depository- CSD). Ce processus de reconnaissance, a -t-elle précisé, est toujours en cours et les résultats en seront publies dès qu'il sera finalisé.  

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Date de publication: 13 févr. 2019
Auteur: DB
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Les fraudeurs, commente la Financial Conduct Authority (FCA) recherchent sans cesse de nouvelles méthodes pour arnaquer les consommateurs, mais, précise-t-elle, une des escroqueries les plus signalées consiste de plus en plus à prétendre appartenir à des entreprises autorisées. Ces escrocs, note-t-elle, proposent généralement aux investisseurs des actions, des biens mobiliers ou d'autres opportunités d'investissement qui sont non-négociables, sans valeur, surévalués, voire inexistants.

Selon une nouvelle tactique, poursuit l'autorité de surveillance, les fraudeurs utilisent le nom, le numéro d'enregistrement de l'entreprise et le numéro et l'adresse de sociétés dûment homologuées par la FCA; cette dernière appelle ces sociétés fictives des "Clone firms".

Ainsi,détaille la FCA, comme il faut obtenir auprès d'elle  une accréditation pour vendre, promouvoir ou conseiller dans le domaine de la vente d'actions ou autres types d'investissement, certains fraudeurs prétendent représenter des entreprises autorisées, voire même piratent les coordonnées de ces entreprises sur leurs registres, afin de paraître  comme de véritables intervenants.Les escrocs, une fois le client accroché, donnent ensuite leur propres numéro de téléphones, adresse et détails de leur site web aux victimes potentielles. Certains fraudeurs déclarent également obsolètes les informations affichées dans le registre de la FAC en se réclament de telle ou telle société; a ce propos, la FCA rappelle que cet argument est impossible dans la mesure où son registre est mis à jour chaque fin de journée.

Les escrocs prétendent également appartenir à des sociétés étrangères inscrites au registre, dans la mesure où ces entreprises ne disposent pas toujours des coordonnées complètes de leurs contacts et de leurs sites web. Ils peuvent même, note la FCA, copier le site web d'une entreprise agrée, en apportant des modifications ciblées telles que les numéros de téléphones indiqués.  L'autorité des marchés britanniques, relève même qu'elle a vu des fausses versions de sons site web et de son registre des sociétés autorisées avec des fausses coordonnées pour présenter l'entreprise de fraudeurs. 

 

 

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Date de publication: 12 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un document énumérant les seuils en dessous desquels une offre de valeurs mobilières au public ne nécessite pas de prospectus dans les différents états membres de l'UE. L'ESMA précise qu'elle a élaboré ce document afin de créer une transparence autour des régimes adoptés dans l'ensemble de l'UE.

Le règlement sur les prospectus introduit un nouveau seuil en dessous duquel une offre ne nécessite pas de prospectus. Ce seuil est d'un million d'euros. Les états membres peuvent décider de relever ce seuil à un maximum de 8 millions d'euros, à condition qu'une offre ne soit pas transmise à un autre état membre.

Le document de l'ESMA contient des informations fournies par les autorités nationales compétentes indiquant:

-Une brève description des seuils nationaux au- dessous desquels aucun prospectus n'est requis;

-Un résumé des régles nationales applicables aux offres intérieures à ce seuil;

-Des hyperliens vers la législation et les règles nationales pertinentes. 

 

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Date de publication: 11 févr. 2019
Auteur: DB
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Les autorités européennes de surveillance (ESA) viennent de publier leurs recommandations finales à la suite d'une consultation sur les modifications ciblées du règlement délégué concernant les règles relatives au document d'information clé (Key information document- KID) pour les produits d'investissement conçus pour les investisseurs particuliers et le secteur de l'assurance (Packaged retail and insurance-based investment products-PRIIP).

Après avoir pris en compte les réactions reçues et examiné en particulier les implications d'une éventuelle décision des co-légisalteurs européens de différer l'application du KID par certains types de fonds d'investissement au-delà de 2020, les ESA ont donc décidé de:

-Ne pas proposer d'amendements ciblés à ce stade;

-Lancer une révision plus complète du règlement délégué des PRIIP au cours de 2019, notamment en lançant une consultation sur le projet de normes techniques de réglementation.

Par ailleurs, les ESA ont publié une déclaration de performances afin de promouvoir des approches cohérentes et d'améliorer la protection des petits investisseurs. Les ESA estiment  qu'il existe un risque que les investisseurs particuliers aient des attentes inappropriées quant aux rendements possibles qu'ils pourraient obtenir. En conséquence, elles demandent aux sociétés qui produisent les PRIIP d'inclure un avertissement dans les KID afin de s'assurer que les particuliers soient parfaitement conscients des limites des chiffres fournis dans les scénarios de performance. 

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Date de publication: 8 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier  son programme de travail pour 2019 sur l'évaluation des risques, qui fournit un aperçu des activités d'analyse, de recherche, de données et de statistiques que l'ESMA mènera durant l'année en cours.  L'agenda 2019 de l'ESMA en matière  d'évaluation des risques est axé sur le développement futur des sources de données exclusives et sur leur exploitation analytique:

-Les données de marché: lorsque les données de marché collectées dans le cadre des  mandats AIFMD (Alternative Investment Fund Managers Directive), MiFID, EMIR et autres sont validées, l'ESMA, en coopération avec les autorités compétentes nationales, s'attache à finaliser le cadre pour leur traitement, leur gestion et leur analyse.

-La surveillance des risques: L'ESMA renforcera ses capacités de surveillance des risques en générant des statistiques de marché ainsi que des indicateurs et des lesures de risque fondés sur de nouvelles données exclusives. En 2019, l'ESMA complétera ses rapports de suivi du marché en publiant une série de rapports stratistiques annuels qui couvrira: 

Les marchés dérives de l'UE ( données EMIR);

Les fonds d'investissement  alternatifs de l'UE ( données AIFMD);

Le coût et la performance passée des produits d'investissement de détail à long terme (OPCVM, FIA de détail et produits de détail structurés);

Le premier rapport statistique annuel sur les données de la directive MiFID II.

-L'analyse: L'ESMA continuera également à mener une analyse approfondie sur les sujets clés, notamment la liquidité des marchés et des fonds et l'impact de l'innovation,  en particulier dans les domaines des infrastructures de marché et du conseil en investissement.

-L'Analyse d'impact: l'ESMA poursuivra aussi ses activités d'analyse d'impact, en complément du travail réglementaire et va, avec les autorités de contrôle locales, améliorer ses travaux de tests de résistance afin de faciliter les futurs les futurs tests plus sophistiqués des contreparties centrales à l'échelle de l'UE et développer son approche aux tests de résistance des fonds d’investissement.   

 

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Date de publication: 7 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document sur la surveillance dans le cadre de la recherche MiFID II sur la surveillance des  sociétés de l'UE fournissant des services et des activités d'investissements en dehors de l'UE. L'ESMA a organisé aussi une réunion d'information à l'intention des autorités nationales de contrôle, conçue pour les aider à superviser la création de filiales dans les pays tiers. Ce point sur la supervision couvre donc les sujets suivants:

-Les attentes en matière de surveillance en ce qui concerne l'agrément des entreprises d'investissement;

-Les activités en cours des filiales hors de l'UE, y compris les rapports et la collecte d'informations;

- Les activités de surveillance et coopération avec des autorités compétentes non européennes;

- L'établissement de filiales hors de l'UE.

Afin de permettre aux autorités nationales de contrôle européennes de surveiller de manière appropriée les sociétés fournissant des services ou des activités d'investissement, celles-ci devront ainsi fournir à leurs autorités nationales compétentes, les informations pertinentes sur toute nouvelle filiale qu'elles prévoient d'établir hors UE.

 

 

 

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Date de publication: 6 févr. 2019
Auteur: DB
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le programme de travail de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour 2019, poursuit l'objectif de la convergence en matière de surveillance.  En s'appuyant sur le travail déjà accompli et en surveillant les progrès en matière de convergence, l'ESMA développe plus avant ses priorités et l'avancée des travaux pertinents. Dans ce cadre, le SCWP (Supervisory Convergence Work Programme) vise à identifier les domaines sur lequels se concentrer. Ainsi,  L'ESMA  a identifié plusieurs priorités en matière de convergence et de surveillance:

-Assurer la convergence des superviseurs dans le contexte de la décision  du RU de quitter l'UE.

-Rendre les données et leur utilisation plus solides et cohérentes en développant et en clarifiant davantage les méthodes de rapport et fournir des recommandations pour garantir des données complètes et de haute qualité;

-Favoriser la cohérence dans l'application de la directive MiFID II /MiFIR et arriver à une compréhension commune des problèmes rencontrés;

-La sauvegarde la libre circulation des services dans l'UE par le biais d'une protection des investisseurs dans le cadre de la prestation de service transfrontaliers;

-Favoriser la convergence des superviseurs dans le domaine de l'innovation financière.

 

 

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Date de publication: 6 févr. 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA)  a renouvelé ses mises en garde auprès des investisseurs contre la menace que représente les arnaques sur les investissements, les dernières données d'Action Fraud révélant plus de 197 millions de £ d'argent détourné en 2018. La moyenne des arnaques, précise la FCA, s'élevant à plus de 29000 euros et les fraudeurs utilisant des techniques de plus en plus sophistiquées pour convaincre leurs victimes. 

Selon les statistiques de la FCA, les arnaques les plus couramment signalées concernaient les investissements en actions et obligations, en devises et en monnaies cryptées par des entreprises non autorisées par la FCA. Cette méthode représenterait 85% des escroqueries signalées. Les personnes, souligne la FCA, doivent être particulièrement vigilantes en début d'année, la période de pointe des investissements quand beaucoup cherchent à investir avant la fin de l'année fiscale. 

La FCA constate aussi logiquement que de plus en plus les escroqueries se font sur le web, par mails ou des réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram, soit plus de la moitié des démarchages frauduleux.  La FCA, rappelle ainsi, qu'elle dispose d'une liste d'alerte, un outil qui aide les investisseurs  à en savoir plus sur les risques associés à un placement et qui affiche les entreprises identifiées comme ne disposant pas de l'autorisation de l'institution de contrôle.

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Date de publication: 4 févr. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la Financial Conduct Authority (FCA), dans le cadre de mesures de préparation à l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d’ores et déjà conclus en matière d’échanges d’information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers. Concrètement, ces MoU consistent en :

-Un protocole d’accord multilatéral (multilateral MoU, ou MMoU) entre les autorités de régulation de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE) et la FCA britannique couvrant la coopération en matière de supervision, de contrôle et d’échange d’information entre chaque autorité nationale et la FCA. Ce protocole leur permettra de partager des informations relatives, par exemple, à la surveillance des marchés, les services d’investissement et les activités de gestion d’actifs. De même, cela permettra la poursuite par des entités établies au Royaume-Uni, de certaines activités comme la gestion de fonds déléguée ou externalisée pour le compte de contreparties établies dans l’EEE ;

- L’échange d’information entre l’ESMA et la FCA en lien avec la supervision des agences de notation et les registres centraux de données (trade repositaries). Ce MoU entre l’ESMA et la FCA, précise l’AMF, permettra à l’ESMA de continuer à accomplir ses missions et de remplir son mandat en matière de protection des investisseurs, de bon fonctionnement des marchés et de stabilité financière.

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Date de publication: 4 févr. 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier une deuxième série de règles et directives visant à améliorer la qualité des informations mises à la disposition des consommateurs sur les fonds dans lesquels ils investissent. Le secteur de la gestion d'actifs, rappelle la FCA, joue un rôle important dans l'économie britannique avec plus de 1000 milliards de £ gérés pour les investisseurs particuliers et 3000 milliards de £ pour le compte de fonds de pension britanniques et d'autres investisseurs institutionnels. L'étude la FCA met en évidence la faible concurrence des prix dans de nombreux secteurs de la gestion d'actifs, et donc des rendements plus faibles pour es particuliers; note la FCA qui veut remédier à ce problème.

En avril 2018, l'institution de contrôle britannique, avait déjà introduit de nouvelles règles visant à garantir que les gestionnaires de fonds agissent  bien en tant que mandataires des investisseurs de leurs fonds; Les règles et les directives  nouvelles, souligne la FCA, complète ce travail  en aidant les consommateurs à mieux comprendre  comment leur argent est géré , afin qu'ils puissent prendre de meilleures décision d'investissement. Ces règles et directives portent sur les points suivants:

-définir  la manière dont les gestionnaires doivent rendre leurs politiques d'investissement plus profitable aux investisseurs;

- demander aux gestionnaires de fonds d'expliquer leur utilisation d'indices de performance (benchmark), ou, s'ils n'en utilisent pas, expliquer  comment les investisseurs peuvent évaluer la performance de leur fond;

- obliger les gestionnaires de fonds qui utilisent des indices de performance à la référencer de manière uniforme dans tous les documents dans tous les document du fond;

- demander aux gestionnaires de fonds qui présentent les performances passées d'un fond de le faire par rapport à chaque indice de référence utilisé et les objectifs visés;

- clarifier le fait que quand une commission liée à une  performance est spécifiée dans un prospectus, elle doit être calculée sur la base de la performance globale, déduction faite de toutes les autres commissions.

 

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Date de publication: 1 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration publique sur la manière dont les données sur les dérivés déclarés en vertu du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) devraient être traités en cas de sortie du RU de l'UE sans accord de retrait. EMIR, rappelle L'ESMA impose la déclaration de tous les dérivés aux référentiels centraux (RC) qu’elle supervise. Ces RT collectent et conservent de manière centralisée les enregistrements de tous les contrats sur dérivés. EMIR exige des deux contreparties à un contrat dérivé qu'elles communiquent leurs coordonnées aux RC. 

Toutefois, souligne l'ESMA, les contreparties britanniques ne seraient pas tenues de rapporter dans le cadre du règlement EMIR aux RC de l'UE à la suite d'un Brexit sans accord. par conséquent, la déclaration de l'ESMA clarifie certains aspects pour différe nts scénarios de reporting, à savoir lorsque que les deux contreparties proviennent de l'UE 27, quand les deux viennent du RU, ou bien quand l'une est de l'UE et l'autre du RU. La déclaration clarifie les points suivants:

-Reporting par les contreparties centrales (CCP) et les contreparties;

- Rapprochement et tenue des registres par les RC;

- Accès par les autorités de l'UE 27;

-Portabilité et et agrégation par les RC.

La déclaration de l'ESMA établit également le calendrier pour l’achèvement des ajustements nécessaires pour les référentiels centraux de l'UE 27.

 

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Date de publication: 1 févr. 2019
Auteur: DB
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la Financial Conduct Authority (FCA) a rappellé que le Trésor britannique avait publié un projet de loi autorisant temporairement la FCA et la Prudential Regulation Authority (PRA) de la Banque d'Angleterre de prendre les dispositions transitoires  nécessaires si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord en place. Nous entendons, déclare ainsi la FCA, utiliser ce pouvoir pour nous assurer que les entreprises et autres entités réglementées ont bien fait le nécessaire pour faire face aux modifications apportées à leurs obligations réglementaires britanniques liées au Brexit. 

Nous avons également, poursuit, la FCA, défini les domaines dans lesquels nous ne prendrions pas de dispositions transitoires et attendons par conséquent que les entreprises et autres personnes réglementées commencent à se préparer dès maintenant à se conformer à ces obligations réglementaires post-sortie.

En juin 2018, poursuit la FCA, nous avons défini notre rôle et notre approche en matière de préparation du Brexit, y compris dans un scénario dans lequel aucun accord de retrait n'est conclu ni aucune période de mise en oeuvre définie.  Le Trésor, précise l'institution de contrôle, a déjà publié une législation pour donner aux régulateurs financiers du RU le pouvoir de faire des arrangements transitoires en lien avec les changements de la législation sur les services financiers.  

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, nous avons l'intention d'utiliser ce pouvoir de manière large pour garantir que les entreprises et autres entités réglementées puissent continuer, dans  la phase de transition, à respecter leurs obligations réglementaires, comme elles  le faisaient avant le jour de la sortie. 

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Date de publication: 31 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une mise à jour de son plan d'action  pour les calculs du régime d'internalisateur systématique (Systematic internaliser-IS)  avant la prochaine publication du programme le 1er février. Cette démarche,  précise-t-elle, s'inscrit dans le cadre des questions -réponses actualisées sur les sujets de transparence de MiFID II et de MiFIR. Le plan d'action mis à jour maintient la publication en cours pour les actions, les instruments assimilables aux actions et les obligations, tout en différant la publication pour les dérivés et les instruments autres que les actions, au plus tard en 2020.

L'ESMA  souligne qu'elle a du modifier son plan d'action , car les données relatives à diverses catégories autres que les actions ne sont pas encore suffisantes. L'ESMA considère, en conséquence qu'il est prématuré, à ce stade,  de publier les modes de calcul du régime d'internalisateur systématique pour les instruments autres que les actions, à l'exception des obligations. 

L'ESMA fait donc savoir qu'elle s'attachera dans les prochains mois à améliorer encore la qualité et l'exhaustivité de ces classes d'actifs afin de garantir la publication des calculs du SI le plus rapidement possible. A cette fin, ajoute l'institution européenne, pour ce qui concerne les instruments dérivés et autres instruments de capitaux propres, l'ESMA, les autorités nationales compétentes et les plates-formes de négociation ont encore besoin de travail supplémentaire pour améliorer la qualité et l'exhaustivité des données soumises. 

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Date de publication: 28 janv. 2019
Auteur: DB
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En réponse à la crise financière de 2008, la Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) soumet les gestionnaires à une série d’obligations dont la communication d’un reporting en risque à la destination du régulateur. Cette première étude sur les fonds alternatifs en France fournit des informations sur la composition de leurs portefeuilles, leurs expositions et sur leur niveau de risque.

Globalement, note le rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF),  la majorité des FIA (Fonds d’investissements alternatifs) sont des fonds traditionnels, alors que les fonds les plus risqués comme les hedge funds sont peu nombreux. Leur exposition, la gestion de la liquidité et le recours au levier semblent cohérents avec leurs stratégies d’investissement, au niveau agrégé mais également fonds par fonds, notre l’AMF. Cette étude, précise-t-elle,  a vocation à mieux surveiller les FIA et à participer à la révision des textes européens.

Elle  détaille ainsi  les caractéristiques des FIA qui reportent en France, constitués de 5 168 fonds fin 2017 pour 688 mds d'euros d’actifs nets et 915 mds d'euros d’exposition. Peu d’entre eux sont des hedge funds (0,6 % de l’actif net total), la plupart ayant des caractéristiques semblables à celles de fonds moins risqués : 59 % de l’actif net total est constitué de fonds actions, obligataires ou diversifiés. Les principaux indicateurs de risques (liquidité, levier, type d’investisseurs) semblent cohérents fonds par fonds avec les stratégies employées.

Pour tous les FIA en moyenne, et en situation de marché normale, les engagements au passif apparaissent systématiquement inférieurs aux délais de liquidation à l’actif, tels que déclarés par les gestionnaires. Concernant le niveau de levier, celui-ci demeure faible pour les fonds de private equity et les fonds de fonds (100 % de l’actif net en moyenne) ; il est légèrement supérieur pour les fonds immobiliers (150 à 200 % en moyenne) ; et il est substantiel pour les hedge funds (600 % % en moyenne).

Au-delà de cette analyse au niveau agrégé, les fonds présentant des niveaux atypiques sont analysés un par un afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque excessif. Enfin, 70 % des FIA sont détenus en moyenne par des investisseurs professionnels, principalement des assurances et des institutions financières.

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Date de publication: 25 janv. 2019
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier un code de conduite unique pour tous les décideurs et hauts fonctionnaires de la BCE, qui remplace tous les anciens documents. Ces règles éthiques, précise l'institution européenne, tiennent compte des spécificités de la BCE en tant que banque centrale, autorité de contrôle bancaire et institution de l'UE.

Le code améliore la gestion des conflits d'intérêts potentiels en introduisant des règles spécifiques pour les activités postérieures à l'emploi, les transactions financières privées et les relations avec les groupes  d'intérêt. Il prévoit également la publication de déclarations d'intérêts et de calendriers mensuels , ainsi que des mesures permettant de poursuivre les cas de non respect de ces règles. 

Élément clé du cadre de bonne gouvernance de la BCE, les principes directeurs de la communication externe des membres de son directoire ont été aussi intégrées au code et leur application a été étendue à tous les membres du conseil des gouverneurs et des membres du conseil de surveillance. Ces principes, estime la BCE, établissent des garanties strictes pour les interactions avec les groupes d'intérêt, en particulier les acteurs des marchés financiers. 

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