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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 14 sept. 2018 - Les trois autorités européennes de surveillance font le point sur l'informatisation des services des conseils financiers

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Les trois autorités européennes de surveillance (ASE, EIOPA et ESMA) ont publié les résultats de leur exercice de surveillance de l’automatisation des conseils financiers. Le rapport montre que, même si le phénomène de l'automatisation des conseils financiers semble se développer lentement, le nombre total d'entreprises et de clients concernées reste encore très limité. ,

Dans ce rapport , les risques et les avantages de ce phénomène, qui avaient été auparavant identifié par les autorité de surveillance, ont été largement confirmés par les autorités nationales compétentes et restent valables. En examinant les modèles commerciaux émergents, les autorités européennes ont constaté que des services automatisés étaient proposés, par le biais de partenariats, par des intermédiaires établis, plutôt que par de simples entreprises FinTech. De plus, certaines nouvelles tendances émergent, telles que l'utilisation du Big data, des chatbots et une gamme plus large de produits.

Les autorités européennes ont conclu que, compte tenu de l'importance générale du sujet et de certains changements dans les modèles d'entreprise, un nouvel exercice de surveillance sera effectué si l'évolution du marché et des risques justifient ce travail.

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Jeu. 13 sept. 2018 - L'AMF rappelle les risques des options binaires et des CFD pour les épargnants particuliers qui ne respecteraient pas la réglementation de l'ESMA

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L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a décidé en mai dernier d’interdire en Europe la vente d’options binaires aux particuliers et de restreindre l’accès aux CFD (Contracts for Difference) en raison de leur complexité et des risques de pertes encourus. L’AMF rappelle que ces mesures visent un objectif légitime de protection des épargnants et encourage à ne pas céder aux manœuvres de contournement de certaines plateformes de trading en ligne visant à leur supprimer les protections mises en place par les régulateurs.

L’Autorité des marchés financiers  a fait savoir qu’elle avait été récemment  informée que des investisseurs s'étaient vus proposer par certains prestataires de services d’investissement d’ouvrir un compte dans des filiales situées hors de l’Union européenne avec l’objectif d’échapper aux mesures d’encadrement mises en place par l’Autorité européenne des marchés financiers  en faveur du grand public. Rappelons que l’ESMA a décidé d’interdire en Europe la vente d’options binaires aux particuliers et de restreindre l’accès aux CFD  en raison de leur complexité et des risque de pertes encourus. 

L’AMF a, par ailleurs, constaté que des investisseurs particuliers pouvaient être tentés ou se voir proposer de demander à être catégorisés comme des clients professionnels, afin de se soustraire aux restrictions décidées par l’ESMA. Sur ce point, l’autorité de surveillance rappelle qu’une requalification en client professionnel dans le cas d’un investissement en CFD, c’est prendre le risque de la fin du bénéfice des règles de protection des épargnants mises en place par le législateur.

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Jeu. 06 sept. 2018 - l'AMF signe un accord de partenariat avec l'autorité boursière de l’île Maurice, FSC

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Avec l’objectif de promouvoir l’innovation des services financiers sur leurs marchés respectifs, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marc Ophèle et le directeur général de la Financial Services Commission Mauritius ( FSC), ont signé un accord portant sur l’accueil et l’accompagnement des acteurs financiers innovants et le dialogue entre les deux autorités. Parallèlement, souligne l’AMF, les deux institutions souhaitent accroitre leur compréhension mutuelle de la régulation dans chaque pays.

Dans le cadre de l’accord signé dans le domaine des Fintech, l'AMF et la FSC échangeront des informations sur les tendances en matière d’innovation financière et sur les enjeux de régulation en lien. Les deux autorités s’engagent également à offrir le même accompagnement pédagogique sur le réglementation applicable aux acteurs venus de l‘autre juridiction.

 

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Mer. 05 sept. 2018 - L'AMF fait un rappel sur des dispositions applicables aux situations de spéculation baissière

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate une augmentation du nombre d’informations diffusées sur internet et les réseaux sociaux , concernant des émetteurs faisant l’objet de spéculation à la baisse, notamment par un volume de ventes à découvert important. De par leur vitesse de dissémination, note l’AMF, ces informations sont susceptibles d’influencer les cours de bourse des actions et de tout autre instrument financier lié, manière rapide et significative. L’AMF, dans un communiqué, a donc rappelé certaines règles de prévention des abus de marché, et les règles spécifiques de vents à découvert.

En application du règlement européen sur les abus de marché, l’AMF rappelle qu’il est interdit de diffuser des informations qui puissent donner des informations fausses ou trompeuses, quel que soit le canal, qui puissent donner ces  informations. Ainsi, l’instar de certains de ses homologues européens, l’AMF recommande aux investisseurs de vérifier la crédibilité et la sincérité des informations diffusées avant toute décision d’investissement.

L’AMF rappelle également que la réglementation européenne sur les ventes à découvert interdit de vendre à découvert un titre sans l’avoir emprunté ou avoir pris les mesures nécessaires permettant de s’assurer raisonnablement de la livraison du titre à l’échéance. L’AMF  souligne à ce propos qu’un régime de déclaration des positons courtes nettes a été mis en place pour les actions, dont les règles sont fixées  à l’article 223-37 du règlement général de  l’AMF. Par ailleurs, l’AMF rappelle que la réglementation applicable aux recommandations d’investissement a été renforcée par le règlement sur les abus de marché.

La même obligation de déclaration s’applique en cas de franchissement à la hausse ou à la baisse d’un des seuils successifs supplémentaires fixés par palier de 0,1 %. Dès lors que la position courte nette déclarée est égale ou supérieure à 0,5 % du capital, l’AMF rend publique cette information. Notamment, les intérêts et conflits d’intérêts doivent être communiqués par tout émetteur de recommandation, et, dès lors qu’il détient une position nette courte ou longue de 0,5 % (contre 5 % antérieurement) ou plus du capital de la société objet de la recommandation, cette position doit être mentionnée.

Les recommandations d’investissements doivent aussi respecter un cadre réglementaire strict visant à garantir que les sources soient citées et que l’information soit présentée de manière objective. Ces dispositions, ajoute l’AMF, s’appliquent également aux recommandations diffusées  depuis l’étranger.

 Enfin, l’AMF rappelle qu’elle veille à la stricte application des dispositions réglementaires en vigueur et peut être amenée, notamment dans les situations caractérisées par un fonctionnement inhabituel de marché, à recourir à des enquêtes et contrôles dès lors qu’elle suspecte un manquement. Toute enquête ou contrôle peut, le cas échéant, donner lieu à des sanctions. 

 

 

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Mar. 04 sept. 2018 - Les banques françaises s'engagent à limiter les frais bancaires pour découvert

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Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a réuni le 3 septembre, le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FFB) en vue de conclure un engagement des banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiements et d’irrégularités de fonctionnement de compte , en particulier pour les publics les plus vulnérables. Ainsi, plusieurs engagements ont été pris par les banques.
  • La profession bancaire s’engage à poursuivre ses efforts de diffusion de l’offre spécifique pour les personnes financièrement fragiles

Les établissements bancaires doivent proposer à tous les clients présentant des indices de fragilité financière (incidents bancaires successifs par exemple) une offre spécifique comprenant des services essentiels, à un prix maximum de 3 euros par mois.

  • L’ensemble des frais d’incident sera plafonné pour tous les bénéficiaires de l’offre spécifique

Les banques s’engagent à ce que les bénéficiaires de l’offre spécifique ne puissent se voir appliquer des frais d’incidents au-delà d’un certain montant défini par chaque banque. Bruno Le Maire a demandé que ces frais ne représentent pas plus de 20 euros par mois et 200 euros par an.

  • La profession bancaire s’engage à renforcer son action pour prévenir et limiter les incidents de paiement pour l’ensemble de la clientèle

Les banques s’engagent à conduire activement des travaux avec l’ensemble des entreprises concernées afin de limiter les frais liés à la présentation répétée de prélèvements infructueux pouvant générer des incidents de paiement en cascade ; et d’offrir aux consommateurs la possibilité de choisir la date des principaux prélèvements récurrents afin de mieux maîtriser l’évolution mensuelle de leur trésorerie.

Ces travaux seront conduits dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier d’ici la fin du 1er semestre 2019. Enfin, les banques s’engagent à mettre à disposition de tous leurs clients des services d’alerte et d’information sur la situation du compte courant, par exemple par l’envoi de SMS ou d’alertes depuis des applications, dans une optique de prévention des incidents de  paiement.

 

 

 

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Ven. 27 juil. 2018 - Tracfin signe un accord de partenariat avec les greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Le ministère des Finances vient de faire savoir que le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ( CNGTC) et Tracfin avaient signé une convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions communes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, précise Bercy, Tracfin mettra à la disposition du CNGT son expertise aux fins de sensibilisation des greffiers de tribunaux de commerce sur les opérations financière atypiques et sur les risques liés aux circuits financiers clandestins. Un soutien à la l’utilisation de la plateforme dématérialisée ERMES sera également mise en place.

Pour sa part, poursuit Bercy, le CNGTC mettra en œuvre un plan de sensibilisation des greffiers des tribunaux de commerce sur les missions de Tracfin et les typologies de blanchiment de capitaux, de fraudes aux finances publiques ou de financement du terrorisme susceptibles d'être détectées par les greffiers des tribunaux.

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Jeu. 19 juil. 2018 - l'AMF publie une synthèse sur la commercialisation des produits financiers auprès d'une clientèle d'âge avancé

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Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervison 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé son intention en début d'année de mener davantage de contrôles courts et thématiques et sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices.

Dans ce contexte, l'AMF vient de publier la synthèse de contrôles portant sur des souscriptions d'instruments financiers (parts de SCPI) , titres subordonnés remboursables et titres de créances (EMTN) réaliées par une clientèle de particulier d'âge avancé. Ces missions ont été menées entre la fin 2016 et la fin 2017 sur la base de régles imposées par la directive Marchés d'instruments financiers en application depuis le 1er novembre 2017, précise l'AMF. 

Ces contrôles récents, commente l'AMF,  sont à mettre en perspective avec une campagne menée en 2010 et 2011 sur le même thème d’une part, et avec l’entrée en vigueur de la directive et du règlement européens MIF2 (ci-après « MIF2 ») d’autre part. En outre, dans le prolongement de ces contrôles sur la commercialisation, une campagne de contrôles SPOT2 est menée actuellement sur le thème du recueil des connaissances et de l’expérience des clients en matière d’investissement, tel qu’annoncé dans les priorités de supervision publiées en janvier 2018.

 

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Ven. 13 juil. 2018 - l'AMF lance une alerte sur la société Agronomix et sa filiale Agronomix France

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L'Autorité des marchès  financiers (AMF) vient d'attirer l'attention du public sur les activités du groupe Agronomix et de sa filiale Agronomix France exercées sur le territoire français. Ce groupe, précise l'AMF, via sa filiale Agronomix Ffance dont le bureau est à Paris, propose aux investisseurs en France de financer des activités agricoles en Côte d'Ivoire pour, par exemple, un retour sur investissement de plus de 200% au bout de 6 mois et 2 semaines.

L'AMF indique que ni la groupe, ni sa filiale ne bénéficient d'une autorisation pour exercer une activité régulée par l'AMF sur le territoire français. L'AMF recommande donc aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations du groupe et de sa filiale et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

 

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Jeu. 12 juil. 2018 - L'AMF présente un panorama assez optimiste des marchés financiers dans sa cartographie 2018

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L’AMF vient de publier sa cartographie 2018 qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire. Elle analyse le financement de l’économie, les marchés ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective.

L’environnement macro-financier semble rassurant, estime l’autorité de surveillance, avec une croissance qui a connu sa plus forte progression depuis la crise de 2007. La valorisation sur les marchés se situe ainsi à des niveaux élevés, avec une volatilité basse et des recors historiques ont à nouveau été battus sur les marchés actions américains, note l’AMF. De même, les marchés primaires ont fait preuve de dynamisme et d’innovation avec l’essor de financements alternatifs comme les ICO, même si ces derniers sont aussi l’objet de pratiques abusives. Les émissions de dette privées ont également atteint des records en 2017. La gestion d’actifs a connu également au plus haut historique, que ce soit globalement au niveau mondial (2517 milliards de $) ou en France pour les fonds actions, obligataires et diversifiés. Toutefois, souligne l’AMF,

Une correction du prix des actifs constitue toujours le premier risque pour les marchés financiers, compte tenu du fait que les niveaux de valorisation semblent objectivement élevés à la fois en perspective historique, mais aussi au regard des fondamentaux selon toute une batterie d’indicateurs, à commencer par les marchés actions américains. Or, juge l’AMF, toute correction sur ce segment se propagerait très vraisemblablement au reste des marchés actions.

Par ailleurs, face à des endettements records, la remontée des taux d’intérêt constitue de second risque identifié alors que les politiques monétaires divergent des deux côtés de l’Atlantique

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Mar. 10 juil. 2018 - L'ACPR et l'AMF publient une liste de sites non autorisés proposant des investissements sur des produits dérivés avec un sous-jacent constitué de crypto-monnaies

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de lettre en garde le public contre les activités d’une série d’acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs.

Les produits dérivés sur crypto-actifs peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers, avait estimé l’AMF dans un avis en date du 22 février 2018. Sur cette base, l’AMF et l’ACPR ont donc décidé de publier une liste commune des sites internet identifiés qui proposent, sans y être autorisés, des produits dérivés sur crypto-actifs. La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les produits dérivés sur crypto-actifs est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches > Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Par ailleurs, rappelle l’AMF, L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), à compter du 1er août 2018, restreint temporairement la commercialisation, la distribution ou la vente  de CFD aux clients de détail dans l’UE, y compris les CFD sur crypto-actifs, dans des conditions exposées dans sa décision du 2018/796 du 22 mai 2018.

 

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