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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 20 nov. 2018 - L’AMF met en garde le public contre les activités du site internet https://capitalncl.com qui ne dispose pas des autorisations requises.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  met en garde le public contre les activités du site internet https://capitalncl.com/ qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend abusivement disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP).

Or, affirme le  régulateur, cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou prestataire de services d’investissement (PSI), l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers au moyen d’un site internet satisfaisant certaines conditions.

En outre, précise l’AMF, elle a fait l’objet d’un appel à la vigilance par les autorités britanniques, en raison de l’usurpation de l’identité d’une autre société.

 

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Ven. 16 nov. 2018 - l'AMF a publié une étude sur la lisibilité et l'appropriation par les épargnants de la documentation sur les placements à formule

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude qualitative réalisée par l’institut CSA afin de tester la lisibilité de la documentation commerciale et réglementaire entourant les placements à formule. Les principaux constats de cette étude, note l’autorité de surveillance, est que les documents montrés aux épargnants sont jugés rébarbatifs. Le rapport met ainsi en évidence les pratiques qui entravent la lisibilité de la documentation et celles qui la facilitent. L'étude relève que les documents présentés s'avèrent inégalement lisibles et qu'aucun document ne parvient à rendre vraiment intelligibles les placements à formule.

Rappelons que les fonds à formule regroupent plusieurs catégories d'OPCVM qui ont en commun d'offrir une perspective de gain dépendant des évolutions des marchés financiers, selon des paramètres définis à la souscription. Ils peuvent également offrir une garantie partielle ou total sur le capital initialement investi.

 

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Jeu. 15 nov. 2018 - L'AMF publie une étude sur le marché des ICO en France et dans le monde

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude sur les ICO (Initial Coin Offering) en France et au niveau mondial, a l’occasion des Entretiens 2018 de l’AMF et un an après le lancement du programme UNICORN qui accompagne les levées de fonds en crypto-actifs. Cette étude, précise l’autorité de surveillance, s’articule autour de deux volets : l’analyse des projets français basée sur les enseignements tirés des rencontres organisées dans le cadre de ce programme et les résultats d’un questionnaire ainsi que l’analyse du marché mondial.  

L’étude, commente l’AMF, montre les tendances suivantes au niveau mondial : ce mode de financement demeure encore marginal, représentant au total 19,4 milliards d’euros depuis 2014 avec une accélération ces deux dernières années, principalement en 2017 et durant les trois premiers trimestres 2018 (respectivement 5,6 et 13,4 milliards d’euros). A titre de comparaison, les ICO ont représenté 1,6 % du financement mondial en actions en 2017.

La majorité des ICO a eu lieu aux États-Unis, la France représentant une part modeste de ce nouveau type de financement, avec 15 ICO qui ont levé 89 millions d’euros. On observe un phénomène de concentration des montants et du nombre de projets, avec 17 ICO qui représentent à elles seules 40 % des montants totaux levés. En matière de secteur, les projets se sont diversifiés au-delà du secteur technologique et touchent désormais les domaines de la santé, de l’énergie et du commerce du détail.

Concernant le marché français, les tendances suivantes sont observées :

  • de manière générale, les ICO sont envisagées par des entreprises de petite taille, afin de développer une communauté d’investisseurs engagés ou afin de préserver l’intégrité de leur capital ;
  • parmi les 15 ICO réalisées, on note l’importance des projets technologiques avec une majorité qui propose des applications blockchain ou de trading ;
  • les projets à venir se diversifient dans d’autres secteurs et espèrent collecter entre 1 et 180 millions d’euros ;
  • la plupart des projets d’ICO à venir ont déjà levé des fonds via des canaux de financement traditionnel ;
  • pour les ICO réalisées et les projets à venir, seulement 6 % des tokens présentent des caractéristiques d’instruments 

L'étude l'AMF analyse également en détail les caractéristiques de ces projets, avec un focus sur le profil des investisseurs et l’utilisation des fonds.

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Lun. 12 nov. 2018 - L'AMF lance une alerte sur deux entités qui proposent des services d'investissement sans son autorisation

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en garde le public contre  les activités de la société ECI Luxembourg et du site www.eci-luxembourg.com qui proposent tout deux des services d'investissement sans y être autorisés, déclare-t-elle.

 A la suite de de plusieurs signalements d'épargnants français mettant en cause ces deux entités, l'AMF tient donc à informer les épargnants qu'elles ne bénéficient pas d'une autorisation pour exercer une activité régulée par l'AMF sur le territoire français. D'une manière générale, l'autorité de contrôle profite de cette alerte  pour inviter les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. 

 

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Mar. 06 nov. 2018 - La DGCCRF actualise les lignes directrices des obligations des professionnels de l'immobilier en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le terrorisme

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Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin.

L'actualisation des lignes directrices datant de 2010 s’est avérée nécessaire au regard des modifications législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de la LCB/FT. En effet, Si les intermédiaires immobiliers sont assujettis aux obligations relatives à la LCB/FT depuis la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, les syndics de copropriété ont été inclus dans la liste des assujettis depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ». La Location a été intégrée dans le périmètre de la LCB/FT depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

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Mer. 31 oct. 2018 - L'AMF condamne un journaliste pour transmission d'informations privilégiées en ayant prévenu certains de ses contacts de rumeurs de marché qu'il allait publier

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Pour la première fois, par une décision date du  24 octobre, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné un journaliste britannique, à la retraite, à une amende de 40.000 euros pour avoir transmis des informations privilégiées sur plusieurs valeurs cotées à Paris. Les observateurs notent ainsi que le juge de l’AMF a ouvert une brèche, en affirmant que « la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur pouvait constituer une information privilégiée ». Cette décision innove donc en étendant  très largement le champ de l’information privilégiée, puisque cette dernière n’émane plus simplement de l’émetteur.

L’affaire jugée par l’AMF remonte à 2011 /2012, et concerne un journaliste anglais, Greg Foster, qui rédigeait alors quotidiennement sur le site du quotidien Daily Mail, MailOnline, un rapport de marché, à partir de rumeurs. La Commission des sanctions de l’AMF lui reproche d’avoir prévenu certains de ses contacts qu’il allait publier des articles relayant des rumeurs d’OPA sur les titres Hermès et Maurel & Prom.  Ces contacts ont par la suite utilisé ces informations et les ont transmis à d’autres acteurs en achetant des « spread bets »- des paris sur un actif financier- puis en les revendant.  L’ensemble des ces intervenants ont d’ailleurs été condamné par l’AMF à de fortes amendes.

Cette décision de l’autorité de contrôle fait, bien sûr débat, en mettant en opposition droit de la presse et droit boursier. L’AMF dans ses attendues met en avant le principe que «  la primauté des règles protégeant la presse  passe derrière une application autonome du droit boursier », ce qui, souligne un analyste de la place, « heurte de plein fouet la spécificité du métier de journaliste, qui poursuit des investigations pour mesurer l’intérêt d’une rumeur de marché ».

 

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Mar. 30 oct. 2018 - l'AMF donne ses recommandations annuelles pour les états financiers 2018

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que comme l’ESMA ou d’autres régulateurs, elle identifie avant chaque clôture annuelle les sujets comptables et financiers qui paraissent importants pour alerter les sociétés cotées, y compris leurs comités d’audit et leurs commissaires aux comptes.  En revanche, ajoute-t-elle, la mission d’élaboration des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales –l’IFRS IC. Ces recommandations, ajoute l’AMF, s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS en vertu du règlement IAS n°1606/ 2002 de l’UE.

Certaines recommandations, poursuit l’autorité de contrôle, invitent les sociétés à fournir des descriptions ou des explications dans leurs états financiers. L’ESMA, note-t-elle, a identifié au niveau européen des priorités communes qui concernent les normes entrant en vigueur au 1er janvier 2018 (IFRS 15-Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9- Instruments financiers) et au 1er janvier 2019 (IFRS 16-Contrats de location) ainsi que des éléments liés à l’information financière plus généralement (performance extra financière et indicateurs alternatifs de performance).

 

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Jeu. 25 oct. 2018 - La FFA publie ses dernières statistiques sur l'assurance-vie

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Selon les dernières statistiques de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), pour le mois de septembre 2018, la collecte s’établit à 900 millions d’euros. Au cours des neuf premiers mois de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 104, 7 milliards d’euros (99,6 milliards d’euros sur la même période en 2017).

Les versements sur les supports unités de compte représentent 29,9 milliards d’euros, soit 29% des cotisations. Les prestations versées par les sociétés d’assurance sur la même période s’élèvent à 86,8 milliards d’euros. La collecte nette s’établit à 18 milliards d’euros depuis le début de l’année.  

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques+ provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1711 milliards d’euros à fin septembre 2018, en progression de 2% sur un an.

 

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Mots-clés : Assurance-Vie

Jeu. 25 oct. 2018 - L'AMF publie une étude sur la volatilité des fonds monétaires français

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A l’occasion de l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français, fonds standard et fonds court terme, dont la valeur liquidative fluctue en fonction de leur valeur de marché. Il ressort que la volatilité journalière annualisée des fonds monétaires français est globalement faible, déclare l’AMF. Ainsi, après 2009, note l’étude, la volatilité n’excède pas les 6 points de base pour plus de 75% des fonds. Si l’on considère la taille des fonds, la volatilité n’excède pas les 5 points de base  sur cette même période. Par ailleurs, constate l’étude, la volatilité des parts de fonds court terme est plus faible relativement à celle des parts de fonds standards.

L’étude réalisée a pour objectif d’apprécier la volatilité des fonds monétaires français à valeur liquidative variable au regard de celle d’un indice de référence pertinent, sur une période suffisamment longue (2006-2017) et dans différentes conditions de marché, précise l’autorité de contrôle.  La volatilité donne une indication de la dispersion des rendements du fonds autour de la moyenne de ses rendements, c’est-à-dire l’écart-type des variations des rendements sur une période donnée. Pour les besoins de l’étude, l’analyse  repose sur le calcul habituellement utilisé pour observer une évolution de rendements d’un titre ou d’un fonds. C’est donc la volatilité journalière annualisée qui est utilisée.

Les données utilisées concernant les fonds monétaires sont issues de la Banque de France (collecte de données mensuelle auprès des Organismes de Placements collectifs, collecte OPC), de Lipper et des données de l’AMF (base BIO), note l’AMF. L’utilisation de ces trois bases de données combinées permet de s’assurer de la bonne couverture de l’analyse (en termes de population), et de la fiabilité des valeurs liquidatives utilisées, ajoute l’autorité.

L’analyse est effectuée au niveau des parts de fonds, poursuit l’AMF, certaines parts pouvant être plus volatiles que d’autres parts au sein d’un même fonds, et veille à assurer une cohérence tout au long de la période étudiée marquée par des changements règlementaires. Ainsi, la population couverte est constituée : - de 2006-2011 : des parts de fonds monétaires « Monétaire euro » et «Monétaire international » (classification BCE en vigueur sur la période) ; et - depuis 2011, les parts de fonds « Monétaire court terme » / « Monétaire classique ou standard.

 

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Mar. 23 oct. 2018 - La SEC suspend une ICO pour fausses informations et rappelle son cadre d'intervention pour les opérations sur cryptomonnaies

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 La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de suspendre la négociation des valeurs en actifs numériques  d'une société  en raison de questions concernant ses déclarations de partenariat avec un dépositaire reconnu comme étant qualifié auprès de la SEC pour les opérations de transaction sur les cryptomonnaies  et les offres publiques d'actions privilégiées. L'ordonnance de suspension de la SEC note que les déclarations  de cette société, American Retail Group, affirmaient qu'elle agissait selon les règles de la SEC et que son offre était officiellement enregistrée.   

Or, rappelle la SEC, elle a déjà signalé qu'elle  n'approuve, ni ne qualifie les dépositaires pour les cryptomonnaies et, qu'en conséquence, les investisseurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu'ils s'engagent dans une ICO.

Toutefois, l'autorité de surveillance, précise qu'en vertu des lois  fédérales sur les valeurs mobilières, elle peut suspendre la négociation d'une action pendant 10 jours et interdire à un courtier de solliciter des investisseurs pour acheter ou revendre l'action jusqu'à ce que certaines exigences de déclaration soient remplies. 

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