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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 18 mai 2018 - l'AMF publie son rapport 2017 qui présente le bilan de son activité et rappelle ses axes stratégiques

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À l’occasion de la présentation à la presse du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a souligné la nécessité d’avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l’AMF. Au cours de l’année 2017, commente le rapport, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été nourries par quatre convictions majeures.

-Encourager une supervision européenne davantage intégrée: 

Cette vision a largement inspiré les positions défendues ces derniers mois par le régulateur dans le cadre de la réforme des autorités européennes de supervision et la révision du règlement européen sur les dérivés de gré à gré. Pour l’AMF, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) doit voir ses pouvoirs étendus pour que la convergence dans la supervision soit une réalité. Cela passe par une gouvernance réformée de l’autorité européenne, précise l'auorité française. Ses pouvoirs directs pourraient être également renforcés dans certains domaines spécifiques à dimension paneuropéenne, à l’image de la supervision des chambres de compensation. Pour l’AMF, l’ESMA doit aussi se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers.

-Faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs:

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2), l’AMF a restructuré son règlement général afin d’intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion; la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de MiF2. L’an passé, comme en 2016, rappelle l’AMF, le régulateur a poursuivi ses efforts de pédagogie pour aider les acteurs dans la mise en place des obligations nouvelles d’information et de reporting, comme des règles en matière de gouvernance des produits financiers créés ou distribués. Au-delà de MIF2, 2017 a également été synonyme de revue des politiques de rémunération des sociétés de gestion et des cahiers des charges des dépositaires. Et l’AMFsouligne qu'elle a poursuivi ses travaux en faveur d’une gestion collective modernisée et transparente et a permis l’utilisation de nouveaux outils de gestion de la liquidité.

-  Accompagner l’innovation:

La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu, tout au long de l’année un peu plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80 % avec des porteurs de projets. Ayant identifié rapidement le développement des Initial Coin Offerings (ICO) -, ces opérations de levées de fonds en contrepartie de l’émission de jetons (ou tokens)-, le régulateur a initié, dès le mois d’octobre 2017, une consultation sur l’encadrement possible de ces opérations. Les conclusions de cette consultation ont été publiées en février 2018. Parallèlement, l’AMF rapelle qu'elle a poussé au niveau européen l’idée d’un statut « chapeau » dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.

-Préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués:

Mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années, l’AMF souligne qu’elle a pu constater avec satisfaction un recul de 70 % des publicités sur les offres très risquées (en comparaison avec les trois années précédentes). Inscrite fin 2016 dans la loi Sapin 2, l’interdiction de la publicité par voie électronique de certains contrats et produits financiers hautement risqués a porté ses fruits, avec la vigilance active du régulateur auprès des éventuels contrevenants. Parallèlement, l’AMF a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés, proposant des transactions sur le Forex et les options binaires.

Au total, depuis 2014 -première année de mise en œuvre de cette procédure- - l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses. Enfin, prenant en considération l’émergence récente d’offres nouvelles, l’AMF note qu’elle a très rapidement entrepris des actions de pédagogie pour alerter le particuliers sur les dangers de certaines offres, à l’image du diamant d’investissements. Ainsi, les placements dits atypiques, qui relèvent de l’intermédiation des biens et services, doivent  désoramis faire l’objet d’in enregistrement auprès de l’autorité de surveillance avant toute commercialisation.

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Lun. 30 avr. 2018 - l'AMF publie une étude qui évalue l'usage des différents canaux d'accès aux produits de placement

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a commandé une  étude menée à la société   CSA Research auprès de 1 789 épargnants  afin de mesurer l’usage des différents canaux utilisés en matière de placements. Elle vient d'en plublier les résultats.

Cette étude  montre que, malgré le développement du canal internet, le contact avec un conseiller dédié reste prédominant pour une majorité d’épargnants, en particulier pour souscrire un placement.

A titre d'exemple, 86% des investisseurs sont déjà clients de l'organisme où ils ont souscrit leur produit d'épargne ou de palcement et 48 privilégient le contact avec un conseiller pour décider de l'achat de leur produiit. Seuls 20% privilégient les services proposés sur internet. 

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Ven. 27 avr. 2018 - L'AMF commente l'arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un commentaire sur l’arrêté du 13 avril 2018, publié au Journal officiel du 21 avril 2018, qui modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF.

Ces modifications, note l'autorité de surveillance,  visent :

- à permettre la mise en œuvre, par les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale et les fonds d’épargne salariale, de certains outils de gestion du risque de liquidité (préavis de souscription et/ou de rachat, rachats en nature et fermeture, partielle ou totale, des souscriptions), en application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette ;

- à adapter le cadre réglementaire applicable aux catégories de parts ou d’actions des OPCVM et des fonds d’investissements alternatifs (FIA) et

- à mettre à jour certaines références figurant dans le livre III du règlement général

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Jeu. 26 avr. 2018 - La FFA et la Caisse des dépôts se félicitent du lancement des fonds Novo 2018 afin de soutenir les PME et ETI

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Après le succès de la 1ère génération des fonds NOVO, plus grands fonds d’investissements dédiés au financement des PME-ETI lancés en 2013, la Fédération Française de l’Assurance et la Caisse des Dépôts, ont fait savoir dans un communiqué commun , qu'elles se félicitaient du lancement des fonds de prêts à l’économie NOVO 2018, dotés de plus de 470 millions d’euros.

Les fonds NOVO, dont la période d’investissement s’est achevée en novembre 2016, ont financé une quarantaine d’entreprises françaises depuis leur création. Afin d’accompagner de nouvelles sociétés dans leur développement, dix assureurs, la Caisse des Dépôts et des investisseurs privés ont lancé les fonds NOVO 2018.

D’une échéance de 10 ans, les fonds de prêts à l’économie (FPE) NOVO 2018 ont vocation à apporter aux PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises une source de financement alternative, rappelle les deux institutions. Dotés de plus de 470 millions d’euros, les fonds sont gérés par BNP Paribas Asset Management et Tikehau Investment Management qui cibleront chacun une vingtaine d’entreprises.

Les fonds NOVO 2018 accorderont des financements à des PME-ETI non-cotées d’un montant de 10 à 50 millions d’euros, d’une durée de 7 ans maximum avec un remboursement de capital à terme. La création des fonds NOVO 2018 porte à près de 1,9 milliard d’euros les engagements des fonds NOVO et à 2,7 milliards d’euros les engagements des fonds NOV (NOVA, NOVI, NOVO).

Depuis leur création en 2013, les fonds de prêts à l’économie permettent notamment aux assureurs et à la Caisse des Dépôts d’accroitre leur soutien à l’économie productive et de jouer pleinement leur rôle d’investisseurs de long terme.

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Mar. 24 avr. 2018 - l'Insee présente un tableau des entreprises majoritairement contrôlées par l'Etat

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L'Insee vient de publier une enquête sur les entreprises dont elle contrôle majoritairement le capital. Selon les résultats de cette étude,  fin 2015, l’État contrôle directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 625 sociétés françaises, qui emploient 791 000 salariés.

Par rapport à 2014, le nombre de sociétés contrôlées par l’État est quasiment stable et l'effectif salarié concerné diminue très légèrement. Le secteur d’activité prédominant reste le secteur tertiaire. Notamment, celui des transports et de l’entreposage regroupe plus de 60 % des salariés des sociétés contrôlées par l’État.

Au cours de l'année 2015, le nombre de sociétés contrôlées par l'État reste quasiment stable. Il passe de 1 632 à 1 625, soit 7 sociétés en moins : l’État perd le contrôle de 93 sociétés, mais en intègre 86. Les mouvements de sociétés entre secteurs privé et public sont plus liés au changement de contours des groupes publics par des achats ou des ventes de sociétés qu’à l’acquisition ou à la cession de groupes complets par l’État. Notamment, les filiales Nexter du groupe GIAT industrie sont reprises par une société hollandaise ; le groupe perd ainsi 13 filiales.

Par ailleurs, une quarantaine de sociétés quittent le groupe Électricité de France (EDF), dont quelques centrales photovoltaïques. Parmi les sociétés entrant sous le contrôle de l’État, plus du tiers appartiennent au groupe SNCF. Ce sont pour la plupart des filiales Keolis appartenant à SNCF Mobilités. De nouvelles sociétés arrivent aussi dans le groupe RATP, grâce au rachat du groupe D.L. Entreprises par RATP Développement, et d’autres dans le groupe EDF, avec l’acquisition de JF Cesbron par Dalkia

 

 

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Lun. 23 avr. 2018 - L'AMF publie une étude sur la récente flambée de l'indice VIX

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L'Autorité des marchés financiers vient de publier une étude  qui propose une analyse de la flambée de l’indice VIX, 'indice de la volatilité des marchés,  début février 2018 à travers l’impact amplificateur des produits qui lui sont indexés

Le vendredi 2 février, une statistique macroéconomique faisant craindre un risque de hausse des taux d’intérêt aux États-Unis a été à l’origine d’une importante correction des marchés actions US (6% sur deux jours) et surtout d’une hausse spectaculaire de la volatilité, souligne l'étude de l'AMF: le VIX, qui évoluait au cours des mois précédents entre 10 et 15 points, s’est envolé jusqu’à 50 points en quelques jours avant de se replie, rapelle l'AMF. Les indices VSTOXX et VCAC ont suivi la même tendance. 

Cette flambée de la volatilité a surpris le marché par son ampleur et sa brutalité. Elle semble trouver son origine moins dans des causes fondamentales que dans des facteurs techniques liés aux produits dérivés indexés sur le VIX, et notamment par l’impact des produits pariant sur la baisse de cet indice, commente l'AMF.

Cette étude présente donc dans une première partie les principaux produits en cause (I), avant d’analyser leur comportement lors de la chute des actions (II) : si globalement ces produits indexés sur le VIX ne semblent pas avoir eu d’impact significatif sur les cours des actions, ils ont en revanche joué un rôle auto-amplificateur sur la hausse du VIX, notamment en fin de séance (III), juge l'étude.

Une quatrième partie aborde enfin les soupçons de manipulation du future VIX émis par un lanceur d’alerte à la suite de ces événements et explique pourquoi un risque similaire sur le VCAC ou même sur le VSTOXX est très peu probable (IV). L’analyse menée montre que les investisseurs des placements collectifs français n’ont pas été exposés de manière significative à des stratégies sur le VIX et n’ont donc pas été significativement impactés, affirme l'autorité de surveillance.  

En dépit des mouvements brutaux observés sur leurs cours (entrainant parfois leur liquidation anticipée), les produits indexés sur le VIX ont depuis bénéficié de nouvelles collectes importantes à la suite de cet épisode dans un contexte de repli de la volatilité.

Toutefois, note l'AMF, Les craintes de résurgence de ce type d’événements apparaissent importantes, d’abord pour des raisons fondamentales : la persistance d’un appétit pour le risque conduisant à une probable surévaluation des actifs accentue, en effet, le risque d’une nouvelle correction sur les marchés. Couplés aux effets mécaniques de ces produits, de nouveaux mouvements brusques de la volatilité pourraient alors observés.

Au-delà des produits indexés sur le VIX, l’ampleur des stratégies d’investissement basées sur la volatilité appelle d’autant plus à une certaine vigilance et attire notamment l’attention sur l’utilité de mécanisme de protection contre les variations de cours les plus aberrantes de type coupe-circuits, rapelle l'autorité des marchés financiers. 

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Jeu. 19 avr. 2018 - France Stratégie publie une étude sur les procédures collectives et annonce la création d'une base de données dédiée

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La structure d'analyse économique France Stratégie, rattachée au Premier ministre, vient de publier une étude sur l'état des procédures collectives en France. Chaque année, notre cette étude,  en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une procédure collective.

La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers, cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la renégociation de leur dette avec les créanciers.

Qu’advient-il ensuite de ces entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? L'étude apporte des réponses à ces questionw et  pour mieux cerner ces enjeux et les suivres, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra un suivi et une évaluation de ces procédures collectives, annonce-t-elle. 

 

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Mots-clés : France Stratégie

Mer. 18 avr. 2018 - L'AMF condamne la société Delta Drone pour dissimulation d'information et délit d'initiés et précise sa doctrine sur l'évaluation du délit

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une décision, en date du 13 avril 2018,  concernant la société Delta Drones et deux de ses dirigeants. A l’issue de l’exposé des faits et des motifs de la décision, l’AMF a prononcé plusieurs condamnations à l’encontre des parties incriminées.

Le manquement de Delta Drone à son obligation de communication prévue à l’article 223-2 du règlement général de l’AMF a conduit à ce que l’information relative à l’ampleur de la perte constatée au titre de l’exercice comptable 2013 soit soustraite à la connaissance du public pendant quarante jours à compter de la date à laquelle elle est devenue privilégiée, constate ainsi l’AMF. Il ressort des comptes sociaux publiés par Delta Drone que le résultat net de cette dernière s’élevait, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à - 5,39 millions d’euros... Il sera en conséquence, décide l’AMF, prononcé à l’encontre de Delta Drone une sanction pécuniaire de 100 000 euros,

M. Serre, poursuit l’AMF,  a commis un manquement d’initié en ce qui concerne le titre Delta Drone alors qu’il était président du directoire de cette société. Il a ainsi réalisé une économie de perte estimée par la poursuite à un montant de 146 036 euros qui n’est pas contesté…. Il sera en conséquence, note l’autorité,  prononcé à l’encontre de M. Serre une sanction pécuniaire de 200 000 euros.

M. Tourrette a commis un manquement d’initié en ce qui concerne le titre Delta Drone alors qu’il était ancien membre du conseil de surveillance de cette société, commente également, l’AMF.

La notification de griefs évalue à 305 959 euros l’économie de perte réalisée par M. Tourrette du fait de ce manquement, calculée en comparant le cours du titre au moment des cessions et celui du 13 août 2014, jour de la communication au public de l’information privilégiée. M. Tourrette conteste la méthode ainsi retenue en faisant valoir qu’entre le 25 mai, date supposée de la détention de l’information et le 15 juillet, date de début des cessions litigieuses, le cours a été supérieur, pendant 26 jours, à celui auquel il a cédé ses titres. Les modalités de calcul de l’avantage économique doivent refléter de manière concrète les conséquences de l’asymétrie d’information existant entre l’utilisateur de l’information privilégiée et le reste du marché, ce qui implique de comparer les opérations réalisées par le mis en cause et celles qui auraient pu être réalisées si l’information avait été rendue publique, juge l’autorité de surveillance.

La méthode employée par la poursuite apparaît donc pertinente, estime l’AMF, de sorte qu’il y lieu de retenir que M. Tourrette a bien réalisé une économie de perte évaluée à 305 959 euros…L’autorité de surveillance, en conséquence,  prononce à l’encontre de ce dernier une sanction pécuniaire de 400 000 euros.

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Ven. 13 avr. 2018 - L'AMF dans son rapport 2017 sur la médiation souligne la baisse des demandes et le haut niveau de satisfaction sur les avis rendus

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Dans son rapport 2017, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers,  indique que, pour la première fois, depuis 5 ans le nombre de dossiers reçus par l'autorité de surveillance  est en baisse.

Les avis rendus, plus nombreux qu’en 2016 (+ 22%) sont rarement contestés, même lorsqu’ils ne sont pas favorables au demandeur. Ainisi, note le rapport, en 2017, pour les avis favorables (54% contre 57% l’année passée hors litige de masse), l’adhésion aux propositions du médiateur s‘est élevée à 96% (taux identique en 2016) en étant suivies par les deux parties en litige. Les avis défavorables (46% des propositions) n’ont été contestés que dans 3% des cas (contre 6% l’année précédente).

Qui plus est, poursuit le rapport, il arrive que le médiateur reçoive des remerciements des épargnants au titre d’avis défavorables. Le sérieux des éléments recherchés et la pédagogie de l’explication ont alors permis à l’épargnant de mieux comprendre ce qui s’est réellement passé, commente l'AMF.

Enfin, Les sujets-phares de la médiation sont, cette année encore, le trading spéculatif, bien qu’en forte diminution (-50% par rapport à 2016), et l’épargne salariale (+13%) avec les problématiques liées au déblocage et à l’affectation

 

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Ven. 06 avr. 2018 - l'AMF met en garde les investisseurs contre les offres du site https// epargne-eco.fr qui n'est pas labellisé

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L'Autorité des marchés financiers (AMF)  met en garde le public contre les activités du site internet https://epargne-eco.fr/ qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou être en attente d’obtention de ce statut.

Le site internet https://epargne-eco.fr/ propose d’investir dans différents projets en tant que plateforme de financement participatif, et affirme être une plateforme labellisée en attente de régularisation par les autorités compétentes. La plateforme précise en outre dans des « Termes et Conditions » opérer en qualité de CIP.

Or, note l'AMF,  cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou prestataire de services d’investissement (PSI), l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers. L’AMF recommande donc aux investisseurs de ne pas donner suite à leurs sollicitations et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

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