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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 13 juin 2018 - l'AMF a publié une étude sur les macro stress tests pour les marchés et la gestion d'actifs

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose une revue des tests de résistance aux chocs (macro stress tests) menés par les autorités dans le domaine de la gestion d’actifs et des pistes d’amélioration pour leur développement à venir. L’étude porte sur la méthodologie, la gouvernance, les données et la modélisation des interactions entre les entités supervisées.

Depuis la crise financière de 2008, le recours des autorités à des exercices d’évaluation de la résistance à des chocs des entités supervisées s’est institutionnalisé dans le secteur bancaire., rappelle l’AMF. De tels stress tests menés à l’échelle d’un secteur, d’un marché ou de l’ensemble du secteur financier intéressent naturellement les autorités de marché.

C’est en particulier le cas dans le domaine de la gestion d’actifs, dont la capacité à atténuer ou à amplifier les chocs dans l’ensemble du secteur financier reste débattue. C’est pourquoi l’AMF a réalisé une étude de premiers exercices menés à ce jour dans la gestion d’actifs, analysant les méthodologies retenues. L’étude montre que ceux-ci varient d’une autorité à l’autre. Toutefois, deux catégories principales de tests se dégagent :

• Les tests menés entité-par-entité par les autorités disposant des données pertinentes, ou en lien avec les entités elles-mêmes, dont les résultats sont ensuite agrégés pour donner une vision d’ensemble des impacts sur le système financier (bottom-up) ;

• Les tests reposant sur une approche globale (top-down) des interactions entre les acteurs et des dynamiques de marché (ventes forcées ou phénomènes de contagion éventuels).

A court terme, commente l’AMF, dans la mesure où la disponibilité des données et la capacité à modéliser les interactions et dynamiques limitent la pertinence des approches top-down, les résultats des premières tentatives doivent être interprétés avec prudence. Leur développement passera vraisemblablement par de la recherche académique. Dans l’intervalle, des exercices plus ciblés de type bottom-up sont plus utiles., juge l’autorité de surveillance.

Enfin, pour nourrir les réflexions sur le sujet, l’étude avance un certain nombre de propositions pour améliorer les macro stress tests, et en particulier les exercices de type bottom-up en prenant en compte les spécificités de la gestion d’actifs.

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Mer. 13 juin 2018 - L'EBA avance des propositions pour améliorer le mise en oeuvre des normes techniques réglementaires (RTS) sur la sécurisation des communications et paiements

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L"Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier deux éléments réglementaires, soit un avis et un document de consultation sur les projets de lignes directrices, afin de clarifier un certain nombre de problèmes identifiés par les participants au marché concernant, les normes techniques réglementaires ( Regulatory Technical Standards - RTS) et les communications ordinaires securisées ( Common and Secured Communications-CSC). Ces lignes directrices, rappelle l'EBA, doivent  rentrer en application le 14 septembre 2019.

L'avis  se concentre sur la mise en oeuvre du RTS tandis que le document de consultation propose une approche pragmatique et cohérente des quatre conditions à remplir pour bénéficier d'une exemption sur la base d'une option envisagée au titre de l'article 3, paragraphe 6 , du RTS, précise l'EBA.

Cette dernière étandra également son questionnaire sur les règles relatives  à la directive révisée sur les services de  paiement (Payments Services Directive-PSD2). Avec toutes ses mesures supplémentaires, l'EBA vise à fournir une assistance aux acteurs du marché pour une mise en oeuvre fluide et transparente de RTS sur les CSC, commente l'institution européenne.  

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Mar. 12 juin 2018 - L'EBA publie une liste révisée des règles de validation de ses normes techniques de mise en oeuvre (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de  publier une liste révisée de règles de validation dans ses Normes techniques de mise en œuvre (Implementing Technical Standards-ITS) relatives aux rapports de supervision, en  désignant celles qui ont été désactivées pour cause d'erreur ou pour avoir provoquer des problèmes informatiques.

Les autorités compétentes dans toute l'Union européenne sont informées que les données soumises conformément à ces ITS ne doivent pas être formellement validées au regard de l'ensemble des règles désactivées, précise l'Autorité bancaire européenne. 

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Lun. 11 juin 2018 - La BCE a publié son rapport 2018 sur la convergence, en vue de nouvelles intégrations à l'euro

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La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié son rapport 2018 sur la convergence, conformément aux exigences du traité sur le fonctionnement de l'UE. Le rapport concerne sept états, essentiellement d' Europe de l'Est et orientale, plus la Suède.

Il constate que ces sept états membres de l'UE ont progressé vers la réalisation des critères d'adoption de l'euro, bien que qu'aucun des pays ne remplissent toutes les obligations. Le rapport évalue aussi le degré de convergence économique durable atteint dans ces pays et évalue le respect des exigences légales auxquelles les banques centrales doivent satisfaire pour pour devenir partie intégrante  de l'Eurosystéme.

En évaluant la durabilité de la convergence, le rapport prend également en compte le cadre de gouvernance économique renforcé de l'UE, précise la BCE, comme le pacte se stabilité et de croissance et la procédure de déséquilibre macroéconomique, et également d'autres facteurs pertinents tels que la solidité de l'environnement institutionnel.

En ce qui concerne le respect des critères de convergence nominaux, des progrès ont été réalisés depuis la publication du rapport de convergence 2016, note la BCE; tout particulèrement en ce qui concerne l'inflation. Ce qui montre, commente la Banque centrale, que des progrès ont été accomplis  vers la réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix. En guise de conclusion, la BCE met trois éléemnts en exergue:

- Les septs pays membres de l'UE examinés ont progressé en ce qui concerne le convergence;

- Aucun pays ne remplit les critères de convergence prévus par le traité;

- Une convergence durable est nécessaire pour une adoption réussie de l'euro. 

 

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Ven. 08 juin 2018 - L'ESMA publie la mise à jour de ses bases de données sur le plafond de double volume (DVC) dans le cadre de MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de mettre à jour sa banque de données avec la dernière serie de données sur le plafond de double volume (Double Volume Cap-DVC), dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers MiFID II. Cette mise à jour, précise l'ESMA, inclue les données DVC et les calculs pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018 ainsi que les mises à jour des périodes DVC déjà publiées.

Le nombre de nouvelles infractions est de 52 actions pour le plafond de 8% applicable à toutes les plateformes de négociations, et de 7 actions pour le plafond de 4% qui s'applique aux plates-formes de négociations individuelles. l'ESMA a précisé que les plateformes en infraction pour violation des seuils de DVC devront susprendre leur activité de trading du 12 juin 2018 au 12 décembre 2018. 

 

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Ven. 08 juin 2018 - La Fed annonce la publication prochaine des résultats des stress tests des banques en application de la loi Dodd-Frank

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Les résultats des derniers tests de résistance (Stress tests) effectués dans le cadre de la loi Dodd-Frank, seront publiés le jeudi 21 juin et les résultats et l'analyse et de l’examen complet du capital ( Comprehensive  Capital Analysis and Review - CCAR)  seront publiés le jeudi 28 juin, vient de faire savoir la Reserve fédérale. 

Ces tests, rappelle la Fed, permettent de s'assurer que les banques disposent des capitaux suffisants pour absorber leurs pertes afin de pouvoir prêter aux ménages et aux entreprises, même en cas de récession grave.  Le CCAR évalue, lui, les pratiques de planification des immobilisations et l'adéquation des fonds propres des principales sociétés de portefeuille  des banques américaines et étrangères qui interviennent sur les actions en capital des entreprises, telles que les paiements de dividende, les rachats et les émissions d'actions.

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Jeu. 07 juin 2018 - L'AMF ouvre une consultation sur les dispositions du nouveau règlement européen Prospectus qui rentreront en vigueur le 21 juillet 2018

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Anticipant un relèvement à 8 millions d’euros du seuil national en dessous duquel une offre de titres financiers ne donnerait pas lieu d’établir un prospectus européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) propose des modifications du livre II de son règlement général, sur les émetteurs et l’information financière, et une nouvelle instruction sur le document d’information à établir sous ce seuil pour les offres ouvertes au public réalisées en France.

Les dispositions du règlement européen Prospectus 3 sur le seuil national d’exigence du prospectus d’offre entreront en application le 21 juillet 2018, précise l’autorité de surveillance. Tenant compte des orientations prises à l’issue d’une première consultation menée entre les 24 janvier et 21 février 2018 sur la détermination du seuil national en dessous duquel une offre au public de titres financiers ne nécessite pas la publication d’un prospectus européen, l’AMF lance aujourd’hui une nouvelle consultation sur la mise en cohérence de son règlement général.

Les modifications proposées portent sur :

la suppression, dans la définition de l’offre au public de titres financiers, de la condition de 50 % du capital et le relèvement à 8 millions d’euros sur 12 mois du seuil d’établissement du prospectus (article 211-2) ;

la création d’un chapitre dédié à l’information synthétique à diffuser en cas d’offre de titres ouvertes au public et ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF.

Parallèlement, l’AMF propose une nouvelle instruction sur le contenu et le dépôt de ce document d’information synthétique, inspiré du document d’information requis pour les offres de financement participatif.

 

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Jeu. 07 juin 2018 - La FINMA enregistre la dernière modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 de l'ONU contre le financement du terrorisme

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Par décision du 5 juin 2018, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées  pour entretenir des liens avec Oussama Ben Laden, les Talibans ou Al-Quaida.

La modification, précise l'Autorité de surveillance des marchés financiers ( FINMA), est directement applicable en Suisse; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 6 juin 2018, précise l'autorité fédérale de surveillance.  La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, rappelle la FINMA,  les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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Mer. 06 juin 2018 - La FCA inflige une amende de 896000 £ à Canara Bank pour défaut de moyens dans la lutte contre le blanchiment d'argent

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient d'infliger une amende de près de 900000 £ à Canara Bank, et lui a également imposé une restriction l'empêchant d'accepter des dépôts de nouveaux clients pendant 147 jours.

Les entreprises de services financiers, rappelle la SEC,  sont tenues de maintenir des systèmes de contrôle solides en matière de lutte contre le blanchiment d 'argent, car ceux-ci sont menacés par ceux qui cherchent à blanchir les produits de la criminalité ou à financer le terrorisme.

Or, note la FCA, entre le 26 novembre 2012 et le 29 janvier 2016, Canara n'a pas réussi à maintenir des systèmes anti blanchiment  adéquats et n'a pas pris de mesures suffisantes pour remédier aux faiblesses identifiées, bien que la banque ait été avertie des lacunes de ses systèmes de contrôle. L'autorité  de surveillance précise que les défaillances de Canara en termes de lutte contre le blanchiment étaient systémiques et touchaient presque tous les niveaux de la structure de l'entreprise et de la gouvernance.

En conséquence, conclut la FCA, Canara a violé le Principe 3 des principes de la FCA pour les entreprises qui stipule que celles-ci doivent prendre des mesures raisonnables pour organiser leurs affaires de manière responsable et efficace, avec des systèmes adéquats de gestion des risques.

 

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Mar. 05 juin 2018 - La FCA présente un projet de réglementation des sociétés de gestion des sinistres (CMC)

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La Financial Conduct Authority ( FCA) vient de publier un projet décrivant la manière dont elle réglementera les sociétés de gestion des sinistres (Claims Management Companies- CMC) lorsque la réglementation sera transmise à la FCA le 1er avril 2019.

En effet, à la suite d'un examen de la réglementation de la CMC commandée en 2015, le gouvernement britannique a annoncé que la FCA prendrait en charge la réglementation des CMC. Cette régmentation s'étendra à l'Ecosse où ces entreprises ne sont pas réglementées. 

La FCA a donc exposé comment elle propose d'autoriser et de superviser les entreprises et les mesures qu'elle sera amené à prendre si les CMC enfreignent les règles de la FCA. Les propositions de la FCA exigeront, notamment, des CMC qu'elles fournissent à un client potentiel un court document récapitulatif contenant des informations importantes telles qu'une présentation des frais exigés et un aperçu des services que la CMC fournira. Ce document devra être fourni avant que tout contrat ne soit accepté.   

 
 

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