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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 30 août 2018 - La BCE a publié les données bancaires consolidées de l'UE à fin mars 2018

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La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié les données bancaires consolidées en référence fin mars 2018. Ces données représentent un ensemble d'informations du système bancaire de l'UE , compilé sur une base consolidée de groupe.

Avec la publication actuelle, précise la BCE,  le cadre de  déclaration des données bancaires consolidées a été mis à jour pour incorporer une révision  des normes techniques d'éxécution ( ITS) de l'Autorité bancaire européenne (EBA), résultant principalement des modifications de la classification des instruments financiers et  de  la mise en oeuvre de la norme IFRS 9.

Les données de fin mars 2018 concernent 386 groupes bancaires et 2855 établissements de crédit autonomes opérant dans l'UE, y compris les filiaies et succursales étrangères,  couvrant près de 100% du bilan du secteur bancaire européen.

Les  chiffres de la BCE font ressortir que le total des actifs des institutions financières dans l'UE a baissé de 3,5% à 32,8 billions d''euros et que les crédits à risque ont baisse de 1,1% pour représenter 3,9% du total. 

 

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Mer. 29 août 2018 - Le Royaume-Uni publie un Livre blanc pour renforcer la législation sur la protection des entreprises britanniques rachetées par des entrangers

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Le Royaume-Uni projette de faire un grand changement alors qu'il souhaite accorder au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour bloquer les transactions dans tous les secteurs de l'économie afin d'empêcher des entreprises britanniques, qui exercent des activités dans des industries critiques, d'être acquises par des groupes étrangers. Il s'agit d'une première en près de deux décennies. Le gouvernement britannique a précisé qu’ils voulaient renforcer les règles existantes, actuellement limitées aux grandes entreprises, en les étendant l’ensemble des entreprises nationales.

Dans cette optique, le gouvernement a publié un Livre blanc pour expliquer que ce changement de cap marque une ère nouvelle en matière de surveillance gouvernementale des activités des entreprises dans la cinquième économie mondiale. Bien que le Royaume-Uni soit toujours considéré comme l'un des marchés les plus ouverts aux fusions et aux acquisitions mondiales, le Livre blanc mentionne précisément que les problèmes de sécurité nationale liés à l'acquisition du contrôle des actifs concernent de plus en plus la propriété intellectuelle.

La législations proposée permettra ainsi au gouvernement britannique d’analyser les prises de contrôle qui touchent ce type d’actifs et plus particulièrement les brevets, les modèles enregistrés, les droits d’auteur , les droits de conception, les droits liés aux bases de données et tous les droits en vertu de la loi d’un pays ou d’un territoire en dehors du Royaume-Uni.

 

 

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Mer. 29 août 2018 - La Fed publie une règle qui allège les contraintes prudentielles des petites banques

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La Reserve Fédérale (Fed) vient de publier une règle provisoire élargissant l'applicabilité des mesures des conseils d’administration des holding des petites banques, comme le demande la loi sur la Croissance économique, l’Allègement réglementaire  et  la Protection des consommateurs de 2018.

Cette décision, rappelle la Fed, vise à faciliter le transfert de propriété des groupes de petites banques  en permettant à leurs sociétés de portefeuille d'opérer avec des niveaux d'endettement plus élevés que ceux qui seraient normalement autorisés.

Les sociétés holding répondant aux conditions de la nouvelle mesure  sont exclues des exigences de fonds propres consolidés, mais leurs institutions de dépôts sont toujours soumises à des conditions de fonds propres minimales. La règle finale provisoire porte ainsi le seuil d'actif  à partir duquel ces derniers doivent être déclarés  de 1 milliard de $ à 3 milliards. 

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Mar. 28 août 2018 - La SEC condamne pour la première fois une agence de notation en infligeant une amende de 16,5 millions de $ à Moody's

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer que Moody's Investor Services , l'une des plus grandes agences de notation de crédit du pays, avait accepté de payer 16,5 millions de $ pour règlement des frais liés aux contrôles internes et symboles de notation. C'est la première fois que la SEC dépose une mesure d'exécution impliquant des défauts de notation.

Moody's a donc accepté de payer 15 millions de $ pour régler les défaillances des contrôles internes impliquant des modèles utilisés pour évaluer les titres  adossés à des créances hypothécaires résidentielle américaines (Residential  Mortgage Backed Securities- RMBS) et d'engager un consultant indépendant pour évaluer et améliorer ses contrôles internes. 

Par ailleurs, Moody's a accepté de payer 1,25 million de $ pour revoir ses procédure et contrôles internes en ce qui concerne les symboles de notation. En revanche, Moody's n'a pas admis, nié nié les accusations de la SEC.

Selon la SEC, Moody's , dans les procédures de contrôle interne , n'a pas établi, ni documenté, une structure de contrôle interne efficaces pour la notation des RMBS, qu'elle avait  externalisée à une société affiliée. Moody's finalement a été contrainte de corrigé plus de 650 notations RMBS pour une valeur notionnelle supérieure à 49 milliards de $, en raison, principalement, d'erreurs dans les modèles  de notation. 

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Lun. 27 août 2018 - la SEC inflige une amende de près de 100 millions de $ à quatre sociétés d'investissement pour mauvaise gestion et défaut d'information

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de rendre publiques des accusations contre quatre entités pour mauvaise conduite impliquant des modèles d'investissement défectueux et a ordonné à ces  entités de rembourser 97 millions de dollars aux investisseurs particuliers lésés.

Selon l'avis de la SEC , les investisseurs ont investi des milliards de $ dans des fonds communs de placement  sur la base des modèles défectueux mis au point par le conseiller en investissement Aegon USA Investment Management ( AUIM). Ce dernier  et ses conseillers affiliés Transamerica Asset Management Inc et Tansamerica Financial Advisor Inc, et son courtier Transamerica Capital Inc, avaient affirmé que les décisions de placement étaient fondées sur les modèles quantitatifs de AUIM.

L'avis de la SEC constate que les modèles proposés contenaient de nombreuses erreurs et n'ont pas fonctionné comme prévu. La SEC constate également que quand l'AUIM et ses entités affiliées ont découvert les erreurs commises, elles ont cessé d'utiliser les modèles incriminés, sans toutefois en avertir les investisseurs, ce qui, constate l’institution, a nuit à leur capacité de gestion de leurs investissements.

Sans commenter les avis de la SEC, les quatre entités financières impliquées ont accepté de payer 53,3 millions de $ de dédommagement, plus 8 millions sous forme d'intérêts et 36,3 millions de pénalités. Il a été décidé qu'elles créeront un nouveau fond pour distribuer les 97,6 millions de $ de sanctions financières demandés par la SEC.

 

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Lun. 27 août 2018 - L'ESMA renouvelle les restrictions sur la commercialisation des options binaires aux particuliers

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  a décidé de renouveler l'interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d'options binaires à des clients particuliers, en vigueur depuis le 2 juillet, à partir du 2 octobre 2018 pour une nouvelle période de 3 mois. L'ESMA a églement accepté l'exclusion d'un nombre limité de produits du champ d'application de la mesure. 

L'ESMA considère qu'une préocuppation importante en matière de protection des investisseurs est liée à l'offre d'options pour les particuliers et c'est pour cette raison qu'elle a prolongé leur interdiction. L'institution européenne précise cependant  qu'elle a prise en compte les spécificités des options  actuellement dans le champ d'application des mesures.

Certaines options binaires, précise-t-elle, ont montré qu'elle avaient des caractéristiques spécifiques qui atténuent le risque de préjudice pour les investisseurs; à savoir; elles sont suffisament longues ( au moins 90 jours), sont accompagnées d'un prospectus et son entièrement couvertes par le fournisseur ou une autre entité du même groupe que le fournisseur.   

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Ven. 27 juil. 2018 - Tracfin signe un accord de partenariat avec les greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Le ministère des Finances vient de faire savoir que le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ( CNGTC) et Tracfin avaient signé une convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions communes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, précise Bercy, Tracfin mettra à la disposition du CNGT son expertise aux fins de sensibilisation des greffiers de tribunaux de commerce sur les opérations financière atypiques et sur les risques liés aux circuits financiers clandestins. Un soutien à la l’utilisation de la plateforme dématérialisée ERMES sera également mise en place.

Pour sa part, poursuit Bercy, le CNGTC mettra en œuvre un plan de sensibilisation des greffiers des tribunaux de commerce sur les missions de Tracfin et les typologies de blanchiment de capitaux, de fraudes aux finances publiques ou de financement du terrorisme susceptibles d'être détectées par les greffiers des tribunaux.

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Ven. 27 juil. 2018 - La Fed lance un bulletin à destination des banquiers sur la surveillance de la conformité consommateur

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La Réserve fédérale (Fed) vient de lancer un bulletin de surveillance de la conformité  des consommateurs qui porte le nom de sa fonction, Consumer Compliance Supervision Bulletin. Il fournira aux banquiers et autres acteurs intéressés  par la protection des consommateurs des résumés de haut niveau technique sur les enjeux de la conformité. 

Ce bulletin, précise la Fed, vient en complément d'autres publications de l'institution fédérale  à destination des banques, telles que Outlook Compliance et sa version web Outlook Live.

Le nouveau bulletin, qui sera publié par la division des affaires des consommateurs, vise à accroître la transparence du programme de surveillance de la conformité  vis-à-vis des consommateurs et à mettre en exergue les infractions constatées, souligne la Fed. Il fournira également des mesures pratiques pour la gestion des risques de conformité des consommateurs.

Le premier numéro du bulletin traite principalement de la pratique discriminatoire illégale connue sou le nom de "redlining", ainsi que sur la tarification et la souscription des prêts discriminatoires.  

 

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Mots-clés : Bull, Bulle

Jeu. 26 juil. 2018 - La FINMA ouvre une procédure contre une société pour non respect du droit des marchés financiers dans le cadre d'une ICO

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d’ouvrir une procédure à l‘encontre de la société Envion SA. La FINMA a fait savoir qu’elle disposait d’indices selon lesquels la société pourrait avoir enfreint le droit des marchés financier dans le cadre d’une ICO (Initial coin offering).

La FINMA, en effet, a ouvert en juillet 2018 une procédure d’enforcement à l’encontre d’Envion SA. Cette procédure, précise la FINMA, vise en particulier de possibles violations du droit bancaire découlant d’une éventuelle acceptation, sans autorisation, de dépôts du public dans le contexte de l’ICO de jetons EVN.

Les investigations de la FINMA ont montré que, dans le cadre de son ICO, Envion SA avait accepté des fonds d'un montant d'environ cent millions de francs provenant de plus de 30000 investisseurs, en échange de l'émission du jeton EVN, sous une forme comparable à un emprunt. La FINMA, a ajouté, qu’en l’état, elle ne s'exprimera pas davantage sur cette procédure et ne fournira des informations qu'une fois qu'elle sera close.

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Jeu. 26 juil. 2018 - La FCA souhaite introduire un taux de base minimal pour l'épargne liquide à long terme afin d'établir un meilleur équilibre des rémunérations entre les types de produits

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier un document de travail sur la discrimination par les prix sur le marché de l'épargne.  A cette fin, l'institution de surveillance a établi une gamme d'options pour résoudre les problèmes rencontrés par les clients qui ont des engagements de longue durée, y compris l'introduction d'un taux d'épargne de base ( Basing saving rates- BSR). 

La FCA s'est dite préocupée par le fait que les taux d'intérêt que les clients à engagements longs reçoivent sur les produits d'épargne en espèces  et faciles d'accès sont généralement inférieurs à ceux des clients  qui font des allers-retours sur les marchés.

Le document de la FCA sollicite donc des comentaires sur la façon de traiter la préjudice causé par cette discrimination par les prix. Elle suggère que l'option BSR puisse s'appliquer à tous les comptes d'épargne liquides et faciles d'accè après qu'ils aient été ouverts pendant une période minimale, telle que, par exemple, une année.

Rapellons que la FCA a déjà mise en place un certains nombres de mesures pour remédier aux préjudices sur les placement longs qui sont entrés en vigueur en 2016. Elle désire maintenant compléter son dispositif. La consultation sur ce document de traval est ouverte jusqu'au 25 octobre 2018. 

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