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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 06 sept. 2018 - l'AMF signe un accord de partenariat avec l'autorité boursière de l’île Maurice, FSC

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Avec l’objectif de promouvoir l’innovation des services financiers sur leurs marchés respectifs, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marc Ophèle et le directeur général de la Financial Services Commission Mauritius ( FSC), ont signé un accord portant sur l’accueil et l’accompagnement des acteurs financiers innovants et le dialogue entre les deux autorités. Parallèlement, souligne l’AMF, les deux institutions souhaitent accroitre leur compréhension mutuelle de la régulation dans chaque pays.

Dans le cadre de l’accord signé dans le domaine des Fintech, l'AMF et la FSC échangeront des informations sur les tendances en matière d’innovation financière et sur les enjeux de régulation en lien. Les deux autorités s’engagent également à offrir le même accompagnement pédagogique sur le réglementation applicable aux acteurs venus de l‘autre juridiction.

 

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Mer. 05 sept. 2018 - L'ESMA rejette les propositions de l'UE sur les normes techniques dans le cadre du règlement sur les opérations de financement par titres

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un avis en réponse aux modifications proposées par la Commission européenne (CE)  sur les normes techniques en matière de rapport dans le cadre du réglement sur les opérations de financement par titres (Securities Financing Transaction Regulation- SFTR). 

L'ESMA fait savoir qu'elle refusait de modifier les projets de normes techniques proposés par la CE, qui concernent les dipositions relatives à l'utilisation d'identificateurs d'entités juridiques (Legal entity Idenfiers- LEI) pour les filiales et les identificateurs de transactions uniques (Unique Transaction Identifiers- UTI) pour les référentiels centraux. l'ESMA a expliqué les raisons techniques de son opposition et n'en a  donc pas tenu  compte en ne modifiant pas ses projets de normes techniques.

Rappelons que le réglement de l'ESMA exige qu'elle adopte un avis formel sur les amendements proposés par la CE à ses projets de normes techniques  dans un délai de six semaines. Ces projets peuvent être adoptés ou modfiés par la CE. 

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Mer. 05 sept. 2018 - L'AMF fait un rappel sur des dispositions applicables aux situations de spéculation baissière

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate une augmentation du nombre d’informations diffusées sur internet et les réseaux sociaux , concernant des émetteurs faisant l’objet de spéculation à la baisse, notamment par un volume de ventes à découvert important. De par leur vitesse de dissémination, note l’AMF, ces informations sont susceptibles d’influencer les cours de bourse des actions et de tout autre instrument financier lié, manière rapide et significative. L’AMF, dans un communiqué, a donc rappelé certaines règles de prévention des abus de marché, et les règles spécifiques de vents à découvert.

En application du règlement européen sur les abus de marché, l’AMF rappelle qu’il est interdit de diffuser des informations qui puissent donner des informations fausses ou trompeuses, quel que soit le canal, qui puissent donner ces  informations. Ainsi, l’instar de certains de ses homologues européens, l’AMF recommande aux investisseurs de vérifier la crédibilité et la sincérité des informations diffusées avant toute décision d’investissement.

L’AMF rappelle également que la réglementation européenne sur les ventes à découvert interdit de vendre à découvert un titre sans l’avoir emprunté ou avoir pris les mesures nécessaires permettant de s’assurer raisonnablement de la livraison du titre à l’échéance. L’AMF  souligne à ce propos qu’un régime de déclaration des positons courtes nettes a été mis en place pour les actions, dont les règles sont fixées  à l’article 223-37 du règlement général de  l’AMF. Par ailleurs, l’AMF rappelle que la réglementation applicable aux recommandations d’investissement a été renforcée par le règlement sur les abus de marché.

La même obligation de déclaration s’applique en cas de franchissement à la hausse ou à la baisse d’un des seuils successifs supplémentaires fixés par palier de 0,1 %. Dès lors que la position courte nette déclarée est égale ou supérieure à 0,5 % du capital, l’AMF rend publique cette information. Notamment, les intérêts et conflits d’intérêts doivent être communiqués par tout émetteur de recommandation, et, dès lors qu’il détient une position nette courte ou longue de 0,5 % (contre 5 % antérieurement) ou plus du capital de la société objet de la recommandation, cette position doit être mentionnée.

Les recommandations d’investissements doivent aussi respecter un cadre réglementaire strict visant à garantir que les sources soient citées et que l’information soit présentée de manière objective. Ces dispositions, ajoute l’AMF, s’appliquent également aux recommandations diffusées  depuis l’étranger.

 Enfin, l’AMF rappelle qu’elle veille à la stricte application des dispositions réglementaires en vigueur et peut être amenée, notamment dans les situations caractérisées par un fonctionnement inhabituel de marché, à recourir à des enquêtes et contrôles dès lors qu’elle suspecte un manquement. Toute enquête ou contrôle peut, le cas échéant, donner lieu à des sanctions. 

 

 

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Mar. 04 sept. 2018 - L'EBA veut modifier les normes techniques d'exécution des rapports prudentiels

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L"Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé trois consultations publiques sur les modifications à apporter aux normes techniques d'exécution (STI) en matière de rapports prudentiels  pour le cadre de présentation 2.9. 

Les modifications proposées pour les STI sur les rapports de surveillance, qui font partie du cadre de déclaration de l'ABE 2.9, visent à maintenir les exigences en matière de rapports en fonction du cadre réglementaire et des besoins évolutifs des autorités de surveillance, précise l'EBA.  Cette dernière, note qu'elle passera à une nouvelle version modulaire du prochain cadre de reporting 2.9 et publie donc également son calendrier prévisionnel modulaire pour aider les utilisateurs dans leur planification.

Pour cette nouvelle version du cadre de présentation l'EBA rappelle qu'elle propose de passer à une version modulaire, où différents modules du cadre de reporting seront pubiès et appliqués à différents moments, ce qui améliorera le temps de mise en oeuvre des cadres de présentation. 

 

 

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Mar. 04 sept. 2018 - Les banques françaises s'engagent à limiter les frais bancaires pour découvert

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Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a réuni le 3 septembre, le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FFB) en vue de conclure un engagement des banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiements et d’irrégularités de fonctionnement de compte , en particulier pour les publics les plus vulnérables. Ainsi, plusieurs engagements ont été pris par les banques.
  • La profession bancaire s’engage à poursuivre ses efforts de diffusion de l’offre spécifique pour les personnes financièrement fragiles

Les établissements bancaires doivent proposer à tous les clients présentant des indices de fragilité financière (incidents bancaires successifs par exemple) une offre spécifique comprenant des services essentiels, à un prix maximum de 3 euros par mois.

  • L’ensemble des frais d’incident sera plafonné pour tous les bénéficiaires de l’offre spécifique

Les banques s’engagent à ce que les bénéficiaires de l’offre spécifique ne puissent se voir appliquer des frais d’incidents au-delà d’un certain montant défini par chaque banque. Bruno Le Maire a demandé que ces frais ne représentent pas plus de 20 euros par mois et 200 euros par an.

  • La profession bancaire s’engage à renforcer son action pour prévenir et limiter les incidents de paiement pour l’ensemble de la clientèle

Les banques s’engagent à conduire activement des travaux avec l’ensemble des entreprises concernées afin de limiter les frais liés à la présentation répétée de prélèvements infructueux pouvant générer des incidents de paiement en cascade ; et d’offrir aux consommateurs la possibilité de choisir la date des principaux prélèvements récurrents afin de mieux maîtriser l’évolution mensuelle de leur trésorerie.

Ces travaux seront conduits dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier d’ici la fin du 1er semestre 2019. Enfin, les banques s’engagent à mettre à disposition de tous leurs clients des services d’alerte et d’information sur la situation du compte courant, par exemple par l’envoi de SMS ou d’alertes depuis des applications, dans une optique de prévention des incidents de  paiement.

 

 

 

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Lun. 03 sept. 2018 - La FINRA inflige une amende à un broker pour non respect de le réglementation sur les ventes à découvert

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L'Autorité de Régulation Financière des Etats-Unis, la FINRA, vient d'annoncer qu'elle avait infligé une amende de 5,5 millions de $ à la société Interactive Broker LLC pour des infractions au règlement SHO et des défaillances de supervision sur une période d'au moins 3 ans.

Rappelons qu'afin de limiter les positions à découvert,  les sociétés sont tenue par la règlementation  SHO de la Securities and Exchange Commisssion (SEC) , après une opération de vente à découvert, de livrer les actions à la date de règlement ou de prendre des mesures pour titres. Si le défaut de livraison n'est pas règlé, l'entreprise ne peut accepter d'ordres de ventes à découvert supplémentaires sans avoir préalalablement emprunté ou pris des dispositions pour  emprunter le titre. en question. 

La réglementation HSO interdit également l'exécution ou l'affichage de ventes à découvert  par un "titre garanti" à un prix inférieur ou égal à la meilleure offre nationale présente lorsque le titre a déminué de plus de 10% en un jour. 

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Lun. 03 sept. 2018 - La FINMA introduit l'obligation de compensation pour certains produits dérivés

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Comme annoncé en mai 2018, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d'introduire l'obligation de compensation pour certains dérivés de taux et de crédit OTC standardisés. L'annexe correspospondante de l'ordonnance de la FINMA sur les infrastructures des marchés financiers est donc entrée en vigueur le 1er septembre 2018. 

L'obligation de compensation est prescripte par la loi  sur l'infrastructure des marchés financiers. C'est sur cette base que la FINMA  doit fixer à partir de quand l'obligation de compensation doit être remplie et pour quelles  catégories de dérivés. C'est l'objet de l'ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers enrée en vigueur le 1er septembre. C'est donc à partir de cette date que courent les délais de 6,12 et 18 mois prévus par l'ordonnance de la FINMA, précise cette dernière.  

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Ven. 31 août 2018 - Le président de la Royal Bank of Scotland présente un bilan positif et mitigé du secteur financier post 2008.

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M. Howard Davies, président de la Royal Bank of Scotland et ancien président de la Financial Services Authority, a présenté un point  sur la situation du secteur financier international 10 ans après la crise de 2008, dans une tribune publiée sur le site Project Syndicate. Son bilan, quoique globalement positif,  est plutôt mitigé.

Des changements importants ont été accomplis, note-til, et la pluspart des grandes banques  ont maintenant  3 à 4 fois plus de capitaux et d'une qualité nettement supérieure à ceux  de 2007. Par ailleurs,  des amortisseurs supplémentaires ont été mis sur pied pour les institutions à risque systémique.

La gestion des risques a été grandement renforcée  et les pouvoirs d'intervention sont beaucoup plus robustes, souligne-t-il également. Ainsi, l'appui politique à une réglementation stricte reste fort, à l'exception cependant des Etats-uns; même si les mesures Trump ont principalement bénéficié aux banques locales et non à Wall-Street, souligne l'auteur.  

Toutefois, note Howard Davies, bien que la réglementation financière ait été sensiblement renforcée depuis la crise de 2008, sa mise en œuvre reste entre les mains d’un patchwork d’agences nationales. La diversité structurelle des réformes post-crise qui en résulte ne contribue pas à assurer la cohérence dans la mise en œuvre des normes mondiales, constate-t-il ainsi. Pour lui, ce manque de conhérence des politiques de régulation représente un risque pour le système financier mondial.

 

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Ven. 31 août 2018 - La SEC inculpe une société d'investissements pour une collaboration avec un conseiller qui n'était pas en droit d'exercer

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a déposé un réquisitoire contre une société de conseil en investissement de Buffalo (New-York) et son propriétaire pour avoir tromper ses clients en leur vendant les conseils d'un conseiller en placements interdit.

Le conseil en question, Walter Grenda avait, en 2014, vendu ses actifs de conseil en investissements à la société Grenda Group LLC ainsi qu' à son fils Gregory, en prévision d'une enquête de la SEC.  En 2015, la SEC avait interdit à Walter Grenda de s'associer  à une société conseil, mais ce dernier est passé outre et a continué à recevoir ses clients dans les locuax de la société. 

La plainte de la SEC accuse donc Grenda Group, Gregory et Walter Grenda d'avoir violé l'article 230 (f) de la Investment Adviser act de 1940. 

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Jeu. 30 août 2018 - La SEC condamne une société financière et son président pour avoir frauduleusement sollicité des milliers d'investisseurs particuliers pou un montant de près de 300 millions de $

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de présenter des accusations contre la société 1 Global Capital LLC et son ancien président pour avoir fraudé au moins 3400 investisseurs particuliers, dont plus d'un tiers ont investi leur épargne retraite. 

La société de collecte de fonds basée en Floride et son ancien président auraient ainsi frauduleusement levé plus de  287 millions de $ depuis 2014 en titres non enregistrés vendus par l'intermédiaire d'un réseau comprenant des courtiers qui n'étaient plus homologués.

La plainte de la SEC accuse donc 1 Global et son président de violations des dispositions relatives à la lutte contre la fraude, à l'enregistrement de titres et à l'enregistrement des courtiers par les lois fédérales sur les valeurs mobilières. La SEC, en conséquence demande la restitution des gains mal acquis et des intérêts avant jugement des accusés, plus des sanctions financières à leur égard. 

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