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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 28 juin 2018 - L'EBA a actualisé ses deux guides sur la transmission des données de supervision

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Jeu. 28 juin 2018 - La FCA prépare une série de mesures pour protéger et aider l'épargne retraite des consommateurs

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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de lancer une consultation sur un ensemble de mesures qu'elle prépare pour protéger les consommateurs et les aider à mieux gérer leur patrimoine et à stimuler une meilleure concurrence sur le marché des revenus de retraite. 

Cette consultation s'articule avec la publication du rapport final sur les  retraites ( Retirement Outcomes Review) qui fait un bilan sur le secteur des retraites et des revenus de retraite depuis que ce secteur a été libéré en 2015. La FCA, dans ce rapport, constate que si les consommateurs ont globalement bien accueillis cette liberté, certains d'entre eux, en revanche, ont pris des risques inconsidérés, mettant en danger leur situation économique.

Ainsi, d'après ses analyses, la FCA estime que certains clients en difficulté pourraient augmenter leurs revenus de retraite de près de 40% en  investissant avec de bonnes combinaisons d'actifs plustôt qu'en liquidiité.

Les caisses de retraite à cotisations définies augmenteront considérablement dans les années à venir; note la FCA, il est donc imporant pour elle de bien structurer ce marché et de le suivre de près. Les mesures envisagées par la FCA se.proposent  de fournir de bonnes informations aux consommateurs et de les aider dans leurs décisions de gestion.  

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Mer. 27 juin 2018 - L'AMF précise les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'apporter des précisions sur les conditions s'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion.

La position recommandation DOC-2005-19 précise notamment:

-les modalités de mise à disposition des investisseurs de de l'information relative à sa politique de vote et sa mise en oeuvre,

-le contenu de l'information sur le taux de participation aux assemblées générales des émetteurs,  

-les modalités de trasmission de l'information concernant les votes émis sur chaque résolution par la société de gestion,

-l'exercice des droits de vote attachés aux titre détenus par les fonds de capital investissement, les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement. 

 

 

 

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Mar. 26 juin 2018 - La FCA avance des propositions pour mieux protéger les consommateurs des paiements par fraude organisée en forte hausse

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Le paiement par fraude oganisée (Authorised Push Paiements-APP)  est un système qui consiste à tromper un consommateur ou une micro-entreprise  en demandant à son fournisseur ou son fournisseur de services de paiement  (PSP-payment services provider) d'envoyer de l'argent à son compte ou au compte du fraudeur.

Or, note la Financial Conduct authority (FCA) les statistiques du Royaume-Uni sur la fraude APP montrent qu'il y a eu près de 44000 cas de fraudes de ce type en 2017 pour un montant de 226 millions de £

Mais, commente la FCA, lorsque leur propre PSP n'est pas en faute, les victime de ces escroqueries ne peuvent pas, en l'état, se plaindre à la PSP recevant leur paiement. Ainsi, la FCA a décidé de mener des consultations pour exiger que les entreprises traitent ces plaintes conformément aux règles de traitement des plaintes énoncé dans le guide de l'autorité de surveillance. La FCA propose également de permettre aux plaignants admissibles de renvoyer ces plaintes au service du médiateur financier s ils ne sont pas satisfaits du résultat obtenu par le PSP ordinaire ou s'ils n'ont pas reçu de réponse à leur plainte. 

Enfin, la FCA prévoit également d'engager  plus tard dans l'année  une consultation afin d'exiger que les PSP déclarent leurs données sur les plaintes concernant les fraudes présumées à l'APP qu'ils reçoivent.

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Mar. 26 juin 2018 - L'AMF vient d'appliquer les nouvelles dispositions de son règlement au fonctionnement de son système organisé de négociation

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire savoir que compte tenu de son règlement général, en vigueur à compter du 3 janvier 2018, notamment les articles 531-7 et suivants ; et  compte tenu de  la demande de TSAF OTC, elle a donc décidé :

-D’approuver les règles de fonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC-OTF », telles qu’annexées   à la présente décision. Celles-ci  sont entrées  en vigueur à la date du 12 juin 2018.

-Cette présente décisions sera notifiée à TSAF OTC et publiée sur le site internet de l’AMF.

Rappelons que TSAF et TSAF OTC sont deux filiales françaises de Compagnie Financière Tradition, actives depuis de nombreuses années sur la plus part des  compartiments de marché, pour le compte de clients institutionnels.  La CFT figure parmi les leaders mondiaux du secteur des IBD – Inter Dealer Broker.  

 

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Lun. 25 juin 2018 - L'ESMA ne prolonge pas l'utilisation des identificateurs d'identité juridique qui se termine le 2 juillet

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La période temporaire permettant une introduction harmonieuse de l’utilisation des identificateurs d'identité  juridique ( Legal Identity Identifier- LEI), initialement introduite en décembre 2017, ne sera pas prolongée et cessera  le 2 juillet 2018, vient de  confirmer l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

Cette dernière rappelle que les entreprises déclarantes doivent utiliser les LEI pour déclarer les transactions dans le cadre du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR). La période de six mois a été introduite en raison du fait que toutes les entreprises n'ont pas réussi à obtenir des LEI à temps pour le démarrage de MiFId II. 

Depuis lors, l'ESMA et les autorités nationales compétentes ont observé une augmentation significative de la couverture LEI pour les émetteurs et les clients. Sur la base de ces observations, l'ESMA et les autorités compétentes ont conclu qu'il n’était pas nécessaire de prolonger la période initiale de six mois accordée pour favoriser l'introduction harmonieuse des exigences LEI dans le cade de MiFIR. 

 
 

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Lun. 25 juin 2018 - légère baisse de l'amélioration de la situation financière des PME dans l'UE selon le dernier rapport de la BCE

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Selon le dernier rapport de la Banque centrale européenne (BCE), la situation financière des entreprises s'est encore améliorée, quoiqu'à un rythme plus lent que lors du cycle d'enquête précédent. D'octobre 2017 à mars 2018, note le rapport, le pourcentage de PME de la zone euro déclarant un chiffre d'affaires plus élevé a diminué de 27 à 24%. 

La modération du chiffre d'affaires s'est également reflétée dans les bénéfices, 4% des PME de la zone euro ayant progressé, contre 5%, dans un contexte de coûts salariaux croissants ainsi que d'autres coûts de production, précise la BCE.

En termes net, poursuit le rapport, les PME continuent d'indiquer une meilleure recevabilité des prêts bancaires, soit 14% contre 12%, notamment en Irlande, au Portugla et en Espagne. Les PME ont attribué ces améliorations à la volonté persistante des banques de fournir des crédits (19% contre 18%). Bien que la Grèce soit restée à la traîne par rapport aux autres pays de la zone euro, on y trouve cepandant des signes d'une amélioration progressive de la volonté des banques de fournir du crédit depuis le début de 2017.

Par ailleurs, les PME signalent que la baisse des taux d'intérêt sur les crédits bancaires est devenue plus modérée et, dans le même temps, elles ont enregistré  une augmentation modérée des autres coûts de financement, tels que les frais, les honoraires et les  commissions. 

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Ven. 22 juin 2018 - L'ESMA publie un avis sur l'évaluation des risques de liquidité des contreparties centrales

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un avis qui explique comment les contreparties centrales (Central Contreparties-CCP) de l'UE doivent prendre en compte dans leurs modèles internes de risque, le risque de liquidité de toutes les contreparties auxquelles la contrepartie centrale est exposée en tant que fournisseurs de liquidité. 

Cet avis, publié dans le cadre du règlement EMIR, expose comment promouvoir des pratiques de gestion des risques convergentes et un contrôle des risques dans l'UE. Il décrit l'évaluation du risque de liquidité posé par les fournisseurs de liquidité, qu'ils soient ou non des membres compensateurs. 

L'ESMA précise ainsi que les contreparties centrales devraient inclure , dans la mesure de leur risque de  lliquidité, la défaillance de leurs deux principaux membres compensateurs dans toutes leur capacité vis-à vis de la contrepartie centrale, en plus d'évaluer dans leurs stress tests les scénarios de toutes les entités pour lesquelles les CCP ont des risques de liquidité. L'avis de l'ESMA s'adresse aux autorités compétentes responsables de la surveillance des CCP.

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Ven. 22 juin 2018 - La Fed publie son dernier rapport sur les stress tests

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Les plus grandes holdings bancaires des Etats-Unis sont fortement capitalisées et pourraient prêter aux ménages et aux entreprises lors d'une grave récession mondiale, selon les résultats des stress tests de surveillance que vient de publier la Réserve fédérale.

Le scénario le plus hypothétique de la Fed, prévoit des pertes totales de 578 milliards de $ pour les 35 sociétés de portefeuille bancaires analysées au cours des neuf mois testés. Le scénario "sévèrement défavorable", soit le plus rigoureux des tests de résistance, est caractérisé par une grave récession mondiale, le taux de chômage US augmentant de six points pour atteindre 10% , accompagnée par un fort redressement de la courbe de rendement des bons du Trésor. 

Dans ce scénario, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 pour les actions ordinaires, qui compare les actifs de grande qualité aux actifs pondérées en fonction des  risques, passerait d''un niveau réel de 12,3% au quatrième trimestre de 2017 à un minimum de 7,9%.  Depuis 2009, note la Fed, les 35 entreprises ont ajouté environ 800 milliards de $ en capital actions ordinaires. Cette dernière explique que les niveaux de capital des entreprises après l'hypothétique récession mondiale restent  plus élevés que les  niveaux de capital réels des grandes banques dans les années précédant la dernière récession.

Plusieurs facteurs, poursuit la Fed, ont affecté les ratios de capital après le test de 2017. Les soldes de cartes de crédit sont généralement plus élevés, produisant des pertes accrues, totalisant 113 milliards de $ cette année. De plus, note l'institution fédérale, les récentes modifications apportées au code des impôts ont affecté les entreprises, même si de manière inégale; certaines ayant subies des baisses immédiates et ponctuelles de leurs ratios de capital de départ en raison de certaines conséquences comptables des changements fiscaux.  certains d'entre eux ont éliminé des mesures fiscales qui avaient tendance à augmenter le revenu après impôt en période de crise. 

Cette série de stress tests est la  huitième série menée par la Fed depuis 2009 dans le cadre de la loi Dodd-Frank. les 35 entreprises testées cette année  représentent environ 80% de des actifs de toutes les banques opérant aux  Etats-Unis.

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Jeu. 21 juin 2018 - Tracfin publie son rapport 2017 qui constate une forte progression des informations reçues

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Tracfin,  l’organisme gouvernemental de  lutte contre la blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,   vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017. Tracfin a reçu et analysé 71070 informations, soit +10% en un  an et +57% en deux ans et près de + 160% en cinq ans.  Près de 96% des informations reçues par Tracfin, précise le rapport, émanent des professionnels déclarants.

L’accroissement soutenu de Tracfin ces dernières années, note le rapport, s’explique notamment par l’évolution des missions confiées au service. Sous l’effet de sensibilisation de Tracfin et de l’action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus  impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la culture de conformité se développe peu à peu chez presque tous les déclarants. La participation des professionnels déclarants du secteur financier, précise Tracfin, représente 93% du nombre de déclarations reçues en 2017.

 

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