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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 14 sept. 2018 - l'ESMA publie une étude sur l'épargne des particuliers dans l'UE

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mené une étude sur le marché européen des produits aux particuliers, structurée du point de vue de la protection des investisseurs. La recherche décompose géographiquement le marché de l'UE en marchés de détail nationaux et a révélé un haut degré d'hétérogénéité dans le types de produits vendus.

Le rapport indique ainsi que, même si un large éventail de produits structurés sont disponibles pour les investisseurs particuliers dans l'ensemble de l'UE , chaque marché national se concentre sur un petit nombre de types courants, à savoir les produits de protection du capital.L'étude, plus particulièrement centrée sur les marchés de détail français, allemand et italien, suggère que la recherche de rendement a souvent été à l'origine  des changements dans la distribution des types de produits.

 

 

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Jeu. 13 sept. 2018 - L'AMF rappelle les risques des options binaires et des CFD pour les épargnants particuliers qui ne respecteraient pas la réglementation de l'ESMA

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L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a décidé en mai dernier d’interdire en Europe la vente d’options binaires aux particuliers et de restreindre l’accès aux CFD (Contracts for Difference) en raison de leur complexité et des risques de pertes encourus. L’AMF rappelle que ces mesures visent un objectif légitime de protection des épargnants et encourage à ne pas céder aux manœuvres de contournement de certaines plateformes de trading en ligne visant à leur supprimer les protections mises en place par les régulateurs.

L’Autorité des marchés financiers  a fait savoir qu’elle avait été récemment  informée que des investisseurs s'étaient vus proposer par certains prestataires de services d’investissement d’ouvrir un compte dans des filiales situées hors de l’Union européenne avec l’objectif d’échapper aux mesures d’encadrement mises en place par l’Autorité européenne des marchés financiers  en faveur du grand public. Rappelons que l’ESMA a décidé d’interdire en Europe la vente d’options binaires aux particuliers et de restreindre l’accès aux CFD  en raison de leur complexité et des risque de pertes encourus. 

L’AMF a, par ailleurs, constaté que des investisseurs particuliers pouvaient être tentés ou se voir proposer de demander à être catégorisés comme des clients professionnels, afin de se soustraire aux restrictions décidées par l’ESMA. Sur ce point, l’autorité de surveillance rappelle qu’une requalification en client professionnel dans le cas d’un investissement en CFD, c’est prendre le risque de la fin du bénéfice des règles de protection des épargnants mises en place par le législateur.

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Jeu. 13 sept. 2018 - La BCE précise les lignes directrices de sa politique monétaire à moyen terme

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La Banque Centrale Européenne (BCE) vient de décider que le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement et les taux d'intérêt de  facilité de prêt marginal et de  facilité de dépôt resteraient inchangés à  respectivement 0,00%, 0,25% et -0,40%.

Le Conseil des gouverneurs  a précisé qu'il s'attendait à ce que les taux directeurs de la BCE restent à leur niveau actuel au moins jusqu'à l'été 2019, afin d'assurer, précise-t-il, aussi longtemps que nécessaire,  une convergence durable de l'inflation à un niveau moyen de 2% à moyen terme. 

Par ailleurs, a déclaré la BCE, en ce qui concerne les mesures ménétaires non "conventionnelles", le Conseil continuera d'effectuer des achats nets au titre du programme d'achat d'actifs  (Asset puchase programme - APP)  au rythme mensuel de 30 milliards d'euros jusqu'à la fin du mois. Après cette date, la BCE réduira le rythme mensuel des achats nets d'actifs à 15 milliards d'euros jusqu'à la fin de décembre 2018 et prévoit que sous réserve des nouvelles données confirmant les perspectives d'inflation à moyen terme, les achats prendront alors fin. 

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Mer. 12 sept. 2018 - La SEC a instruit une première affaire concernant un broker qui intervient sur le marché des cryptomonnaies sans avoir reçu d’agrément pour cela

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que TokenlLot LLC, qui se présente comme un "ICO superstor" et ses propriétaires acceptaient de régler les accusations selon lesquelles ils auraient agi en tant que courtiers non enregistrés.

Il s'agit, pour la SEC, de la première affaire qui concerne des courtiers non agrémentés,accusés d'avoir vendu des  tokens, les jetons numériques,  après que la SEC ait publié le rapport DAO en 2017, avertissant que ceux qui offrent et vendent des titres numériques doivent se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. 

Selon le réquisitoire de la SEC, TokenLot et ses dirigeants ont fait la promotion du site web de TokenLot pour acquérir des jetons numériques  à l'occasion d'un ICO ( Initial coin offering) ainsi que que pour mener des transactions secondaires.Dans ce contexte, TokenLot, dont le siège est au Michigan, a reçu des commandes de plus de 6100 investisseurs particuliers et à traité plus de 200 tokens différents, sans avoir pour autant procédé à l'enregistrement auprès de la SEC, comme la loi l'exige. TokenLot et ses dirigeants ont donc accepté de  rembourser les paiements des investisseurs pour les commandes en attente. 

 

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Mar. 11 sept. 2018 - L'EBA vient de réviser ses règles de validation de ses normes techniques de mise en oeuvre (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier une liste révisée des régles de validation de ses normes techniques de mise en oeuvre (Implementing Technical Standard- ITS) relatives aux rapports de surveillance, en mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour erreur, soit pour problème informatique.

Les autorités compétentes de l'Union européenne, précise l'EBA, sont informées que les données soumises conformément à ces ITS ne doivent pas être officiellement validées sans tenir compte  de l'ensemble des règles désactivées. 

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Mar. 11 sept. 2018 - La FINRA instruit sa première affaire de fraude sur le marché des cryptomonnaies

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L'Autorité de régulation financière des Etats-Unis, FINRA,  a annoncé qu'elle avait déposé plainte contre un individu, Timothy Ayre, pour des fraudes sur des valeurs mobilières et de distribution illégale  d'un  titre de cryptomonnaie non référencé appelé HempCoin. Cette affaire, souligne la FINRA, représente la première mesure concernant les cryptomonnaies. 

Dans sa plainte, la FINRA allègue que de janvier 2013 à octobre 2016, T. Ayre, a tenté d'attirer des investissements dans sa société cotée sans valeur, Rocky Mountain Ayre (RMTN), en émettant et en vendant HempCoin., qu'il présentait comme  la première  cryptomonnaie appuyé sur des titres négociables en bourse, et en faisant, par ailleurs, des déclarations mensongères sur les performances de sa société ( RMTN). RMTN était cotée sur le marché des OTC et était négociée de gré à gré.

Ainsi, poursuit  la FINRA, Ayre , après avoir acheté les droits sur HempCoin, les a cédés en tant que première devise au monde à représenter les actions d'une société côtée en promettant aux investisseurs que chaque pièce correspondait à 0,10 action ordinaire de RMTN.  Ainsi, plus de 81 millions de titres HempCoin avaient été émis, fin 2017 et négociés sur deux bourses de cryptomonnaies. 

Le FINRA a  donc inculpé Ayre pour distribution illégale d'une garantie non enregistrée , dans la mesure où elle n'a jamais enregistré HempCoin ni accordé aucune exemption à l'enregistrement.

 
 
 
 
 
 

 

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Lun. 10 sept. 2018 - la SEC inculpe 10 individus pour une fraude "pump and dump" sur des microcap

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient d'inculper un groupe de 10 personnes et leurs entités associées pour leur participation à des manoeuvres frauduleuses de longue durée, ayant généré un gain de 27 millions de $ sur des vents illégales.

Un groupe de fraudeurs basé en Floride qui agissait sur les microcap, explique la SEC, ont, de 2013 à 2018, manipulé le cours des actions de trois sociétés à l'aide de systèmes classiques de de "pump and dump" ("pomper et vidanger"). Cette méthode pratiquée par les individus visés par la SEC, dont le milliardaire biotech de Miami Phillip Frost, précise la SCE, consiste à acheter de grandes quantités de titres d'une société  émettrice  à des décotes importantes afin d'obtenir une importante participation dans une société, et, une fois bien installée dans l'entreprise, utiliser tous les moyens possibles pour gonfler artificiellement les cours de l'action afin de la revendre au plus haut. Cette maneuvre, note la SEC, a lésé de nombreux investisseurs particuliers qui ne pouvaient savoir qu'ils étaient trompés.

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Lun. 10 sept. 2018 - L'ESMA a actualisé ses données de double limitation des volumes de capital dans le cadre de MiFIDII.

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour son registre public concernant la série de données pour la double limitation des volumes ( Double volume cap- DVC), dans le cadre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Les mises à jour actuel, précise l'ESMA, incluent des données et des calculs DVC pour la période de 1er août 2017 au 31 juillet 2018, ainsi que des mises à jour des périodes DVC déjà publiées. 

Les dernières statistiques de l'ESMA font ressortir que le nombre de dérogations de seuil est de 146 pour la période concernée: 126 actions pour le plafond de 8%, applicable à toutes les plates -formes de négociation, et de 16 actions pour le plafond de 4% qui s'applique aux plates-formes de négociation individuelles.  Au total, depuis la mise en vigueur de la réglementation des DVC, le nombre de suspensions s'élèvent à 674.

Rappelons que le mécanisme de double  limitation des volumes de capital (article 5 du règlement MiFIR) vise à limiter les dérogations   au prix de référence et les dérogations  à la transaction négociée pour les instruments liquides dans un instrument de capitaux propres. 

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Ven. 07 sept. 2018 - L'EBA publie les modèles qui seront utilisés dans l'analyse d'impact des normes finalisées de Bâle III afin d'alléger les contraintes des plus petites banques

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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier les deux séries de modèles qui seront utilisées dans l'analyse d'impact de 2018 des normes finalisées de Bâle III. Ces deux séries de modèles d'étude d'impact quantitatif, qui s'appuient sur les modèles de suivi réguliers de Bâle III, garantiront que la charge de la collecte de données est proportionnée à la taille et à la complexité  des institutions.

Rappelons que suite à l'appel à conseil de la Commission européenne sur l'impact et la mise en oeuvre des révisions des normes de Bâle III adoptées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en décembre 2017, l'EBA avait lancé en août dernier un exercice de collecte de données.

Afin de garantir que cette collecte de données reste proportionnée à la taille et à la complexité de chaque institution, l'EBA a distribué deux types de modéles d'étude d'impact quantitatif. Un modèle "complet" a été distribué  à toutes les banques définies par les fonds propres de niveau 1, supérieurs à 1,5 milliards d'euros et le modéle "réduit", distribué aux banques de taille moyenne ou petite, définie par un capital de catégorie 1, égale ou inférieure à 1,5 milliards d'euros.  

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Jeu. 06 sept. 2018 - L'ESMA évoque la persistance d'un fort niveau de risque sur les marchés financiers en 2018

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La croissance économique mondiale et européenne, toujours positive, a permis de maintenir un marché généralement favorable au premier semestre 2018, note un rapport de l"Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les tendances et les risques des marchés financiers. 

Cependant, note l'ESMA, le risque politique lié au Brexit et les tensions politiques croissantes au niveau international continuent de représenter une source critique d'instabilité potentielle pour les marchés financiers de l'UE. Malgrè les turbulences sur les marchés boursiers  et les obligations souveraines de l'UE,  en février 2018, les conditions financières sont restées favorables , grâce au soutien continu de la politique monétaire, souligne le rapport. Toutefois, poursuit-il, cette volatilité a affecté les performances de plusieurs catégories d'actifs.Par ailleurs, la diversificaton du financement des économies de l'UE s'est poursuivie, avec une forte croissance du financement par capitaux propres. 

Dans son appréciation globale du risque, l'ESMA note que le risque marché est resté à un niveau élevé au deuxième trimestre 2018 et touche particulièrement les secteurs des infrastructures et des services. Le niveau de risque crédit et de liquidité reste également élevé, avec, souligne le rapport, une détérioration de l'encours de la dette des entreprises et une diminution de la liquidité des obligations souveraines.et des entreprises. 

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