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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 12 nov. 2018 - La SEC inculpe un ancien analyste d'une banque d'affaires de Wall-Street et son complice pour une opération de délit d'initié

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La Securities and Echange Commission (SEC) vient d'inculper un informaticien qui officie au Texas pour avoir participé à une opération  de délit d'initié perpétrée par un ancien analyste de Wall-Street.

La plainte de la SEC montre que l'informaticien, ami de l'analyste et lié à sa famille, a reçu des informations illégales sur des fusions imminentes  qui n'étaient pas rendues publiques et ne pouvaient pas l'être car elles étaient rédigées en dialecte nigérian.

Les inculpés ont utilisé le compte de courtage de l'informaticien pour acheter les options d'achat des sociétés sur le point d'être acquises et en le revendant après l'annonce des transactions. Cette opération, note la SEC, a permis de gérer des gains de plus de 300%.en moins d'un mois. 

 

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Lun. 12 nov. 2018 - L'AMF lance une alerte sur deux entités qui proposent des services d'investissement sans son autorisation

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en garde le public contre  les activités de la société ECI Luxembourg et du site www.eci-luxembourg.com qui proposent tout deux des services d'investissement sans y être autorisés, déclare-t-elle.

 A la suite de de plusieurs signalements d'épargnants français mettant en cause ces deux entités, l'AMF tient donc à informer les épargnants qu'elles ne bénéficient pas d'une autorisation pour exercer une activité régulée par l'AMF sur le territoire français. D'une manière générale, l'autorité de contrôle profite de cette alerte  pour inviter les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. 

 

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Ven. 09 nov. 2018 - L'ESMA lance une alerte sur les conséquences pour certains acteurs du marché d'une éventuelle absence d'accord sur le Brexit

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration afin de sensibiliser les acteurs du marché au fait que les agences de notation de crédit et les référentiels centraux se préparent à l'éventualité qu'un accord ne soit finalement pas conclu dans le cadre du Brexit

Comme rien ne garantit qu'une période de transition sera convenue, souligne l'ESMA, les entités qui utilisent des services fournis par les agences de notation et les référentiels centraux doivent intégrés le scénario d'un Brexit sans accord le 30 mars 2019, date de la sortie du RU de l'UE.

Les produits dérivés soumis  l'obligation de déclaration en vertu de l'accord EMIR sur les infrastructures de marché,  doivent être signalés à un référentiel central  enregistré dans l'UE ou un pays tiers reconnu.

De même, les agences de notation  doivent avoir une entité juridique enregistrée dans l'UE et supervisée par l'ESMA, afin que leurs notations puissent être identifiées à des fin réglementaires dans l'UE.

L'ESMA rappelle qu'en cas de scénario sans accord, les référentiels centraux et les agences de notation établis au RU perdront leur accréditation à partir de la date du retrait du RU. 

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Jeu. 08 nov. 2018 - La FCA annonce la création d'une entité indépendante pour renforcer l'accès à la transparence sur les coûts pour les investisseurs institutionnels

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La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu'une nouvelle entité  est créée pour fournir un modèle de divulgation des coûts et des frais aux investisseurs institutionnels. Cela permettra, précise la FCA, d'améliorer coûts et  à les évaluer.  

Cette entité du nom de Cost Transparency Initiative (CTI), lancée le 7 novembre,  est un groupe indépendant qui doit s'efforcer d'améliorer la transparence des coûts pour les investisseurs institutionnels dans le cadre des travaux entrepris par le groupe de travail sur la divulgation institutionnelle (Institutionnal disclosure working group- IDWG). La CTI bénéficie du soutien du PLSA ( Pensions and Lifetime Saving Association), et du conseil consultatif des retraites des administrations locales ( Local Government Pension Scheme Advisory Board- LGPS SAB). 

 

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Jeu. 08 nov. 2018 - L'ESMA propose d'aménager les règles sur l'obligation de compensation pour certains contrats dérivés de gré à gré dans le cas de non accord sur le Brexit

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un rapport final sur un projet de normes techniques de règlementation  (Regulatory technical standards -RTS) proposant de modifier les trois règlements délégués de la Commission européenne concernant l'obligation de compensation en vertu du réglement EMIR, sur les infrastructures des marchés financiers. 

Le projet de RTS propose dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE d'introduire une exemption limitée afin de faciliter la novation- soit le remplacemement d'un débiteur ou d'un créancier par un autre débiteur ou créancier-   de certains contrats dérivés de gré à gré non centralisés aux contreparties de l'UE durant une certaine fenêtre de temps. Ces amendements ne s'appliqueraient, précise l'ESMA, que dans le cas où le RU quitterait l'UE sans avoir conclu d'accord. 

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Mer. 07 nov. 2018 - L'EBA publie ses lignes directrices finales sur la gestion du risque crédit des établissements financiers

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L'Autorité bancaire europénnel  (EBA) a publié ses lignes directrices finales sur la gestion des engagements non performants. Ces lignes directrices, élaborées conformément au plan d'action du Conseil européen, visent à garantir que les établissements de crédit disposent d'outils et de cadres prudentiels adéquats pour gérer efficacement leurs expositions non performantes ( Non performing exposures-NPE) et pour parvenir à une réduction durable de ces risques dans leurs bilans. 

A cette fin, les lignes directrices de l'EBA exigent que les institutions établissent des stratégies de réduction de NPE et introduisent ainsi des exigences en matière de gouvernance et d'exploitation qui permettent de les prendre en charge. Les lignes directrices, rappelle l'EBA, définissent des pratiques saines de gestion des risques pour les établissements de crédit dans la gestion des NPE et des expositions faisant l'objet d'une abstention ( Forbome exposures-FBE), y compris des exigences relatives aux stratégies de réduction des NPE, à la gouvernance et au fonctionnement du cadre de travail, du cadre de contrôle interne et du suivi. 

Les lignes directrices introduisent un seuil de 5% du ratio brut de prêts non productifs comme déclencheur de l'élaboration de stratégies de NPE et de l'application des dispositifs de de gouvernance et opérationnels associés. 

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Mer. 07 nov. 2018 - L'ESMA publie un document sur le statut de la conformité des autorités nationales de surveillance par rapport à ses lignes directrices

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une vue d'ensemble du statut de conformité déclaré par les aurorités nationales  compétentes au regard de l'application des lignes directrices de l'ESMA dans leurs juridictions respectives. Le tableau de "Conformité aux directives-Synthèse" est une compilation de tables de conformité aux directives individuelles, déjà disponible sur le site de l'ESMA, et fournit une vue d'ensemble  du niveau de conformité déclaré par les autorités nationales avec les directives de l'ESMA.

Les lignes directrices énumérées dans le tableau ont été adoptées, rappelle cette dernière, en vertu de l'article 16 de son réglement  1095/2010. L'article 16 paragraphe 3 impose aux autorités nationales d'informer l'ESMA si elles respectent, ou sinon si elles ont l'intention de respecter, ses lignes directrices et expliquer ses raisons à l'autorité européenne. 

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Mar. 06 nov. 2018 - La DGCCRF actualise les lignes directrices des obligations des professionnels de l'immobilier en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le terrorisme

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Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin.

L'actualisation des lignes directrices datant de 2010 s’est avérée nécessaire au regard des modifications législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de la LCB/FT. En effet, Si les intermédiaires immobiliers sont assujettis aux obligations relatives à la LCB/FT depuis la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, les syndics de copropriété ont été inclus dans la liste des assujettis depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ». La Location a été intégrée dans le périmètre de la LCB/FT depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

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Mar. 06 nov. 2018 - l'ESMA a publié les traductions de ses lignes directrices sur les exigences de MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier les traductions officielles de ses lignes directrices concernant certains aspects des exigences de MiFID II. 

Les autorités nationales compétentes (ANC) auxquelles s'appliquent ces lignes directrices, note l'ESMA; doivent lui notifier si elles respectent ou non ces lignes directrices  et si elles ont l'intention de s'y conformer, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par l'autorité européenne des lignes directrices dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. 

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Lun. 05 nov. 2018 - L'EBA publie les résultats des stress tests des banques européennes pour 2018

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié les résultats du test de résistance à l'échelle européenne pour 2018, auquel ont participé 48 banques  de 15 pays de l'UE, couvrant environ 70% du total des actifs du secteut bancaire de l'Union.

le scénario défavorable, note l'EBA,  a un impact de -395 points de base sur le ration de fonds propres pleinement chargé sur le ratio de fonds propres Tier 1 ( Commun Equity Tier 1- CET1), soit 410 points de base sur une base transitoire,  ce qui se traduirait par un ratio de fonds propres de 10,1% à la fin de 2020  (10,3% sur une base transitoire). 

L'exercice, rappelle l'EBA, a pour objectif d'évaluer de manière cohérente la résistance des banques à un ensemble commun de chocs défavorables. Les  résultats, précise-t-elle, sont une contribution au processus de décision en matière de surveillance et promeuvent la discipline de marché.  

 

 

 

 

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