MEMOFIN News RSS Feedhttp://creditagricole.memofin.fr/news/rssMEMOFIN News RSS FeedfrCopyright © 1999-2019 MemoFin.fr. Tous droits réservés.L'AMF publie le guide des contributions qui lui sont dues par les émetteurs  Dans son document, l’Autorité des marchés financiers (AMF), rappelle que les droits et contributions dus à l’AMF sont définis à l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier modifié par la loi de finances 2019 n°2018-1317 du 28 d…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/08/thumb_7528_Logos_small.pnghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/18/lamf-publie-le-guide-des-contributions-qui-lui-sont-dues-par-les-emetteurs2019-01-18T10:25:00+00:00L'EBA a publié ses lignes directrices sur les expositions qui doivent être associées à un risque élevéL'Autorité bancaire européenne (BCE) a publié ses dernières lignes directrices concernant les types d'expositions à associer à un risque élevé en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation- CRR)…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_988_Logos_small.pnghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/18/leba-a-publie-ses-lignes-directrices-sur-les-expositions-qui-doivent-etre-associees-a-un-risque-eleve2019-01-18T09:36:00+00:00L'ESMA a publié son rapport annuel sur les pratiques de marché acceptées (AMP)  L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son rapport annuel sur l'application des pratiques de marché acceptées (Accepted market practices-AMP), conformément au règlement sur les abus de marché (Market …https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/08/thumb_7443_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/17/lesma-a-publie-son-rapport-annuel-sur-les-pratiques-de-marche-acceptees-amp2019-01-17T10:56:00+00:00Un rapport de l'OCDE montre l'importance de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour les recettes de l'ensemble des paysLes impôts acquittés par les sociétés restent une source principale de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au ni…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_906_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/17/un-rapport-de-locde-montre-limportance-de-limpot-sur-les-benefices-des-societes-pour-les-recettes-de-lensemble-des-pays2019-01-17T10:38:00+00:00L'ESA approuve un accord multilatéral entre la BCE et les autorités de contrôle pour renforcer la lutte contre le blanchiment  Les autorités européennes de surveillance (ESA) viennent d'approuver le contenu de l'accord multilatéral sur les modalités pratiques d'échange d'informations entre la Banque centrale européenne (BCE) et toutes les autorités…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_946_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/16/lesa-approuve-un-accord-multilateral-entre-la-bce-et-les-autorites-de-controle-pour-renforcer-la-lutte-contre-le-blanchiment2019-01-16T16:50:00+00:00L'ESMA publie un rapport sur les coûts et les performances des produits d'épargne des particuliers  L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son premier rapport statistique annuel sur les coûts et les performances des produits d'épargne aux particuliers.  Le rapport couvre les organismes de paiements colle…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/08/thumb_7443_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/16/lesma-publie-un-rapport-sur-les-couts-et-les-performances-des-produits-depargne-des-particuliers2019-01-16T10:36:00+00:00La BCE publie pour la première fois des statistiques sur sur le marché monétaire sécurisé en Europe  La Banque centrale européenne (BCE) a, pour la première fois, publié des statistiques sur le marché monétaire sécurisé en Europe . Ces nouvelles statistiques, commente la BCE, complètent les données sur le marché monétaire non sécurisé…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_946_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/14/la-bce-publie-pour-la-premiere-fois-des-statistiques-sur-sur-le-marche-monetaire-securise-en-europe2019-01-14T15:40:00+00:00L'EBA a publié un rapport sur les coûts et performances des dépôts structurés dans l'UE    L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier un rapport sur les coûts et la performance des dépôts structurés dans l'UE. Le rapport répond à une demande de la Commission européenne adressée à l'EBA dans le cadre…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_988_Logos_small.pnghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/11/leba-a-publie-un-rapport-sur-les-couts-et-performances-des-depots-structures-dans-lue2019-01-11T11:44:00+00:00L'AMF a présenté ses priorités pour 2019A l’occasion de ses vœux à la presse, M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européenne…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/08/thumb_7528_Logos_small.pnghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/11/lamf-a-presente-ses-priorites-pour-20192019-01-11T10:15:00+00:00Le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2019Le Ministère de l’Economie et des Finances et celui de l'Action et des Compte publics  ont  fait savoir qu’ils avaient pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_942_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/10/le-conseil-constitutionnel-valide-le-projet-de-loi-de-finances-pour-20192019-01-10T10:56:00+00:00la BCE formule des recommandations sur la politique de distribution de dividendes des établissements de créditLa Banque Centrale Européenne (BCE) dans ses recommandations sur la distribution des dividendes, note que les établissements de crédit doivent continuer à se préparer pour une application complète et dans les délais impartis du réglement de l'…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_946_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/10/la-bce-formule-des-recommandations-sur-la-politique-de-distribution-de-dividendes-des-etablissements-de-credit2019-01-10T10:13:00+00:00La SEC condamne pour la 1er fois des services automatisés de conseils financiers  La Securities and Exchange Commission (SEC) a engagé une procédure en référé à l'encontre de deux services automatiques de conseils financiers (robo advisers)  pour avoir fait de fausses déclarations sur des produits de placement et pub…http://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/09/la-sec-condamne-pour-la-1er-fois-des-services-automatises-de-conseils-financiers2019-01-09T18:23:00+00:00L'EBA publie une étude sur les crypto-actifs et leur adaptation au droit de l'UE sur les activités financièresL'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié les résultats de son évaluation de l'applicabilité et de l'adéquation du droit  de l'UE aux crypto-actifs. En règles général, note le rapport, les activités de crypto-actifs ne co…http://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/09/leba-publie-une-etude-sur-les-crypto-actifs-et-leur-adaptation-au-droit-de-lue-sur-les-activites-financieres2019-01-09T11:27:00+00:00La FCA précise le régime des contrats de services financiers ( FSCR) dans le cadre du Brexit  La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir qu'elle avait publié deux nouvelles consultations pour préparer la sortie du RU de l'UE, avec des propositions visant à introduire le régime des contrats de services financiers (Financi…http://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/08/la-fca-precise-le-regime-des-contrats-de-services-financiers-fscr-dans-le-cadre-du-brexit2019-01-08T12:46:00+00:00L'ESA a publié un rapport sur les facilitateurs de l'innovation pour les fintech dans l'UELes Autorités européennes de surveillance (ESA) viennent de publier un rapport conjoint sur les facilitateurs de l'innovation.  Le rapport présente une analyse comparative des facilitateurs de l'innovation mis en place à ce jour dans l'UE…http://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/08/lesa-a-publie-un-rapport-sur-les-facilitateurs-de-linnovation-pour-les-fintech-dans-lue2019-01-08T11:10:00+00:00L’AMF a publié la synthèse de ses contrôles thématiques sur la valorisation des participations non cotées dans les sociétés de capital-investissementL’Autorité des marchés financiers (AMF)  a mené, depuis avril 2018,  une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur la valorisation des participations non cotées par les sociétés d…http://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/07/lamf-a-publie-la-synthese-de-ses-controles-thematiques-sur-la-valorisation-des-participations-non-cotees-dans-les-societes-de-capital-investissement2019-01-07T14:23:00+00:00L'EBA appelle les institutions financières européennes à mieux informer leurs clients sur les conséquences du BrexitDans le prolongement de son avis de juin 2018 sur l'état de préparation des institutions financières au retrait du Royaume-Uni de l'UE , l'Autorité bancaire européenne (EBA) rappelle aujourd'hui aux autorités financières concernées…http://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/07/leba-appelle-les-institutions-financieres-europeennes-a-mieux-informer-leurs-clients-sur-les-consequences-du-brexit2019-01-07T13:45:00+00:00La France renforce son dispositif de contrôle des investissements étrangers dans des secteurs jugés stratégiquesLe ministère de l’Economie et des Finances  vient de faire savoir que  les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/01/thumb_942_Logos_small.jpeghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/04/la-france-renforce-son-dispositif-de-controle-des-investissements-etrangers-dans-des-secteurs-juges-strategiques2019-01-04T11:15:00+00:00La FFA note une légère progression de la collecte de l'assurance vie en 2018La Fédération française de l’assurance (FFA) , note que, pour le mois de novembre 2018, la collecte nette s’établit à 2,7 milliards d’euros. Au cours des onze premiers mois de 2018, le montant des cotisations collectées par les sociétés d&#…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/03/thumb_2192_Logos_small.pnghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/04/la-ffa-note-une-legere-progression-de-la-collecte-de-lassurance-vie-en-20182019-01-04T10:56:00+00:00L'AMF publie son rapport 2017 sur l'état des dispositifs de contrôle des sociétés de gestionEn 2017, les effectifs dédiés à la fonction de conformité et de contrôle interne de l’industrie française de la gestion d’actifs restent quasiment stable, note un rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’état des dispositi…https://memofin-media.s3.eu-west-3.amazonaws.com/Logos/0001/08/thumb_7528_Logos_small.pnghttp://creditagricole.memofin.fr/news/2019/01/03/lamf-publie-son-rapport-2017-sur-letat-des-dispositifs-de-controle-des-societes-de-gestion2019-01-03T15:50:00+00:00