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Date de publication: 10 sept. 2021
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a accordé deux autorisations pour l’exploitation d’infrastructures des marchés financiers reposant sur la technologie dite des registres distribués (TRD). La FINMA autorise ainsi SIX Digital Exchange SA comme dépositaire central et SDX Trading AG comme bourse.

Ce sont donc les premières autorisations octroyées sur la place financière suisse à des infrastructures permettant de négocier des valeurs mobilières numérisées sous forme de jetons et d’en régler les opérations de manière intégrée, précise la FINMA. Les modèles d’affaires servant au négoce multilatéral ou au règlement de valeurs mobilières reposant sur la technologie des registres distribués (TRD, ou distributed ledger technology-DLT) peuvent être autorisés de deux manières, commente la FINMA.

D’une part en tant que bourses ou que dépositaires centraux selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), munis d’une autorisation classique. Ceci n’est valable que dans la mesure où l’offre s'adresse uniquement à des établissements financiers assujettis, note le régulateur suisse. D’autre part, le négoce de valeurs mobilières fondées sur la TRD peut désormais aussi être autorisé sur la base des adaptations de lois concernant la TRD. Une autorisation en tant que système de négociation fondée sur la TRD permet d’obtenir une autorisation unique pour la négociation et le règlement de valeurs mobilières TRD, précise la FINMA.

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