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Date de publication: 13 janv. 2021
Auteur: DB
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La doctrine relative à l’élaboration du document d’enregistrement universel a été actualisée et consolidée au sein d’un nouveau guide (position-recommandation DOC-2021-02), a fait savoir  l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui précise que toute la réglementation sur le document d'enregistrement universel dans un seul guide.

Ainsi, à l’occasion de l’entrée en application du Règlement (UE) n°2017/1129 en date du 14 juin 2017 (« Règlement Prospectus ») et de ses règlements délégués, l’AMF a regroupé et mis à jour au sein d’un nouveau guide plusieurs recommandations relatives à l’élaboration du document d’enregistrement universel. L’objectif principal de ce guide, qui porte la référence DOC-2021-02, est organisé autour de 3 priorités :

•    présenter la réglementation applicable au document d’enregistrement universel (« DEU ») ;

•    préciser la façon dont les émetteurs présentent les informations requises les concernant ; et

•    regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’ESMA en la matière.

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