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Date de publication: 7 janv. 2021
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a attiré l’attention des épargnants sur la prorogation, sous réserve de plusieurs ajustements, des mesures particulières organisant la tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire. Elle encourage les sociétés cotées à suivre certaines bonnes pratiques.

En raison de la persistance de la crise sanitaire et des mesures prises pour y répondre, le gouvernement a pris - par une ordonnance du 2 décembre 2020 - diverses dispositions aux fins de proroger l'ordonnance du 25 mars 2020, rappelle l’AMF.

L’ordonnance du 25 mars 2020 a permis de simplifier et d’adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales. Elle visait à permettre aux organes des entités concernées de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures de confinement et ainsi d’assurer la continuité du fonctionnement de ces entités. En particulier, l'ordonnance du 25 mars 2020 a autorisé, de façon exceptionnelle et temporaire, la tenue des assemblées à huis clos, c'est-à-dire sans que leurs membres - et les autres personnes ayant le droit d'y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel - n'y participent physiquement.

Au-delà de la prorogation qu’elle opère, l’ordonnance du 2 décembre 2020 apporte plusieurs modifications à l'ordonnance du 25 mars 2020, en renforçant certains droits des actionnaires dans le cadre des assemblées générales à huis clos, commente l’AMF qui donne dans son document publié le détail de ces dispositions.

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