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Date de publication: 31 déc. 2020
Auteur: DB
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Le Royaume-Uni a mis en œuvre l'engagement du G20 d'améliorer les marchés des dérivés de gré à gré en délocalisant l'obligation de négociation des dérivés (Derivatives trading obligation- DTO) du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) en vertu de la loi de retrait de l'UE. Le DTO britannique s'applique aux mêmes catégories de produits dérivés que le DTO de l'UE.

La Financial Conduct Authority (FCA) se félicite ainsi de l'annonce selon laquelle le Royaume-Uni et l'UE ont convenu d'un accord de commerce et de coopération et de la déclaration commune associée sur la coopération en matière de réglementation des services financiers.

La FCA continue de considérer l'accord d'équivalence mutuelle entre le Royaume-Uni et l'UE comme le meilleur moyen d'éviter les perturbations pour les acteurs du marché et d'éviter la fragmentation de la liquidité des produits DTO, réduisant ainsi les coûts pour les investisseurs.

Sans équivalence mutuelle, certaines entreprises, en particulier les succursales d'entreprises de l'UE à Londres, seront prises dans un conflit de droit entre les DTO de l'UE et du Royaume-Uni, note la FCA. En l'absence de solution coordonnée, la FCA dit utiliser le Temporary Transitional Power (TTP) pour modifier l'application du UK DTO comme suit. Lorsque les entreprises soumises au DTO du Royaume-Uni négocient avec ou pour le compte de clients de l'UE soumis au DTO de l'UE, elles pourront effectuer ou exécuter ces transactions sur les plates-formes de l'UE à condition que:

-les entreprises prennent des mesures significatives pour s'assurer que le client n'a pas mis en place des arrangements pour exécuter la transaction sur une plate-forme de négociation à laquelle le Royaume-Uni et l'UE ont accordé l’équivalence ;

-et la plateforme de l'UE a le statut réglementaire nécessaire pour faire des affaires au Royaume-Uni. Ces sites incluent ceux qui sont reconnus comme place financière internationale à l'étranger, qui ont obtenu l'autorisation temporaire appropriée ou sont certains de bénéficier de l'exclusion des personnes à l'étranger.

Cette modification de l’application du DTO britannique s’applique aux entreprises britanniques, aux entreprises de l’UE utilisant le régime d’autorisations temporaires (Temporary permissions regime-TPR) du Royaume-Uni et aux succursales d’entreprises étrangères au Royaume-Uni. Les transactions conclues par un organisme de l'EEE pour les fonds de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou un fonds d'investissement alternatif (FIA) de l'EEE ne relèvent actuellement pas du champ d'application du DTO britannique.

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