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Date de publication: 29 déc. 2020
Auteur: DB
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Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités à l’expiration de la période de transition (1er janvier 2021), publiés par la Commission européenne et l'ESMA au cours de ces derniers mois.

L’AMF publie ainsi une synthèse les conséquences du Brexit sur l’ensemble des acteurs du marché :

-Chambres de compensation : équivalence et reconnaissance temporaire

-Dépositaires centraux de titres : équivalence temporaire

-Exemptions pour les novations de contrats liées au Brexit

-Impact du Brexit sur l’application de MiFID 2 et MIFIR

-Obligation de négociation des actions (share trading obligation - STO)

-Obligation de négociation des dérivés (derivatives trading obligaton – DTO)

 -Données de marché et calculs de seuils MIF 2

-Déclaration des transactions au titre d’EMIR et de SFTR

-Administration d’indice -Obligation d’information des clients

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