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Date de publication: 30 mai 2017
Auteur: DB
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son septième rapport annuel 2016. Le Collège de  supervision a pris 405 décisions individuelles au cours de l'année.

Dans le domaine bancaire, l'ACPR a pris une part active dans la poursuite du déploiement de l'Union bancaire et largement contribué au bon fonctionnement des  équipes conjointes de supervision qui assurent le contrôle des grands groupes bancaires français.

Dans le domaine des assurances, la mise en application de Solvabilité II, le 1° janvier 2016, s'est, estime le rapport,  effectuée de manière satisfaisante, grâce à un travail préparatoie intense des organismes depuis plusieurs années et la mobilisation des équipes de l'ACPR. Plus de 500 rganismes représentant 60% des organismes d'assurance du marché français et 99% du bilan du secteur, sont désoramis régis par cette nouvelle réglementation.

Face à la montée en puisssance de la finance digitale, l'ACPR a matérialisé ses actions d'accompagnement des nouveaux acteurs par la création du pôle Fintech et du Forum Fintech avec l'AMF.

En matière de protection de la clientèle, les contrats d’assurance santé, la déliaison entre le crédit immobilier et l’assurance emprunteur ainsi que la problématique des contrats d’assurance vie en déshérence ont fait partie des priorités du programme de contrôle.

En 2016, la Commission des sanctions de l’ACPR a été saisie de 10 procédures disciplinaires qui ont majoritairement concerné le secteur bancaire. Elle a rendu 11 décisions (8 blâmes et 3 avertissements), toutes sur le fond, qui ont été assorties de sanctions pécuniaires d’un montant cumulé de 6,47 millions d’euros.

Enfin, note le rapport de l'ACPR, les établissements bancaires et les organismes d'assurance actifs en France ont obtenu, en 2016, des résultats satisfaisants et renforcé leur solvabilité.

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