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Date de publication: 10 nov. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) rappelle aux établissements financiers concernés par la fin de la période de transition du Brexit de finaliser l'exécution complète de leurs plans d'urgence conformément aux conditions convenues avec les autorités compétentes concernées avant la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020. L'EBA rappelle également aux institutions de garantir une communication adéquate concernant leurs préparatifs et d'éventuelles modifications à tout client de l'UE concerné.

 -La période de transition convenue entre l'UE et le Royaume-Uni à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE le 1er février 2020 prendra fin le 31 décembre 2020, ce qui signifie que le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. À partir de cette date, fourniture de services financiers des institutions agréées du Royaume-Uni aux clients de l'UE sur une base transfrontalière (passeport) ne sera plus possible.

-Les institutions financières britanniques qui offrent des services aux clients de l'UE devraient :

•             s'assurer qu'elles ont obtenu les autorisations nécessaires des autorités compétentes de l'UE et se sont effectivement établies avant la fin de la période de transition,

•             et de fournir des informations adéquates à leurs clients de l'UE concernant la disponibilité de services après la fin de la période de transition.

-Les certificats eIDAS ((Electronic identification, authentication, and trust services) délivrés aux prestataires de services d'information sur les comptes et aux prestataires de services d'initiation de paiement basés au Royaume-Uni devraient être révoqués et ne plus être pris en charge.

-Les prestataires de services de paiement devraient inclure des détails supplémentaires concernant le payeur et le bénéficiaire pour le transfert de fonds entre l'UE et le Royaume-Uni.

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