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Date de publication: 8 juin 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a présenté  sa feuille de route pour la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire pour les entreprises d'investissement et a lancé une consultation publique sur sa première série de livrables réglementaires sur les exigences prudentielles, de déclaration, de divulgation et de rémunération.

 La feuille de route décrit le plan de travail de l'EBA  pour chacun des mandats définis dans l'IFR / IFD  (New Investment Firm Regulation and Directive) et clarifie l'ordre et la justification de leur hiérarchisation. Grâce à ces mandats, l'institution bancaire européenne contribuera à la mise en œuvre d'un cadre réglementaire calibré à la taille et à la nature des entreprises d'investissement. Cela renforcera la supervision, qui s'appuiera plus directement sur les risques encourus par les clients et les entreprises d'investissement elles-mêmes, se félicité l’EBA.  Les consultations que vient de lancer l’EBA se poursuivent jusqu'au 4 septembre 2020.

Le premier document de consultation sur les exigences prudentielles comprend trois projets de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards -RTS) sur le reclassement de certaines entreprises d'investissement en établissements de crédit, cinq projets de RTS sur les exigences de fonds propres des entreprises d'investissement au niveau individuel et un projet de RTS sur le champ d'application et les méthodes de consolidation prudentielle des entreprises d'investissement au niveau du groupe.

Le deuxième document de consultation sur les obligations de déclaration et les informations à fournir comprend un projet de normes techniques de mise en oeuvre  (Implementing Technical Standards -ITS) sur les niveaux de capital, le risque de concentration, la liquidité, le niveau des activités ainsi que la divulgation des fonds propres; et le projet de RTS précisant les informations que les entreprises d'investissement doivent fournir afin de permettre le contrôle des seuils qui déterminent si une entreprise d'investissement doit demander une autorisation en tant qu'établissement de crédit.

Les troisième et quatrième documents de consultation sur les exigences de rémunération comprennent un projet de RTS sur les critères d’identification de toutes les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque de l’entreprise ou les actifs qu’elle gère («preneurs de risques»); et un projet de RTS spécifiant les catégories d'instruments reflétant de manière adéquate la qualité de crédit de l'entreprise d'investissement en tant qu'entreprise en activité et les éventuels autres arrangements appropriés à utiliser aux fins de la rémunération variable des preneurs de risques.

Lors de l'élaboration de ces RTS et STI, l'EBA  précise qu’elle a tenu compte du principe de proportionnalité afin de prendre en compte les spécificités des différentes catégories d'entreprises d'investissement, précise cette dernière.

 Enfin, pour évaluer l'impact des dispositions proposées dans les livrables réglementaires, l'EBA a également lancé un exercice de collecte de données sur une base volontaire.

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