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Date de publication: 28 août 2020
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA),  a écrit à la Commission européenne  pour mettre en évidence les domaines à prendre en compte lors de la prochaine révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive- AIFMD). L'AIFMD a fourni un cadre efficace pour les fonds alternatifs en Europe depuis 2011., souligne l’ESMA. Cependant, cette dernière et les autorités nationales compétentes ont au fil des années acquis de l'expérience avec le cadre et ont identifié les domaines qui pourraient être améliorés dans la législation pour renforcer la supervision en Europe, souligne l’institution européenne.

L’ESMA  a également appris de son rôle dans le cadre de reporting  de l'AIFMD, où des améliorations pourraient être apportées. La lettre de l'ESMA contient ainsi des recommandations de changements dans 19 domaines, notamment l'harmonisation des régimes AIFMD et OPCVM; délégation et substance; outils de gestion des liquidités; influence; le régime de déclaration de l'AIFMD et l'utilisation des données; et l'harmonisation de la surveillance des entités transfrontalières.

L'examen de l'AIFMD offre à l'UE l'occasion d'appliquer ces leçons apprises. Des améliorations des politiques sont proposées à l'annexe I de la lettre et des recommandations en matière de rapport sont formulées à l'annexe II. Bon nombre des recommandations formulées nécessitent également la prise en compte des modifications du cadre législatif OPCVM, commente l’ESMA. Cette dernière encourage la Commission à soutenir les domaines identifiés dans la lettre afin d'améliorer l'efficacité et la solidité du AIFMD.

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