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Date de publication: 21 juil. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appellé à la vigilance à l’égard d’une offre au public de jetons (Initial Coin Offering-ICO) réalisée par la société Cash Flash, non autorisée à faire l’objet de démarchage en France en l’absence de visa AMF. 

Cette société diffuse, dans un document d’information (« white paper ») disponible sur son site internet, des informations pouvant laisser entendre que celle-ci aurait obtenu un visa de l’AMF, au sens de l’article L. 552-4 du code monétaire et financier. 

L'Autorité des marchés financiers précise ainsi  qu’aucun visa n’a été délivré à l’offre au public de jetons réalisée par la société Cash Flash, ni sur aucune autre offre de jetons réalisée par cette société. Cette offre au public de jetons ne présente dès lors pas les garanties légales associées au visa de l’AMF et ne peut, conformément à l’article L. 341-10, 6° du code monétaire et financier, faire l’objet d’actes de démarchage auprès du public français. 

Il est rappelé, qu’aux termes de l’article L. 552-1 du code monétaire et financier, un émetteur qui procède à une offre au public de jetons peut solliciter un visa de l'Autorité des marchés financiers. 

Les garanties attachées au visa de l’Autorité des marchés financiers sont rappelées sur le site de l’AMF. 

Le visa indique que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. 

L'AMF rappelle que l'investissement dans une offre au public de jetons comporte des risques de perte partielle ou totale du capital investi. Aucune garantie n'est donnée quant à la liquidité des jetons au cours de l'offre, l'existence effective d'un marché secondaire permettant d'échanger ces jetons, ni même leur valeur en devise (euro, dollar, etc.). 

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