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Date de publication: 20 juil. 2020
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority  a rappellé que le 1er février 2019, elle avait annoncé l'accord de protocoles d'accord (Memoranda of Understanding-MoU) avec l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et les régulateurs de l'UE couvrant la coopération et l'échange d'informations au cas où le Royaume-Uni quitterait l'UE sans accord de retrait. Le Royaume-Uni a depuis quitté l'UE avec l'accord de retrait en vigueur le 31 janvier et le Royaume-Uni est entré dans une période de transition. Étant donné que le droit de l'UE continue de s'appliquer pendant la période de transition, ces protocoles d'accord n'étaient pas tenus de prendre effet.  

La FCA, l'ESMA et les autorités nationales de réglementation des valeurs mobilières de l'UE confirment que ces protocoles d'accord restent pertinents et appropriés pour garantir une coopération et un échange d'informations continus. Les protocoles d'accord entreront en vigueur à la fin de la période de transition, qui doit expirer le 31 décembre 2020, a commenté la FCA. Les entreprises doivent se référer à nos pages Brexit et consulter d'autres informations sectorielles spécifiques, que nous continuerons de suivre, a précisé l’autorité britannique

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