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Date de publication: 10 juil. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a accordé à l’OSIF et à l’OSFIN les premières autorisations en tant qu’organismes de surveillance qui seront chargés de surveiller les gestionnaires de fortune et les trustees. Elle a également agréé le premier organe d’enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle. Le Département fédéral des finances reconnaît par ailleurs les premiers organes de médiation selon la LSFin pour les prestataires de services financiers. La FINMA octroie à l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers, dont le siège est à Genève (OSIF), et à l’Organisation de surveillance financière, établie à Neuchâtel (OSFIN) une autorisation en tant qu’organismes de surveillance (OS) opérationnelle à partir du  6 juillet 2020.

Les deux organisations ont soumis leurs demandes à la FINMA en janvier 2020. Les OS seront désormais responsables de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees. La FINMA examine actuellement trois autres demandes émanant d’OS, qui lui ont été transmises entre-temps. Nouvelle structure pour la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees Avec la mise en œuvre de la loi sur les établissements financiers (LEFin) et de celle sur les services financiers (LSFin), la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees est soumise à de nouvelles règles, précise la FINMA. Les gestionnaires de fortune indépendants et les trustees doivent désormais obtenir une autorisation de la FINMA. Ils sont par ailleurs surveillés par les OS afin de vérifier qu’ils remplissent leurs obligations découlant de la LEFin, de la LSFin et de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).

Les OS doivent eux aussi obtenir une autorisation de la FINMA, qui assure leur surveillance par la suite. En cas d’irrégularités, la FINMA est responsable de faire appliquer le droit des marchés financiers (enforcement). 2 206 gestionnaires de fortune et trustees souhaitent obtenir une autorisation Les gestionnaires de fortune et les trustees doivent, d’ici fin 2022, demander une autorisation à la FINMA et prouver qu’ils sont affiliés à un OS. Ils avaient jusqu'au 30 juin 2020 pour s’annoncer à la FINMA. Celle-ci a reçu, jusqu’à cette date, les annonces de 1 934 gestionnaires de fortune et de 272 trustees intéressés à obtenir une autorisation. Environ 1208 annonces proviennent de Suisse alémaniques, 743 de Romandie et 255 du Tessin. 273 gestionnaires de fortune et trustees ont indiqué vouloir déposer leur demande d’autorisation déjà cette année.

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