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Date de publication: 9 juil. 2020
Auteur: DB
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La Financial Industry Regulatory Authorities (FINRA)  a annoncé qu'elle avait infligé une amende de 1,55 million de dollars à SG Americas Securities, LLC (SGAS) pour avoir soumis à la FINRA des données commerciales inexactes (appelées “Blue Sheets” ou « feuilles bleues ») pendant plus de sept ans. De plus, l'entreprise doit également certifier dans les 90 jours suivant ce règlement qu'elle a effectué un examen approfondi et révisé ses systèmes et procédures liés à cette défaillance.  

La Securities and Exchange Commission (SEC) a, de son côté, annoncé un règlement connexe dans lequel SGAS paiera 1,55 million de dollars pour avoir fourni des déclarations inexactes à la SEC. La FINRA et la SEC demandent régulièrement des feuilles bleues pour aider à enquêter sur les manipulations de marché et les délits d'initiés. Les lois fédérales sur les valeurs mobilières et les règles de la FINRA obligent les entreprises à fournir ces informations à la FINRA, à la SEC et à d'autres autorités de réglementation par voie électronique sur demande. 

Les feuilles bleues fournissent aux régulateurs des informations détaillées essentielles sur les transactions sur titres, y compris la sécurité, la date de transaction, le prix, la quantité d'actions, le nom du client et s'il s'agit d'un achat, d'une vente ou d'une vente à découvert. Ces informations sont essentielles à la capacité des régulateurs à s’acquitter de leurs mandats d’application et de réglementation, souligne la FINRA.  

«Des informations incomplètes et inexactes sur la feuille bleue en réponse à une demande réglementaire compromettent notre capacité à identifier les personnes impliquées dans des stratagèmes de délits d'initiés, les manipulations de marché et d'autres activités frauduleuses, ce qui interfère finalement avec notre capacité à protéger les investisseurs », a déclaré Jessica Hopper, vice-présidente exécutive. et chef de l'application des lois de la FINRA.«Les entreprises doivent investir les ressources nécessaires pour garantir qu'elles fournissent des données complètes et précises sur la feuille bleue chaque fois que cela est demandé ».  

 La FINRA a constaté que de 2012 à 2019, SGAS et Newedge USA, LLC (une société qui a fusionné avec SGAS en janvier 2015) ont soumis ensemble à la FINRA environ 8400 feuilles bleues contenant des informations inexactes sur environ 4,2 millions de transactions sur actions et options. 

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