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Date de publication: 27 mai 2016
Auteur: Y B
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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le coup d’envoi de l’obligation de compensation centrale en juin 2016.

Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale entrera progressivement en application à compter du 21 juin 2016. Cette compensation centrale devra s’effectuer au sein d’une chambre de compensation autorisée au regard d’EMIR. Zoom sur les premiers dérivés concernés et le calendrier pour les différents intervenants.

Avec l’objectif de sécuriser les échanges de produits dérivés de gré à gré, le règlement européen EMIR impose à toute contrepartie financière à un contrat dérivé une obligation de compensation centrale pour toute une série de produits dérivés jugés suffisamment liquides et standardisés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). S’agissant des entreprises non financières, seules celles ayant une activité importante sur les dérivés hors couverture sont concernées. Le risque de contrepartie sera ainsi géré par les chambres de compensation qui ont été autorisées au regard d’EMIR, actuellement au nombre de 16 au sein de l’Union.

Dérivés de taux

Le 1er décembre 2015 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un premier règlement délégué qui impose une obligation de compensation centrale sur les dérivés de taux suivants, libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars :

  • les swaps de taux d’intérêt fixe contre variable ;
  • les swaps de base ;
  • les Forward Rate Agreements (FRA) ;
  • les swaps indexés sur le taux à un jour.

Ces contrats devront par ailleurs remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne leur durée résiduelle et leurs indices de référence, qui sont précisées dans le règlement délégué.

Le 10 novembre 2015, l’ESMA a en outre publié un projet de standards techniques proposant de rendre obligatoire la compensation centrale sur certains dérivés de taux d’intérêt libellés en devises polonaise, norvégienne et suédoise, considérés comme d’importance systémique tant à un niveau local qu’au niveau européen.

Dérivés de crédit

Le 19 avril 2016 est paru au Journal officiel de l’Union européenne un second règlement délégué visant à rendre obligatoire la compensation centrale de certains contrats dérivés sur risque de crédit (CDS), basés sur les indices suivants :

  • Untranched iTraxx Main Index CDS (EUR, 5 ans) ;
  • Untranched iTraxx Crossover Index CDS (EUR, 5 ans).

Comme l’obligation de compensation sur les dérivés de taux, celle portant sur les CDS sur indices entrera en application par étapes sur une période de trois ans, afin de laisser aux intervenants ayant une activité moindre sur les dérivés plus de temps pour s'y conformer. 

Calendrier d’entrée en application de l’obligation de compensation centrale

Quid des autres dérivés ?

Pour être soumis à l’obligation de compensation centrale, les autres dérivés devront avoir fait l’objet d’un règlement délégué.

À ce stade, l’ESMA n’envisage pas de soumettre les dérivés sur actions, ni les dérivés de change, à l’obligation de compensation centrale. Pour autant, la négociation de ces dérivés est soumise à d’autres obligations destinées à sécuriser les échanges, notamment l’échange de collatéral entre les contreparties.

Règlement délégué 2015/2205 du 6 août 2015 sur la compensation centrale pour les contrats dérivés de taux libellés en euros, livres sterling, yens japonais et dollars

Règlement délégué 2016/592 du 1er mars 2016 sur la compensation centrale de certains dérivés de crédit (CDS)