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Date de publication: 28 mai 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ( FINMA)  a octroyé à BX Swiss SA et SIX Exchange Regulation SA l’agrément nécessaire pour agir comme organes de contrôle des prospectus au 1er juin 2020. Ces organes de contrôle examinent et approuvent les prospectus relatifs aux offres au public de valeurs mobilières. La publication de prospectus approuvés est obligatoire à partir du 1er décembre 2020.

La FINMA a octroyé à BX Swiss SA et SIX Exchange Regulation SA l’agrément nécessaire pour agir comme organes de contrôle des prospectus au 1er juin 2020. Selon la loi sur les services financiers (LSFin), les organes de contrôle réglementés ont la tâche de vérifier quant à leur intégralité, cohérence et clarté puis d’approuver les prospectus devant être publiés dans le cadre d’une offre au public de valeurs mobilières ou d’une demande d’admission de valeurs mobilières destinées à la négociation auprès d’une bourse. Pour ce faire, une qualité uniforme et appropriée des prospectus doit être garantie. Les deux organes de contrôle aujourd’hui approuvés disposent déjà d’une certaine expérience dans l’examen de prospectus dans le cadre d’agrément de valeurs mobilières destinées à la négociation en Bourse.

Les organes de contrôles ont besoin d’être agréés par la FINMA, rappelle cette dernière.  Cependant, notre-t-elle, une fois cet agrément obtenu, la FINMA n’exerce plus de surveillance prudentielle sur ces organes de contrôle. Conformément à la loi, la compétence de vérifier les prospectus revient exclusivement aux organes de contrôle. Ceux-ci doivent cependant annoncer à la FINMA tout changement important et lui transmettre tous les ans un rapport d’activité.

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