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Date de publication: 14 mai 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission  (SEC) a annoncé  que Morgan Stanley Smith Barney LLC (MSSB) avait accepté de régler les frais selon lesquels elle aurait fourni des informations trompeuses aux clients dans ses programmes de commissions de vente au détail, en ce qui  concerne les services d'exécution des transactions et les coûts de transaction. Le MSSB a accepté de payer une pénalité de 5 millions de dollars qui sera distribuée aux investisseurs lésés.

Les programmes de frais forfaitaires offrent des comptes dans lesquels les clients paient des «frais globaux» basés sur les actifs qui couvrent les conseils en investissement et les services de courtage, y compris l'exécution des transactions. Conformément à l'ordonnance de la SEC, MSSB a commercialisé ses comptes de frais forfaitaires comme offrant à ses clients des conseils professionnels en matière d'investissement, d'exécution de transactions et d'autres services dans le cadre d'une structure de frais «transparente». D'octobre 2012 au moins à juin 2017, certaines communications marketing et clients de MSSB donnaient l'impression que les clients de frais de surajoutés n'étaient pas censés  engager des frais d'exécution supplémentaires.

Au cours de cette période, cependant, l'ordonnance de la SEC conclut que certains gestionnaires de la MSSB dirigeaient régulièrement les transactions des clients des commissions d'achat vers des courtiers tiers pour exécution, ce qui, dans certains cas, faisait payer aux clients de la banque des frais de transaction supplémentaires qui n'étaient pas visibles pour eux. En raison de la conduite de Morgan Stanley, l’ordonnance conclut que certains de  ses clients  n’ont pas été en mesure d’évaluer la valeur des services reçus en échange des frais d’achat payés à la banque.

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