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Date de publication: 6 mai 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses lignes directrices finales sur l'atténuation du risque de crédit (Credit risk mitigation -CRM) dans le contexte de l'approche avancée basée sur les notations internes  (Advanced internal ratings-based approach- A-IRB). Ces lignes directrices, qui font partie de l'examen réglementaire par l’EBA de la démarche  IRB (Internal ratings-based approach), visent à éliminer les différences significatives restantes dans les approches en matière de CRM, qui sont dues soit à des pratiques de surveillance différentes, soit à des choix spécifiques aux banques.

Ces lignes directrices complètent le rapport de l'EBA sur le CRM, qui se concentre sur l'approche standard (SA) et l'approche fondation-IRB (F-IRB). Les lignes directrices clarifient l'application des dispositions CRM actuellement prévues dans le Règlement sur les exigences prudentielles  (Capital Requirements Regulation -CRR) applicable aux établissements utilisant l'approche A-IRB. En particulier, ils clarifient les conditions d'éligibilité pour différentes techniques de CRM, à savoir la protection de crédit financé et non financé, à la disposition des institutions financières.

Les lignes directrices précisent également comment les institutions peuvent reconnaître les effets de différentes techniques de CRM aux fins des exigences de fonds propres. En particulier, pour la protection de crédit non financée, ils clarifient l'ensemble des approches conformes dont disposent les établissements pour reconnaître les effets de la protection de crédit en ajustant leurs estimations des paramètres de risque. De plus, les lignes directrices précisent comment reconnaître les effets de la protection de crédit financée sur la base de la compensation.

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