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Date de publication: 16 mars 2020
Auteur: DB
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Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de coronavirus, l’Autorité européenne des marchés financiers  (ESMA) a publié sur son site une décision concernant les déclarations sur les ventes à découvert.

Selon la décision de l’ESMA, les détenteurs de positions courtes nettes sur des actions négociées sur un marché réglementé de l'Union européenne (UE) doivent temporairement notifier à l’autorité nationale compétente concernée si la position atteint ou dépasse 0,1 % du capital social émis après l'entrée en vigueur de la décision. Ne sont pas concernées les positions détenues avant l’entrée en vigueur de la décision tant qu’un nouveau seuil (0,1%, et tout seuil supplémentaire de 0,1%) n’est pas franchi.

L'ESMA  considère ainsi que l'abaissement du seuil de notification est une mesure de précaution qui, dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19 en cours, est essentielle pour que les autorités puissent surveiller l'évolution des marchés et prendre, en tant que de besoin,  les mesures qui s’avéraient nécessaire pour assurer le fonctionnement ordonné des marchés de l'UE, la stabilité financière et la protection des investisseurs.

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