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Date de publication: 10 févr. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission  (SEC) a annoncé  qu'ABN AMRO Clearing Chicago LLC paiera plus de 586 000 $ pour régler les frais de traitement inapproprié des certificats américains de dépôt (American Depositary Receipts -ADR) «pré-libérés».

Les ADR sont des titres américains qui représentent des actions étrangères d'une société étrangère et nécessitent qu'un nombre correspondant d'actions étrangères soit détenu dans une banque dépositaire. La pratique de la «pré-libération» permet d'émettre des ADR sans dépôt d'actions étrangères, à condition que le courtier qui les reçoit ait un accord avec une banque dépositaire et que le courtier destinataire ou son client possède un nombre d'actions étrangères correspondant au nombre d'actions représentent les ADR.

L’ordonnance de la SEC conclut qu’ABN AMRO a incorrectement emprunté des ADR pré-libérés à d’autres courtiers alors qu’elle aurait dû savoir que ces courtiers ne possédaient pas les actions étrangères nécessaires pour financer ces ADR. L'ordonnance contre ABN AMRO conclut également qu'elle n'a pas raisonnablement supervisé le personnel de son bureau de prêt de titres concernant l'emprunt d'ADR prélibérés à ces courtiers.

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