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Date de publication: 13 janv. 2020
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) est désormais le superviseur de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme  pour les entreprises exerçant certaines activités de crypto-actifs en vertu du Règlement de 2017 sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds.

Toute entreprise britannique menant des activités spécifiques de cryptoasset , note la FCA, entre dans le champ d'application de la réglementation et devra se conformer à leurs exigences. Pour plus d'informations, la FCA  précise qu’il faut consulter sa page Web dédiée aux cryptoassets.

Entre autres choses, l’autorité de surveillance,  demande aux entreprises de cryptoasset de:

 -identifier et évaluer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme auxquels leur entreprise est soumise;

-avoir des politiques, des systèmes et des contrôles pour atténuer le risque que l'entreprise soit utilisée à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme; le cas échéant, en fonction de la taille et de la nature de ses activités, nommer une personne qui est membre du conseil d'administration ou de la direction générale pour être responsable de la conformité avec la Réglementation sur le blanchiment ( Money Landering Regulation- MLR) ;

-faire preuve de diligence raisonnable envers les clients lors de l'établissement d'une relation d'affaires ou de transactions occasionnelles;

-appliquer une diligence raisonnable plus intrusive, connue sous le nom de diligence raisonnable renforcée, lorsque sont traités des clients qui peuvent présenter un risque plus élevé de blanchiment d'argent / de financement du terrorisme. Cela inclut les clients qui répondent à la définition d'une personne politiquement exposée;

-entreprendre une surveillance continue de tous les clients pour s'assurer que les transactions sont cohérentes avec la connaissance commerciale du client et le profil commercial et risque du client.

La FCA souligne que cette liste n’est pas exhaustive.

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