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Date de publication: 2 janv. 2020
Auteur: DB
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La FINRA (Financial Industrry  Regulatory Authority)  a annoncé  qu'elle avait ordonné à Oppenheimer & Co. Inc. de payer plus de 3,8 millions de dollars en restitution aux clients qui avaient encouru des frais de vente potentiellement excessifs en raison de reversements  anticipés de Unit Investment Trusts (UIT). La FINRA a également infligé une amende de 800 000 $ à la société pour avoir omis de superviser raisonnablement les premiers transferts UIT.

Un UIT est une société d'investissement qui propose aux investisseurs des actions, ou «parts», dans un portefeuille fixe de titres dans le cadre d'une offre publique unique qui se termine à une date d'échéance spécifique, souvent après 15 ou 24 mois. Par conséquent, les UIT sont généralement conçus comme des investissements à long terme et ont des frais de vente en fonction de leur nature à long terme, y compris des frais de vente initiaux et différés et des frais de création et de développement.

Un commercial  inscrit qui recommande qu'un client vende sa position UIT avant la date d'échéance, puis «reconduit» ces fonds dans un nouvel UIT, fait supporter au client des frais de vente accrus au fil du temps, ce qui soulève des problèmes d'adéquation.

De janvier 2011 à décembre 2015, souligne la FINRA, Oppenheimer a exécuté plus de 6,4 milliards de dollars de transactions UIT, dont 753,9 millions de dollars étaient des prorogations anticipées. Cependant, la FINRA a constaté que les WSP (written supervisory procedures) et le système de surveillance de l'entreprise - qui n'impliquaient pas l'utilisation de rapports ou d'alertes automatisés - n'étaient pas raisonnablement conçus pour superviser l'adéquation de ces premiers reports.

En conséquence, Oppenheimer n'a pas perçu que ses représentants avaient recommandé des reports anticipés potentiellement inappropriés qui, collectivement, auraient pu entraîner des frais de vente de plus de 3,8 millions de dollars qu'ils n'auraient pas engagés s'ils avaient détenu les UIT jusqu'à leur date d'échéance.

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