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Date de publication: 26 déc. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé  qu'elle avait prolongé les décisions de reconnaissance des trois contreparties centrales (CCP) établies au Royaume-Uni (UK) afin de refléter la prolongation de la date d'expiration de la décision d'exécution (UE) 2018/2031 de la Commission européenne sur l'équivalence du cadre juridique du CCP britannique .

L'ESMA avait annoncé le 18 février et le 5 avril 2019 qu'en cas de Brexit sans accord, elle reconnaîtrait les trois PCC britanniques. Le 29 octobre 2019, le Conseil européen a décidé, en accord avec le Royaume-Uni, de proroger la période prévue à l'article 50, paragraphe 3, TUE. En outre, le 19 décembre 2019, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2019/2211 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/2031.

 En conséquence, la décision d'exécution (UE) 2018/2031 devrait expirer un an après la date visée à l'article 2, deuxième alinéa, de cette décision. L'ESMA  a par conséquent modifié les décisions de reconnaissance des trois contreparties centrales britanniques afin de les prolonger jusqu'à cette nouvelle date d'expiration. Les décisions de reconnaissance prendraient effet à la date suivant la date du Brexit, dans le cadre d'un scénario Brexit sans accord.

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