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Date de publication: 28 nov. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient  de publier les réponses à sa consultation sur l'alignement des exigences de la Réglementation sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) sur les modifications introduites par la révision du Règlement sur l'infrastructure de marché européenne (EMIR Refit). Cette réponse de l’ESMA intégrera les remarques et commentaires des professionnels avant d’être transmise à la Commission européenne.

Dans le cadre du projet EMIR Refit, la Commission préparera un rapport évaluant la nécessité et l'opportunité d'aligner l'obligation de trading  pour les dérivés sous MiFIR sur les modifications EMIR Refit relatives à l’obligation de compensation pour les produits dérivés. Cela concerne en particulier le périmètre des entités soumises à l'obligation de compensation.

Ce rapport final doit être soumis au Parlement européen et au Conseil, ainsi que toute contribution appropriée, avant le 18 décembre 2020, sur la base du rapport de l'ESMA qui doit être  à soumis à la  Commission avant le 18 mai 2020.

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