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Date de publication: 21 nov. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  un ensemble de feuilles de route décrivant son approche et son calendrier d'exécution des mandats découlant du train de mesures pour la réduction des risques (Risk Reduction Measures Package ) adopté par le Conseil de l'UE et le Parlement européen le 20 mai 2019.

Ces mandats sont principalement axés sur:   les domaines de la gouvernance et de la rémunération, des grands risques, et  la résolution ainsi que du reporting et de la divulgation.

En plus de clarifier la séquence des mandats et la raison de leur hiérarchisation, les feuilles de route visent à fournir une compréhension préliminaire des mandats combinée à certaines orientations politiques. Grâce à ces travaux, l'EBA souligne qu’elle  contribuera à rendre le livre de règles unique européen plus complet, proportionné et apte à refléter les évolutions du secteur bancaire.

 Le train de mesures de réduction des risques attribue à l'EBA plus de 100 nouveaux mandats au titre de la directive révisée sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive -CRD V), du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation -CRR II) et de la directive relative au recouvrement et à la résolution des défaillances bancaires ( Bank Recovery and Resolution Directive- BRRD II). La plupart des mandats visent à compléter et à mettre à jour le règlement unique, ainsi qu'à surveiller les pratiques réglementaires au sein du marché unique afin de garantir la mise en œuvre efficace et cohérente de ces règle, précise l’EBA.

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