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Date de publication: 6 déc. 2016
Auteur: Y B
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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié les résultats de ses dernières Statistiques des recettes publiques selon lesquelles les recettes fiscales atteignent de nouveaux sommets avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part croissante des impôts sur les revenus du travail et la consommation.

Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué de croître par rapport aux niveaux sans précédent atteints l’an dernier et, selon les tout derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les revenus du travail et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.

Il apparaît dans l’édition 2016 de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques que le ratio impôt-PIB a légèrement progressé en moyenne dans la zone de l’OCDE en 2015 pour se hisser à 34.3 % contre 34.2 % en 2014. C’est le chiffre le plus élevé observé depuis 1965, qui est la première année pour laquelle les données des Statistiques des recettes publiques sont disponibles. Une hausse des recettes fiscales rapportées au PIB a été observée dans 25 des 32 pays membres de l’OCDE ayant communiqué des données préliminaires en 2015 tandis qu’un mouvement inverse a été constaté dans les sept autres.

L’édition 2016 des Tendances des impôts sur la consommation fait ressortir que les recettes de TVA sont la première source de recettes tirées des impôts sur la consommation pour les pays de l’OCDE, et que celles-ci ont désormais atteint un record absolu, soit 6.8 % du PIB et 20.1 % du montant total des recettes fiscales en moyenne en 2014, contre respectivement 6.6 % du PIB et 19.8 % des recettes fiscales totales en 2012. Les recettes de TVA ont augmenté en pourcentage du PIB dans 22 des 34 pays de l’OCDE appliquant une TVA et 

Il ressort des données mises à jour que la structure des recettes fiscales continue d’évoluere du côté des impôts sur les revenus du travail et la consommation. Le part cumulée des impôts sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur la valeur ajoutée s’est établie à 24.3 % du PIB en moyenne en 2014, dépassant tous les chiffres jamais enregistrés depuis 1965.

La part des impôts sur le revenu des personnes physiques dans les recettes fiscales totales ne cesse de croître depuis la crise tandis que celle de l’impôt sur les bénéfices des sociétés n’a pas encore renoué avec les niveaux d’avant la crise. La part des impôts frappant les personnes physiques a été portée à 24 % des recettes totales en 2014 alors qu’elle était de 23.7 % avant la crise, en 2007. Celle des impôts sur les bénéfices des sociétés s’est établie à 8.8 % en 2014, contre 11.2 % en 2007. Le part des cotisations de sécurité sociale a également fortement progressé après la crise, passant de 24.7 % des recettes fiscales totales en 2007 à 26.8 % en 2009. Depuis lors, elle s’est contractée lentement pour revenir à 26.2 % en 2014.

En 2015, c’est au Mexique et en Turquie que l’on a assisté à la plus forte augmentation des recettes fiscales globales rapportées au PIB par rapport à 2014, des mouvements sensibles à la hausse ayant été enregistrés également en Estonie, en Grèce, en Hongrie et en République slovaque. Les tendances à la baisse les plus marquées en 2015 ont été observées en Irlande, au Danemark, en Islande et au Luxembourg. En Irlande, le recul est dû à une croissance du PIB exceptionnellement forte en 2015, principalement résultant de transferts d’actifs incorporels sur le territoire irlandais par un certain nombre d’entreprises multinationales. Si l’on exclut l’Irlande, le ratio impôt-PIB pour les 34 autres pays de l’OCDE s’est établi en moyenne à 34.6 % en 2015, soit 0.3 point de pourcentage de plus qu’en 2014.

Les Statistiques des recettes publiques contiennent en outre une Étude spéciale concernant les questions actuelles sur la comptabilisation des recettes fiscales. Ce chapitre porte sur les problèmes de méthodologie relatifs à la classification des impôts utilisée dans la publication, décrite dans le Guide d’interprétation. Un point essentiel examiné dans l’Étude spéciale est le traitement des crédits d’impôt récupérables, et l’incidence des différentes méthodes de notification de ces crédits.

Enfin, on trouve dans les notes par pays détaillées d’autres données sur les ratios impôts-PIB et la structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE. 

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