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Date de publication: 2 oct. 2019
Auteur: DB
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La FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) a annoncé qu’elle avait  censuré et condamné à une amende de 2 millions de dollars  la société UBS Financial Services Inc. (UBS) pour ses défaillances répétées dans le traitement des positions courtes de titres émis par les municipalités  et dans la représentation erronée du statut fiscal de milliers de paiements d’intérêts à ses clients. La FINRA a également demandé à UBS de rembourser  les clients susceptibles d'avoir subi  une augmentation des obligations fiscales de l'État, de payer l'IRS afin de libérer les clients de tout impôt fédéral supplémentaire sur le revenu et de certifier dans les 90 jours que la banque  avait  bien pris les mesures correctives appropriées. Rappelons que la FINRA avait précédemment sanctionné UBS pour ses défaillances dans ce domaine en 2015 (AWC n ° 2014041645601, 12 août 2015).

Les investisseurs achètent souvent des titres municipaux en raison des intérêts exonérés d'impôt générés par ces investissements, souligne la FINRA. Toutefois, lorsqu'une entreprise membre de la FINRA  détient des titres municipaux à découvert achetés par des clients, c'est l'entreprise - et non la municipalité émettrice - qui est la source des paiements d'intérêts. Cet intérêt, communément appelé «intérêt de substitution», est soumis aux taxes applicables.

La FINRA a constaté qu'à partir d'août 2015, lorsque la FINRA avait déjà sanctionné UBS pour des violations similaires, jusqu'à la fin de 2017, UBS avait continué à omettre d'identifier et de traiter correctement certaines positions à découvert sur des titres municipaux. En conséquence, UBS a inexactement indiqué sur les relevés de compte des clients et sur le formulaire 1099 que les paiements d'intérêts pour 2 853 positions sur des titres municipaux étaient exonérés d'impôt alors qu'ils étaient effectivement imposables et inexactement représentés sur environ 950 relevés de compte de clients et  formulaires 1099 ou les paiements d'intérêts étaient imposables lorsqu'ils étaient exempts d'impôt.

La FINRA a constaté que ces manquements résultaient de son incapacité persistante à mettre en place des systèmes de surveillance raisonnablement conçus et des procédures de contrôle écrites pour identifier en temps utile les positions vendeur sur des titres municipaux et de son incapacité à fournir à ses représentants inscrits des directives raisonnables leur indiquant comment traiter les positions vendeuses.

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