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Date de publication: 30 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé qu’elle avait mis à jour sa liste d’entités non inscrites qui utilisent des informations trompeuses pour solliciter principalement des investisseurs non américains, en ajoutant 23 entités  démarcheuses, deux imitateurs de véritables entreprises et 12 fausses autorités de réglementation.

La liste d'entités  démarcheuses  ayant  fait l'objet de plaintes des investisseurs, selon la procédure appelée "Liste d'alerte publique: entités de sollicitation non enregistrées" (Public Alert: Unregistered Soliciting Entities -PAUSE), permet aux investisseurs de mieux s'informer et d'éviter d'être victime de fraude.

Les derniers ajouts sont des entreprises qui, selon le personnel de la SEC, fournissaient des informations inexactes sur leur affiliation, leur lieu de résidence ou leur enregistrement. En vertu de la législation américaine sur les valeurs mobilières, les sociétés qui sollicitent des investisseurs sont généralement tenues de s’inscrire auprès de la SEC et de respecter les normes financières minimales, ainsi que les obligations en matière de divulgation, de communication de l'information et de conservation des documents.

En plus d'alerter les investisseurs sur les sociétés qui prétendent être faussement inscrites, la liste PAUSE signale les imitateurs de maisons de courtage enregistrées et de faux «régulateurs» qui prétendent être des agences gouvernementales ou des sociétés affiliées. L’inclusion sur la liste PAUSE ne signifie pas que la SEC a constaté des violations des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou n’a pas porté de jugement sur le bien-fondé des titres offerts.

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