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Date de publication: 25 sept. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a  constaté  que HNA Group a, à plusieurs reprises, incorrectement déclaré les ayants droit économiques de son ancienne participation dans Dufry SA, société cotée à la Bourse suisse. Ce faisant, estime la FINMA, il a gravement enfreint les obligations en matière de publicité des participations posées par le droit suisse des marchés financiers.

Lors d’une procédure d’enforcement, la FINMA a enquêté sur la participation de HNA Group Ltd dans Dufry SA ainsi que sur le respect des obligations de déclarer correspondantes. Différents sujets de droit de HNA Group ont acheté à partir de 2017 des actions Dufry, actions qu’ils ont revendues par la suite jusqu’en janvier 2019. HNA Group détenait durant cette période en tout jusqu’à 21 % de l’ensemble des actions Dufry.

 Sur la base d'une procédure de la Commission des offres publiques d'acquisition portant sur les rapports de propriété de HNA Group, la FINMA a initié des investigations. Ces investigations n souligne l’autorité de contrôle,  ont montré que les ayants droit économiques n’avaient pas été correctement déclarés dans le cadre de ces achats et ventes de participations, et ce, à plusieurs reprise.

E n Suisse, rappelle la FINMA,  sont soumis à l’obligation de déclarer les actionnaires d’entreprises cotées en Suisse dont les participations atteignent ou franchissent, vers le haut ou vers le bas, certains seuils des droits de vote. Pour savoir qui est considéré comme ayant droit économique soumis à l’obligation de déclarer, il est déterminant de savoir qui contrôle les droits de vote découlant d'une participation et qui supporte le risque économique de la participation

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