L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 7 déc. 2011
Auteur: Y. B.
Noter cette article :
Assemblee_Nationale.jpg

L'Assemblée Nationale a publié le rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la révision générale des politiques publiques, n° 4019.

Résumé :

À l’initiative du groupe SRC et en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 146-3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (CEC) a inscrit à son programme de travail pour la session 2010-2011 l’évaluation de la « révision générale des politiques publiques », plus connue sous son acronyme RGPP.

Compte tenu de l’importance de ces enjeux, les rapporteurs ont souhaité mener une démarche d’évaluation la plus large et la plus rigoureuse possible, dans la limite du temps et des moyens à leur disposition, tout en évitant cependant d’engager des travaux sur les nombreux aspects déjà traités dans le cadre d’autres travaux, en particulier parlementaires.

Dans cette perspective, il convient en premier lieu de citer les travaux de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui a notamment consacré en 2011 une étude de sa Mission d’évaluation et de contrôle à la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique, dans le prolongement des travaux de la Cour des comptes demandés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la Lolf , et remis en octobre 2010. La commission de la Défense nationale et des forces armées a consacré déjà deux rapports d’information en 2009 et 2010 à la mise en œuvre et au suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, présenté par M. Bernard Cazeneuve, membre du présent groupe de travail, et par l’un des deux rapporteurs de la présente étude (M. François Cornut-Gentille).

Le Sénat, de son côté, a souhaité analyser les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, dans un rapport d’information – avec des positions divergentes de certains des groupes du Sénat –, ainsi que le thème de la RGPP dans les préfectures .

Enfin, la Cour des comptes s’est récemment intéressée aux liens entre la Lolf et la RGPP, à l’occasion de son rapport publié en novembre 2011 intitulé « La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) : un bilan pour de nouvelles perspectives » et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient, encore plus récemment, d’adopter un avis, critique, rapporté par Mme Jacqueline Donnedu au nom de la Section de l'aménagement durable des territoires, sur les missions et l’organisation de l’État dans les territoires, lors de sa séance du 22 novembre 2011.

Vos rapporteurs ont souhaité présenter leur démarche au Comité dans le cadre d’un point d’étape, le 5 mai 2011. Celui-ci l’a validée et a pris acte que l’ampleur de la mission confiée aux rapporteurs justifiait que le terme de celle-ci soit repoussé en tant que de besoin. Ce terme n’aura dépassé que légèrement, in fine, la durée initialement prévue de douze mois.

Dans cette perspective, les rapporteurs ont entendu les représentants des administrations principalement concernées par le sujet, notamment la direction du budget et la direction générale de la modernisation de l’État pour ce qui concerne les services financiers, ainsi que les secrétaires généraux des principaux ministères concernés. Ces auditions ont été complétées par de multiples questionnaires écrits.
es rapporteurs ont également sollicité des représentants de cabinets d’études intervenus à la demande de l’État dans le cadre de la RGPP.
Souhaitant entendre les représentants des agents, les rapporteurs ont naturellement invité à s’exprimer des représentants de l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique, dans le cadre d’une table ronde organisée en fin de parcours.
Enfin, ils ont souhaité pouvoir analyser en profondeur les modes de réalisation et les impacts d’un échantillon limité de mesures, présentant des incidences réelles sur la perception par les usagers de la réforme de l’État visée par la RGPP. Dans cette perspective, ils ont cherché à analyser deux familles de mesures :

  • les diverses mesures mises en œuvre au sein de l’Éducation nationale, au niveau déconcentré, par les rectorats. Pour ce faire, les rapporteurs ont réalisé une enquête par questionnaire écrit auprès des 25 rectorats ;
     
  • deux mesures de transformation de procédures administratives connues de plusieurs millions d’usagers chaque année : la délivrance des passeports et la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, plus communément dénommées « cartes grises ». Pour disposer d’une analyse des impacts directs et indirects de ces deux mesures, mises en œuvre à l’échelon national par le ministère de l’Intérieur, et au niveau départemental par les préfectures avec le concours d’une agence nationale créée à cet effet, les rapporteurs ont pu, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 146-3 du Règlement, bénéficier du concours d’un prestataire extérieur, retenu dans le cadre d’un appel d’offres lancé au titre de l’accord-cadre dont s’est doté le CEC pour les évaluations de politique publique qu’il commande.

Pour ces deux investigations de nature et d’objet différents, les rapporteurs remercient le Président Bernard Accoyer, qui a soutenu leur démarche auprès des deux ministres de l’Éducation nationale et de l’Intérieur, ainsi que ces deux ministres, qui ont permis que les investigations soient menées de manière approfondie.

Télécharger le document