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Date de publication: 13 sept. 2019
Auteur: DB
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La BCE exempte de la rémunération négative une partie des avoirs en liquidités excédentaires Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE)  vient d'instaurer un système de rémunération des réserves à deux niveaux, qui exempte de la rémunération négative une partie des avoirs en liquidités excédentaires (excédents par rapport aux réserves obligatoires), au  taux applicable sur la facilité de dépôt. Cette décision vise à soutenir la transmission de la politique monétaire par les banques, tout en préservant la contribution positive des taux négatifs à la politique accommodante de la politique monétaire et à la poursuite de la convergence soutenue de l’inflation, selon  l’objectif de la BCE.

Tous les établissements de crédit soumis à des réserves obligatoires en vertu du règlement BCE / 2003/9 seront éligibles pour le système à deux niveaux, indique la BCE. Le système à deux niveaux s’appliquera aux excédents de liquidités détenus dans les comptes courants  dans le cadre  l’Eurosystème, mais ne s’appliquera pas aux avoirs auprès de la facilité de dépôt de la BCE.

Le volume des avoirs en réserve dépassant les réserves obligatoires qui seront exemptés du taux de la facilité de dépôt - la tranche exempte - sera déterminé comme un multiple des réserves obligatoires d’une institution. Le multiplicateur sera le même pour toutes les institutions. Le Conseil des gouverneurs fixera le coefficient multiplicateur de sorte que les taux du marché monétaire à court terme en euros ne soient pas indûment influencés.

Le multiplicateur peut être ajusté par le conseil des gouverneurs en fonction de l'évolution des niveaux des avoirs excédentaires en liquidités. Tout ajustement du multiplicateur sera annoncé et s'appliquera à compter de la période de maintenance suivante une fois que cette décision aura été prise. La taille du groupe dispensé est déterminée sur la base des soldes moyens en fin de jour calendaire dans les comptes de réserve des institutions sur une période de garantie.

Le niveau exonéré des avoirs excédentaires en liquidités sera rémunéré au taux annuel de 0%. Le groupe  non exonéré de liquidités excédentaires continuera à être rémunéré à zéro pour cent ou au taux de la facilité de dépôt, selon le montant le moins élevé.

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