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Date de publication: 9 sept. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité des marchés financiers (’AMF) a précisé dans sa position DOC-2014-10 établie conjointement avec l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qu’elle vient de rendre publique, les conditions que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI agréé pour le service de conseil en investissement) doit remplir pour présumer de l’absence de fourniture du service de placement non garanti.

La position de l’AMF indique que la plate-forme doit disposer d’un site Internet d’accès progressif et s’abstenir de rechercher activement des souscripteurs pour une opération spécifique.

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