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Date de publication: 3 sept. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de publier  ses dernières orientations concernant les tests de résistance des fonds d’investissement, applicables aux fonds d'investissement alternatifs (FIA) et aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Les directives de l’ESMA imposent aux gestionnaires de fonds de soumettre à un test de résistance les actifs et les passifs des fonds qu’ils gèrent. Cela inclut les demandes de rachat des investisseurs qui constituent la source de risque de liquidité la plus courante et la plus importante et qui pourraient également avoir une incidence sur la stabilité financière. Les gestionnaires de FIA ​​et d'OPCVM doivent être conscients du risque de liquidité des fonds qu'ils gèrent et utiliser les tests de résistance comme un moyen d'atténuer ce risque. Les fonds européens doivent tester régulièrement la résistance de leurs fonds à différents types de risques de marché, y compris le risque de liquidité. Ces lignes directrices favoriseront la convergence des tâches de surveillance, souligne l’ESMA.

En conséquence, poursuit le régulateur européen, les gestionnaires de fonds devront appliquer un ensemble complet de directives lors de la conception des scénarios, des politiques et de la fréquence des stress tests de liquidité des fonds qu’ils gèrent.

Ces lignes directrices recommandent également aux responsables d'informer les autorités nationales compétentes des risques importants et des mesures prises pour les résoudre. Une ligne directrice s’applique également aux dépositaires, exigeant la vérification que le gestionnaire de fonds a mis en place des procédures documentées pour son programme de tests de contrainte de liquidité. Les exigences communes permettront une convergence dans la manière dont les autorités nationales compétentes (ANC)  supervisent les tests de résistance des liquidités dans l'UE, ajoure l’ESMA.

Les lignes directrices de l'ESMA suivent les recommandations du  CERS- Comité européen du risque systémique- ( European Systemic Risk Board-ESRB),  publiées en avril 2018 sur la manière de gérer le risque de liquidité et de financement par effet de levier dans les fonds d'investissement. Dans son mandat, le CERS a demandé que ces principes soient fondés sur les exigences en matière de tests de résistance définies dans la directive concernant les fonds de placement alternatifs (AIFM) et sur la manière dont les acteurs du marché effectuent les tests de résistance.

Ces nouvelles orientations rentreront en vigueur à partir du 30 septembre 2020, a précisé l’ESMA.

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