L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 19 juin 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
ACPR.png

Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son Rapport annuel 2018, année marquée par l’avancement de plusieurs chantiers-clés pour la protection de la clientèle du secteur financier, souligne le Pôle.

 Un an après sa refonte, les consultations du site internet ABEIS (Assurance Banque Épargne Info Service) se sont intensifiées, puisque plus de 750 000 visiteurs ont consulté au moins une fois le site en 2018, soit une progression de 14% par rapport à 2017, note le rapport commun. Le site a été enrichi de nouveaux dossiers et vidéos à destination des clientèles des établissements financiers, portant notamment sur les supports financiers des contrats d’assurance-vie, le conseil en matière de placements ou encore le libre choix de l’assurance emprunteur.

 Dans un contexte de hausse significative des escroqueries et des arnaques, notamment en matière de crypto-actifs, l’ACPR et l’AMF ont renforcé leur activité de veille sur les acteurs qui ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits ou services en France : dans ce cadre, précise le rapport, 150 noms ont été ajoutés aux quatre listes noires et une cinquième liste recensant les sites proposant des produits dérivés sur crypto-actifs sans respecter la réglementation a été créée.

Le Pôle commun a, en outre, poursuivi ses actions de veille sur les publicités émises par les acteurs financiers afin de prévenir les pratiques de commercialisation inadéquates. Ainsi, il est intervenu en faveur d’un rééquilibrage des messages publicitaires associés aux contrats d’assurance-vie en unités de compte, afin que les risques inhérents apparaissent plus loyalement aux côtés des rendements présentés.

Par ailleurs, le Pôle commun s’engage en faveur de la protection des clientèles les plus fragiles. Il a ainsi lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vieillissantes devenues vulnérables. Les réponses reçues montrent la prise de conscience de tous les acteurs sur la nécessité de réfléchir ensemble à ce sujet délicat mais indispensable, qui touche à la nature des produits vendus, aux modes de commercialisation, notamment au démarchage téléphonique ou aux processus digitaux, à la clarté des informations délivrées ou encore à l’effectivité du consentement recueilli. Un groupe de travail associant toutes les parties prenantes va être lancé en 2019 par les deux autorités pour poursuivre ces travaux et dégager les meilleures pratiques, annonce le Pôle.

 Enfin, après une première enquête menée en 2018, le Pôle commun poursuivra sur 2019 ses travaux d’examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement) afin de vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution (devoir de conseil adapté aux risques, gestion des conflits d’intérêts). Il fera part de ses conclusions sur ce sujet,  conclut le rapport.

Télécharger le document

Lien de secours