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Date de publication: 18 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié  huit avis favorables concernant les mesures d'intervention sur les produits financiers prises par les autorités nationales compétentes (ANC) italiennes, portugaises, irlandaises et luxembourgeoises. L’ESMA estime que les mesures proposées sont justifiées et proportionnées et qu’il est nécessaire que les autorités nationales de contrôle et de surveillance d’autres États membres prennent des mesures d’intervention sur les produits financiers au moins aussi strictes que les mesures de l’ESMA.

Les autorités nationales compétentes peuvent prendre des mesures d'intervention sur les produits financiers conformément à l'article 42 du règlement (UE) n ° 600/2014, précise l’ESMA.   Au moins un mois avant la prise d'effet d'une mesure, une ANC doit notifier à toutes les autres ANC et à l'ESMA les détails de la mesure proposée et les éléments de preuve associés, sauf dans des cas exceptionnels nécessitant des mesures urgente, précise l’institution européenne.

Conformément à l'article 43 du règlement (UE) n ° 600/2014, l'ESMA joue un rôle de facilitation et de coordination en ce qui concerne les mesures d'intervention de ce type prises par les autorités nationales compétentes. Après avoir reçu la notification de la mesure proposée de la part de l’ANC, l'ESMA, rappelle celle-ci, doit adopter un avis indiquant si la mesure proposée est justifiée et proportionnée. Si l'ESMA estime que l'adoption d'une mesure par d'autres ANC est nécessaire, elle doit l'indiquer dans son avis.

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