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Date de publication: 13 mai 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis technique à l'intention de la Commission européenne sur les initiatives en matière de finance durable en vue de soutenir son plan d'action pour la durabilité dans les domaines des services d'investissement et des fonds d'investissement.

Les deux rapports finaux contiennent des conseils techniques à la Commission sur l'intégration de risques et facteurs de durablité, liés aux considérations environnementales, sociales et de bonne gouvernance en ce qui concerne les entreprises d'investissement  dans la directive MiFID II, la directive concernant les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs (AIFMD-Alternative investment fund managers directive) et la directive concernant les organismes collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). 

L'ESMA rappelle qu'elle  a organisé une consultation publique et une audition  sur ses propositions techniques et a réalisé une analyse coûts- avantages et a tenu compte de l'avis du grouoe "Securities market stakeholder group).  L' ESMA précise, par ailleurs, que par souci de cohérence, elle a élaboré son rapport final en coopération avec l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui s'est vu confier un mandat similaire en ce qui concerne Solvency II et la directive sur la distribution des assurances (Insurance distribution directive-IDD). 

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