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Date de publication: 9 mai 2019
Auteur: DB
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Cette dernière mise à jour  de l''Autorité  européenne des marchés financiers (ESMA)  inclue les données et calculs de Limitation de double volume (DVC -Double volume cap)  pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, qui n'avait pu être publiée  avril comme il avait  eté annoncé.

Le nombre des nouvelles infractions, note l'ESMA est de 53: 42 actions pour le plafond de 8%, applicable à toutes les plateformes de négociation, et 11 actions pour la plafond de 4% qui s'appliquent aux différentes plateformes de négociation. Les opérations dans le cadre des dérogations pour tous les nouveaux instruments contraires aux seuils DVC devraient être suspendues du 14 mai 2019 au 13 novembre 2019. Les instruments pour lesquels les plafonds existaient déjà lors des périodes précédentes continueront d'être suspendues.

Par ailleurs, l'ESMA souligne que certaines plateformes de négociation ont entre-temps soumis des données corrigées ayant une incidence sur les données antérieures du DVC. Pour une entité, cela signifie,, précise l'ESMA, que la violation du plafond précédemment identifiée s'est révélée incorrecte  et que les suspensions de négociation en vertu des renonciations devraient être levées. A la date du 8 mai, précise l'institution européenne, 287 instruments avaient été suspendus. 

Rappelons que la directive MiFID II a introduit le D VC afin de limiter le volume d'opérations invisibles (dark trading) sur les actions autoriséesen vertu de l'exemption de prix de référence et de l'exemption d'opérations négociée. Le DVC  est calculé par instrument sur la base de la moyenne mobile des transactions sur cet instrument au cours des 12 derniers mois.   

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