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Date de publication: 12 mars 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé des poursuites contre 79 conseillers en investissement qui devront reverser plus de 125 millions de $ à leurs clients, pour l'essentiel des particuliers. Ces actions proviennent de la directive  que  la SEC a publié en février 2018 ( Share Class Selection Disclosure Initiative- SCSDI)  en vue d'identifier et de corriger rapidement les préjudices subis à l'occasion de la vente d'actions de fonds communs de placement par des conseillers en investissement.

Cette initiative a incité les conseillers en investissement  à signaler eux-mêmes les violations de la loi sur les conseillers résultant de conflits d'intérêts non révélés, à indemniser rapidement les investisseurs et à examiner et corriger les informations relatives aux frais.Selon la directive SCSDI, les 79 conseillers se sont donc dénoncés eux-mêmes à la SEC. 

les attendus de la SEC ont donc conclu que les conseillers en investissement, visés par la présente action, n'avaient pas divulgué de manière adéquate le conflit d'intérêt lié à la vent d'une catégorie d'actions de fonds communs de placement  à coûts élevés, alors qu'une catégorie d'actions à coûts pus faibles était disponible. 

Rappelons que selon la SCSDI, les conseillers en investissement, en tant que fiduciaire, ont l’obligation de divulguer de manière honnête et complète aux clients actuels et potentiels leurs conflits d'intérêts manifestes, y compris ceux découlant d'incitations financières et d'agir en fonction de ces informations. CE principe est inscrit dans un formulaire de la SEC, dit "Form ADV", que les sociétés d'investissement doivent remplir et qui rappelle aux conseillers leur obligation générale de divulguer de manière exhaustive, les faits importants se rapportant à leurs activités de conseil et exige, notamment, que soient révélés les rémunérations et les honoraires perçus par les conseillers  et leurs  affiliés. 

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