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Date de publication: 25 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier un manuel sur l'évaluation aux fins de résolution. Ce document, destiné aux autorités de résolution nationales et européennes, vise à favoriser la convergence et la cohérence des pratiques d’évaluation ainsi que l'interaction avec les experts indépendants de l'ensemble de l'UE. 

Ce manuel, précise l'EBA, est le résultat d'une coopération étroite avec les autorités de résolution nationales et le Comité de résolution unique (Single Resolution Board- SRB). Il vise a établir un lien entre l'approche règlementaire en matière de résolution et les pratiques d'évaluation, en fournissant des orientations concrètes sur les étapes pratiques du processus d'évaluation, sur les critères d'évaluation spécifiques applicables aux différentes outils de résolution,il vise aussi à faciliter l'adoption d'un décision éclairée par l'autorité de résolution en indiquant le contenu qui devrait figurer dans le rapport d'évaluation. Si le manuel couvre à la fois l'évaluation avant résolution et après résolution, il se concentre sur l’évaluation avant résolution qui affecte immédiatement les actionnaires et les créanciers. 

L'adoption du manuel suit l'activité réglementaire exercée par l'EBA  dans le domaine de l'évaluation en vue de la résolution (Normes techniques  de réglementation -Regulatory technical standard,RTS- en matière d'évaluation avant résolution, RTS en matière d'évaluation après résolution, RTS en matière d'évaluation des passifs dérivés aux fins de renflouement, RTS sur les experts indépendants) et en  vue d'harmoniser les évaluations effectuées dans l'UE afin de soutenir des pratiques de résolution uniformes. 

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