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Date de publication: 21 févr. 2019
Auteur: DB
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Le groupe bancaire suisse  devra s’acquitter d’une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir fraudé le fisc durant des années. Le tribunal de Grande instance  de Paris, en prononçant cette condamnation, a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé en novembre une amende à la mesure du système de fraude mis en place par la banque suisse.

La justice a sanctionné des fautes « d’une exceptionnelle gravité » qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.

La première banque privée du monde était accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. La banque devra également s’acquitter de 800 millions d’euros de dommages et intérêts versés à l’Etat français, faisant grimper le montant total des pénalités à plus de 4,5 milliards d’euros. Les avocats d’UBS ont annoncé qu’ils allaient faire appel du verdict.

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