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Date de publication: 18 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé qu'en cas de Brexit sans accord, trois contreparties centrales (CCP)  établies au Royaume-Uni- LCH limited, ICE Clear Europe Limited et LME Clear limited- seront reconnus pour fournir leurs services dans l'UE. L'ESMA précise qu'elle a adopté ces décisions de reconnaissance afin de limiter le risque de perturbation de la compensation centrale et d'éviter tout impact négatif sur sur la stabilité financière de l'UE. 

L'ESMA avait déjà fait savoir que son conseil des autorités de surveillance était favorable à un accès continu aux contreparties centrales britanniques. Après avoir examiné les demandes et les informations présentées par les trois contreparties centrales, et consulté les autorités compétentes conformément au règlement EMIR, l'ESMA considère que que les conditions de reconnaissance  au titre de l'article 25 du règlement EMIR sont remplies par les trois contreparties centrales en cas de Brexit sans accord de sortie. Les décisions de reconnaissance entreraient en vigueur à la date qui suivrait la date d'un Brexit sans accord.  

L'ESMA, a également rappelé, que son conseil de surveillance favoriserait également un accès continu aux dépositaires centraux britanniques ( Central Securities Depository- CSD). Ce processus de reconnaissance, a -t-elle précisé, est toujours en cours et les résultats en seront publies dès qu'il sera finalisé.  

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