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Date de publication: 7 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document sur la surveillance dans le cadre de la recherche MiFID II sur la surveillance des  sociétés de l'UE fournissant des services et des activités d'investissements en dehors de l'UE. L'ESMA a organisé aussi une réunion d'information à l'intention des autorités nationales de contrôle, conçue pour les aider à superviser la création de filiales dans les pays tiers. Ce point sur la supervision couvre donc les sujets suivants:

-Les attentes en matière de surveillance en ce qui concerne l'agrément des entreprises d'investissement;

-Les activités en cours des filiales hors de l'UE, y compris les rapports et la collecte d'informations;

- Les activités de surveillance et coopération avec des autorités compétentes non européennes;

- L'établissement de filiales hors de l'UE.

Afin de permettre aux autorités nationales de contrôle européennes de surveiller de manière appropriée les sociétés fournissant des services ou des activités d'investissement, celles-ci devront ainsi fournir à leurs autorités nationales compétentes, les informations pertinentes sur toute nouvelle filiale qu'elles prévoient d'établir hors UE.

 

 

 

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