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Date de publication: 25 janv. 2019
Auteur: DB
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Le guide l'Autorité des marchés financiers (AMF) comprend des questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, qui précisent  les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, la catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de véhicule d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, ainsi que le régime du traitement d'ordres portant sur des actions non cotées.  

Il existe, rappelle l’AMF,  des mécanismes fiscaux visant à encourager l’investissement dans les entreprises non cotées. L’investissement peut être soit direct, soit indirect, via la souscription d’actions d’une société holding ou de parts de certains fonds de capital investissement (par exemple, FCPI ou FIP), ci-après nommés « véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale ».

Par nature  ces produits présentent des caractéristiques particulières en termes de risque et de liquidité, sur lesquels l’attention des investisseurs doit être attirée, parallèlement à la très forte incitation fiscale et à l’intérêt économique que représente le financement en fonds propres des PME non cotées, commente l’AMF. Ils ne peuvent donc être recommandés qu’après analyse de la situation particulière du client et de ses objectifs de placement, souligne l’autorité de surveillance.

 A cet égard, l’AMF souhaite attirer l’attention des personnes commercialisant ces produits sur les règles applicables en matière de démarchage sur des titres non cotés  et leur rappeler que la nature des risques attachés aux instruments financiers proposés impose une information adaptée de chaque investisseur et une évaluation de sa situation, dans le cadre du conseil en investissement et lors de l’exécution de l’ordre de souscription.

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